Qu'est-ce que désigne l'administration au sens organique ?
L'ensemble des organes, structures et personnes qui la composent.
Quel critère identifie qui agit en administration ?
Le critère organique.
Quelle est la différence principale entre gouverner et administrer ?
Gouverner, c'est définir et conduire les grandes orientations politiques, administrer, c'est les mettre en œuvre concrètement.
Que prévoit l’article 20 de la Constitution concernant le Gouvernement ?
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’administration et de la force armée.
Administration connues organiquement
Ensemble des organes, structures et personnes
Activités matérielles administration
Activités exercées dans l’intérêt général
Prérogatives de puissance publique
Pouvoirs imposant obligations aux administrés
Critère organique
Identifie qui agit et quelle structure concernée
Critère matériel
Examine l’activité exercée par l’administration
Gouverner vs administrer
Décide vs met en œuvre les décisions
Pouvoir réglementaire autonome
Pouvoir exercé indépendamment en dehors de la loi
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personnes et autorités administratives.
1. Quelle distinction décrit correctement les sens organique et matériel de l’administration ?
2. Pour analyser une mesure administrative, quel critère permet d’identifier l’auteur ou la structure qui agit ?
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