📌 La division fondamentale du droit oppose le droit privé, qui régit les rapports entre particuliers, au droit public, qui concerne la puissance publique et l’État.
Société organisée → règles communes → droit public
1. Quelle fonction caractérise le droit public ?
2. Quelle distinction oppose fondamentalement le droit privé et le droit public ?
3. Dans quelle situation le droit public apparaît-il comme une nécessité sociale ?
Qu'est-ce que le droit public ?
L'ensemble des règles organisant la puissance publique guidées par l'intérêt général.
Quelle est la division fondamentale du droit ?
Elle oppose le droit privé au droit public.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Que concerne le droit public ?
La puissance publique et l'État.
Quand apparaît le droit public ?
Quand une société s'organise et établit des règles communes.
Qu'est-ce qui déclenche l'apparition du droit public dans une société ?
La prise de conscience des membres de former un groupe.
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Voir toutes les 37 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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