Qu'est-ce que le droit pharmaceutique ?
C'est l'ensemble des règles juridiques encadrant les activités liées au médicament et aux produits de santé.
Droit pharmaceutique
Règles encadrant la médecine et les produits de santé.
Pourquoi le médicament se distingue-t-il d'un produit de consommation courant ?
Parce qu'il agit sur l'organisme et peut avoir des effets bénéfiques ou indésirables.
Spécificité du médicament
Agit sur l’organisme, effets bénéfiques ou indésirables.
Quels sont les trois pouvoirs organisés par la Constitution française ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Pouvoir législatif
Elabore et adopte les lois, exercé par le Parlement.
Qui exerce le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pouvoir exécutif
Applique les lois, dirigé par le Président et le Gouvernement.
Hiérarchie des lois
Loi, ordonnance, décret, arrêtés.
Initiative d'une loi
Gouvernement ou parlementaire (proposition).
Promulgation
Acte par lequel le Président adopte officiellement la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions de droit pharmaceutique.
1. Quelle caractéristique distingue principalement un médicament d’un produit de consommation courant ?
2. Qu'est-ce que le droit pharmaceutique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notions de droit pharmaceutique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards