Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements et vocabulaire juridique
2. Droit objectif et droit positif
3. Branches du droit public
4. Branches du droit privé
5. Branches des droits mixtes
6. Responsabilités et fonctions du droit
7. Droits subjectifs

📖 1. Fondements et vocabulaire juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des lois de la cité qui vise à réaliser la justice et qui peut aussi désigner ce qui est vrai, juste et équitable.

★ À maîtriser

📌 Le premier critère du caractère juridique d’une règle est son pouvoir de contrainte, et non son caractère bien, juste, vrai ou bon.

• En France, le système juridique est légiscentré et formaliste, même si une conception du droit attentive au contenu de la règle émerge.

Compléments

• Le terme « dirigo » signifie diriger, ordonner ou régler les comportements, tandis que « jus » désigne le droit et l’ensemble des lois de la cité qui réalise la justice.

💡 Astuce mémo

Pouvoir de contrainte → caractère juridique de la règle

📖 2. Droit objectif et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent les relations humaines et peuvent recevoir le qualificatif de juridique.
• Droit positif : Droit objectif applicable au moment où l’on parle.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif organise les relations humaines, notamment dans la société et l’administration, alors que les droits subjectifs correspondent aux prérogatives reconnues aux personnes.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : ensemble des règles ; droit positif : règles actuellement applicables

📖 3. Branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui président à l’organisation politique de l’État et à la mise en œuvre du pouvoir politique.
• Droit administratif : Ensemble des règles concernant la mise en œuvre du pouvoir exécutif, notamment l’administration, le service public et les collectivités territoriales.
• Droit international public : Ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les États et l’organisation des instances internationales.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé organise les rapports entre personnes privées et sauvegarde leurs intérêts individuels, tandis que le droit public organise les rapports avec l’État et exprime la puissance publique.

💡 Astuce mémo

CAP : constitutionnel, administratif, public international

📖 4. Branches du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Droit commun privé qui organise le statut et les droits fondamentaux des personnes, leurs rapports avec autrui, la propriété et le droit des obligations.
• Droit commercial : Règles dédiées aux actes de commerce et concernant notamment le droit des sociétés et le droit de la faillite.

📝 Points essentiels

• Le droit commercial s’est détaché du droit civil dès le XIXe siècle parce qu’il ne concerne que les commerçants.

• Le redressement judiciaire vise à rééquilibrer les activités d’une entreprise qui a cessé de payer ses dettes afin de les régler sans arrêter ses activités ; en cas d’échec, l’entreprise passe en liquidation judiciaire.

💡 Astuce mémo

Droit privé : consentement et intérêts individuels ; droit public : puissance publique et intérêt général

📖 5. Branches des droits mixtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Vise à réprimer les comportements constitutifs d’infractions prévues par la loi, notamment par le code pénal de 1994.
• Droit processuel : Droit du procès qui organise la justice, les droits des justiciables, le droit de la défense, le droit de la preuve et l’office du juge.
• Droit social : Comprend le droit du travail, les rapports au travail et le droit de la sécurité sociale.

📝 Points essentiels

📌 Le droit international privé permet d’identifier la norme applicable à une situation privée internationale, comme un mariage malgache-français, tandis que le droit européen concerne les institutions et les règlements de l’espace juridique européen.

• Lorsqu’une infraction pénale est poursuivie, le procureur de la République agit au nom de l’État parce que l’infraction porte atteinte à la société tout entière, au-delà de la victime particulière.

📖 6. Responsabilités et fonctions du droit

★ À maîtriser

• La responsabilité pénale a une fonction de justice rétributive et vise à punir, tandis que la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle ont principalement une fonction réparatrice ou commutative.

• La responsabilité pénale trouve sa source dans la loi et les infractions, tandis que la responsabilité contractuelle trouve sa source dans le contrat et les obligations.

• L’inexécution d’une obligation contractuelle peut entraîner l’exécution forcée, la résolution ou l’indemnisation, tandis que la responsabilité extracontractuelle entraîne la réparation du dommage.

Compléments

• Les principales sanctions pénales comprennent:
  • l’emprisonnement pour les délits
  • la réclusion pour les crimes
  • l’amende
  • la privation des droits civiques

💡 Astuce mémo

Responsabilité pénale : punir ; responsabilité civile : réparer

📖 7. Droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues aux personnes par le droit, par opposition au droit objectif qui désigne l’ensemble des règles juridiques.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des responsabilités