Qu'est-ce que le droit public ?
L'ensemble des règles organisant la puissance publique guidées par l'intérêt général.
Quelle est la division fondamentale du droit ?
Elle oppose le droit privé au droit public.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Que concerne le droit public ?
La puissance publique et l'État.
Quand apparaît le droit public ?
Quand une société s'organise et établit des règles communes.
Qu'est-ce qui déclenche l'apparition du droit public dans une société ?
La prise de conscience des membres de former un groupe.
Que désigne l’intérêt général ?
Les besoins d’une population à un endroit et moment donnés et l’intérêt commun d’une société politique.
L’intérêt général est-il défini par un texte permanent ?
Non, il n’est défini par aucun texte de manière permanente et matérielle.
Comment varie l’intérêt général dans le temps et l’espace ?
Il varie et peut même s’inverser en quelques années.
À quoi renvoie la définition formelle de l’intérêt général ?
À ce qui est décidé par une autorité, notamment le législateur.
Quelle considération Maurice Hauriou avait-il sur un théâtre philharmonique à Paris ?
Il pensait qu’il ne répondait pas à une nécessité publique.
Comment Maurice Hauriou considérait-il les manufactures de tabac sous autorité d’État ?
Il les considérait comme poursuivant un intérêt général.
Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?
Comme la somme des intérêts particuliers conciliés entre eux.
Selon Jeremy Bentham, quand l’intérêt général est-il atteint ?
Quand le bonheur collectif est réalisé par la maximisation de la satisfaction des individus et des entreprises.
Quelle place la conception utilitariste donne-t-elle à l’indépendance de l’individu ?
Elle lui accorde une place importante.
Quelle place la conception utilitariste laisse-t-elle à l’État pour définir ce qui est bon pour l’individu ?
Elle laisse peu de place à l’État.
Que considère la conception volontariste concernant l’État et l’intérêt général ?
Que l’État impose une volonté d’intérêt général supérieure aux intérêts particuliers.
Pourquoi Rousseau conseille-t-il de se méfier des volontés particulières ?
Parce qu’elles servent l’avantage de leurs auteurs.
Quel auteur est associé à la conception utilitariste de l’intérêt général ?
Jeremy Bentham.
Dans quelle œuvre ou par quel auteur Rousseau exprime-t-il la méfiance envers les volontés particulières ?
Rousseau.
Quels buts rassemble le droit public selon Pierre Legendre ?
Les buts sociaux et la fonction de désintéressement.
Quels rapports concerne principalement le droit privé ?
Les rapports individuels, l’argent et le sexe.
Quelle fonction l’État ne doit-il pas avoir selon la distinction public/privé ?
L’intérêt propre et lucratif.
Quel est le rôle financier de l’État dans la société ?
Couvrir les besoins de la société et réaliser des dépenses d’investissement sans chercher à s’enrichir.
Qu'est-ce que l'exorbitance du droit public ?
Le caractère dérogatoire des règles applicables à l’État par rapport au droit privé.
Qu'est-ce qu'une sujétion exorbitante ?
Une obligation pesant spécifiquement sur l’État ou ses collaborateurs.
Quelle règle l’État doit-il respecter en achetant des fournitures ?
Les règles dérogatoires des marchés publics.
Pourquoi l’État ne peut-il pas choisir librement son fournisseur ?
Parce qu'il doit respecter les règles dérogatoires des marchés publics.
Qu'est-ce qu'une prérogative exorbitante ?
Un pouvoir extraordinaire réservé à l’État pour l’intérêt général.
Pourquoi le droit pénal relève-t-il à la fois du droit public et privé ?
Parce qu'il concerne les relations entre individus et permet à l’État d’imposer une peine.
Qu'impose la loi pour que l’État puisse réprimer ?
Une autorisation et le respect des conditions prévues par les règles et la loi.
Pourquoi les frontières entre branches du droit sont-elles dites poreuses ?
Parce qu'elles permettent des échanges et influences réciproques entre droit public et privé.
Comment le juge administratif peut-il utiliser des fonctions civiles ?
Il peut appliquer des fonctions civiles dans ses décisions.
Quelle influence le droit du travail exerce-t-il sur la fonction publique ?
Il peut fortement influencer la fonction publique.
Qu'étudie le droit international public ?
Les rapports entre États et organisations internationales.
Quels sujets inclut le droit international public ?
Les traités, conventions, conflits armés, paix et libertés fondamentales.
Quelles sont les principales matières du droit international public ?
Les traités, conventions, conflits armés, paix, libertés fondamentales et rapports entre organisations internationales.
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1. Quelle fonction caractérise le droit public ?
2. Quelle distinction oppose fondamentalement le droit privé et le droit public ?
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