Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit public
2. Contenu de l’intérêt général
3. Conceptions de l’intérêt général
4. Distinction entre public et privé
5. Exorbitance du droit public
6. Relativité de la distinction
7. Branches internationales du droit public

📖 1. Fondements du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui organisent la puissance publique et sont guidées par l’intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 La division fondamentale du droit oppose le droit privé, qui régit les rapports entre particuliers, au droit public, qui concerne la puissance publique et l’État.

• 🔄 La formation du droit public suit une chaîne en trois étapes:
  1. Une société s’organise
  2. Ses membres prennent conscience de former un groupe
  3. Des règles communes sont établies

💡 Astuce mémo

Société organisée → règles communes → droit public

📖 2. Contenu de l’intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : Désigne les besoins d’une population à un endroit et à un moment donnés, ainsi que l’intérêt commun des membres d’une société politique.
• Définition formelle : Renvoie à ce qui est décidé par une autorité, notamment à ce que le législateur qualifie d’intérêt général.

★ À maîtriser

📌 L’intérêt général varie dans le temps et dans l’espace, et peut même s’inverser en quelques années.

• L’intérêt général n’est défini par aucun texte de manière permanente et matérielle.

Compléments

• Au début du XXe siècle, Maurice Hauriou considérait qu’un projet de théâtre philharmonique à Paris ne répondait pas à une nécessité publique, alors que les manufactures de tabac placées sous l’autorité de l’État étaient considérées comme poursuivant un intérêt général.

💡 Astuce mémo

Intérêt général fluctuant, définition formelle stable

📖 3. Conceptions de l’intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception utilitariste : Selon Jeremy Bentham, atteint l’intérêt général lorsque le bonheur collectif est réalisé par la maximisation de la satisfaction des individus et des entreprises.
• Conception volontariste : Considère que l’État impose une volonté d’intérêt général supérieure aux intérêts particuliers et à leur simple somme.

★ À maîtriser

📌 La conception utilitariste considère l’intérêt général comme la somme des intérêts particuliers conciliés entre eux.

Compléments

• La conception utilitariste accorde une place importante à l’indépendance de l’individu et laisse peu de place à l’État pour définir ce qui est bon pour lui.

• Rousseau estime qu’il faut se méfier des volontés particulières parce qu’elles servent l’avantage de leurs auteurs.

💡 Astuce mémo

Utilitarisme : somme des intérêts particuliers ; volontarisme : volonté supérieure de l’État

📖 4. Distinction entre public et privé

★ À maîtriser

📌 Le droit public rassemble les buts sociaux et la fonction de désintéressement, tandis que le droit privé concerne davantage les rapports individuels, l’argent et le sexe. — Pierre Legendre

Compléments

• L’État n’a pas d’intérêt propre et lucratif : il doit couvrir les besoins de la société et réaliser des dépenses d’investissement sans chercher à s’enrichir.

💡 Astuce mémo

Public désintéressé et collectif ; privé individuel et intéressé

📖 5. Exorbitance du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Exorbitance du droit public : Désigne le caractère dérogatoire des règles applicables à l’État par rapport au droit privé considéré comme le droit normal des relations entre individus égaux.
• Sujétion exorbitante : Obligation qui pèse spécifiquement sur l’État ou sur les particuliers lorsqu’ils collaborent avec lui.
• Prérogative exorbitante : Pouvoir extraordinaire réservé à l’État et utilisable uniquement dans l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• Lorsqu’il achète des fournitures, l’État doit respecter les règles dérogatoires des marchés publics et ne peut pas choisir librement son fournisseur.

💡 Astuce mémo

Inégalité État-individus → règles dérogatoires et pouvoirs exorbitants

📖 6. Relativité de la distinction

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal peut relever à la fois du droit public et du droit privé, car il concerne les relations entre individus tout en permettant à l’État d’imposer une peine.

📌 L’État ne peut réprimer que sur le fondement d’une autorisation et dans les conditions prévues par les règles et la loi.

• Les frontières entre les branches du droit sont poreuses, car elles permettent des échanges et des influences réciproques entre droit public et droit privé.

Compléments

• Le juge administratif peut utiliser des fonctions civiles, et la fonction publique peut être fortement influencée par le droit du travail.

💡 Astuce mémo

Une frontière poreuse où les droits public et privé échangent leurs règles

📖 7. Branches internationales du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : Étudie les rapports entre les États et les organisations internationales, ainsi que les traités, les conventions internationales, le droit des conflits armés, le droit de la paix et les libertés fondamentales.

📝 Points essentiels

• Les principales matières du droit international public comprennent:
  • Les traités
  • Les conventions internationales
  • Le droit des conflits armés
  • Le droit de la paix
  • Le droit des libertés fondamentales
  • Les rapports entre organisations internationales

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de l’intérêt général