Que détermine le droit pénal ?
Les actes contraires à l’ordre social.
Droit pénal
Détermine infractions, culpabilité, sanctions.
Quel principe a été affirmé après la suppression des peines corporelles ?
Le principe de légalité des délits et des peines.
Droit pénal général
Structure de l'infraction, responsabilité, sanctions.
En quelle année le Code pénal est-il entré en vigueur ?
En 1811.
Évolution XVIe-XVIIe
Rôle de l'État réservé à punir.
Comment le Code pénal classe-t-il les infractions selon leur gravité ?
En crimes, délits et contraventions.
Principe de légalité
Délits et peines doivent être écrits.
Vengeance privée
Première réaction pénale, décidée par clans.
Beccaria
Condamne la peine de mort, prône l'éducation.
Sources du droit pénal
Code pénal, lois, et droit européen.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit pénal général.
1. Quelle fonction relève du droit pénal dans l’organisation de la vie sociale ?
2. Quelle est la définition du droit pénal ?
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