Que détermine le droit pénal ?
Les actes contraires à l’ordre social.
Quel principe a été affirmé après la suppression des peines corporelles ?
Le principe de légalité des délits et des peines.
En quelle année le Code pénal est-il entré en vigueur ?
En 1811.
Comment le Code pénal classe-t-il les infractions selon leur gravité ?
En crimes, délits et contraventions.
Droit pénal
Détermine infractions, culpabilité, sanctions.
Droit pénal général
Structure de l'infraction, responsabilité, sanctions.
Évolution XVIe-XVIIe
Rôle de l'État réservé à punir.
Principe de légalité
Délits et peines doivent être écrits.
Vengeance privée
Première réaction pénale, décidée par clans.
Beccaria
Condamne la peine de mort, prône l'éducation.
Sources du droit pénal
Code pénal, lois, et droit européen.
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1. Quelle fonction relève du droit pénal dans l’organisation de la vie sociale ?
2. Quelle distinction décrit correctement le droit pénal général et la procédure pénale ?
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