Compétences juridiques en travail social
Connaissances juridiques mobilisables pour sécuriser l’accès aux droits.
Droits fondamentaux — définition ?
Droits reconnus par textes constitutionnels ou internationaux.
Textes de référence du droit
Loi, conventions, déclarations applicables aux ESMS.
Publics en ESMS — typologies ?
Handicap mental, physique, psychique, neurodéveloppemental.
Politique sociale du handicap — objectif ?
Encadrer la création et l’action des ESMS pour l’inclusion.
Lois clés du handicap — exemple ?
1949, 1975, 1987 (quota 6%), 2005, 2018.
Charte des droits — rôle ?
Respect des droits, évaluation, place de l’usager.
Accès aux droits — notion clé ?
Capacité à faire bénéficier des droits reconnus.
Textes européens — exemple ?
Convention européenne des droits de l’homme.
Publics en ESMS — âge ?
De 16 ans jusqu’à la retraite.
ESMS — partenaires ?
Associations, acteurs publics, professionnels.
Lois de 1949 et 1975 — sujet ?
Aide aux aveugles, égalité de traitement.
Loi de 1987 — obligation ?
Emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Évaluation — exigence ?
Obligation d’évaluer la qualité des accompagnements.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au cadre juridique du travail social.
1. Dans le travail social, que désignent les compétences juridiques pratiques ?
2. Quel est l’effet principal d’un contexte de société judiciarisée sur les situations sociales ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au cadre juridique du travail social.
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