Qu'est-ce que le PDALHPD ?
La politique départementale de l’accès, maintien dans le logement et hébergement temporaire.
Quelle loi a créé le PDALPD ?
La loi du 31 mai 1990.
Quelle loi a transformé le PDALPD en PDALHPD ?
La loi ALUR d'avril 2014.
Que fait la loi ALUR d'avril 2014 au PDALPD ?
Elle intègre le volet hébergement.
Quels objectifs le PDALHPD poursuit-il ?
La prévention des expulsions, lutte contre l’habitat indigne, rapprochement hébergement-logement, réforme des attributions du parc social, réaffirmation du droit au logement.
Le PDALHPD inclut-il la prévention des expulsions ?
Oui, il la poursuit notamment.
Le PDALHPD lutte-t-il contre l’habitat indigne ?
Oui, c'est un de ses objectifs.
Le PDALHPD réforme-t-il les attributions du parc social ?
Oui, il réaffirme aussi le droit au logement.
Qui élabore le PDALHPD 2024-2028 ?
L’État et le Département.
Quelle est la durée maximale du PDALHPD 2024-2028 ?
Six ans.
Combien de partenaires associe le PDALHPD 2024-2028 ?
Environ 100 partenaires.
Quels ménages sont prioritaires parmi les publics ciblés ?
Ceux à la rue, à l’hôtel ou en hébergement.
Quels jeunes sont considérés comme publics prioritaires ?
Les jeunes de 18 à 25 ans.
Quelles personnes ont un accès au logement compromis par la santé mentale ou addictions ?
Les personnes dont la santé mentale ou addictions compromettent l’accès ou maintien dans le logement.
Quelle instance est responsable du pilotage dans la gouvernance ?
Le Comité responsable.
Qui assure la coordination dans la gouvernance du PDALHPD ?
Les directions DDETSPP, DASLI et la Maison de l’habitat.
Quelle est la caractéristique principale du territoire du Doubs ?
Le Doubs est majoritairement rural.
Quels sont les deux pôles majeurs du Doubs regroupant plus de 50 % des habitants ?
Grand Besançon Métropole et Pays de Montbéliard Agglomération.
Quelle particularité frontalière existe dans le Doubs ?
Il y a une bande frontalière dynamique.
Quel pourcentage des Doubiens était concerné par la précarité énergétique liée à la mobilité en 2021 ?
17 % des Doubiens.
Quel pourcentage des Doubiens était concerné par la précarité énergétique liée au logement en 2021 ?
16 % des Doubiens.
Combien de demandes actives de logement social comptait le Doubs au 31 décembre 2024 ?
12 078 demandes actives.
Quelle est la hausse des demandes actives de logement social dans le Doubs depuis 2021 ?
Une hausse de 14 %.
Quelles sont les trois orientations stratégiques du PDALHPD 2024-2028 ?
Agir par l’offre, la gouvernance et l’accompagnement.
Qu'est-ce que le SIAO recense ?
Les places d’hébergement et de logement d’insertion.
Quelle fonction le SIAO gère-t-il ?
Le numéro d'appel d'urgence 115.
Que fait le SIAO en plus de recenser et gérer ?
Il évalue les situations sociales, propose des orientations et suit les parcours.
Combien de dispositifs d’hébergement compte le CCAS de Besançon ?
Quatre dispositifs d’hébergement.
Quels types de dispositifs de logement d’insertion le CCAS de Besançon propose-t-il ?
Résidence sociale et maisons relais L’Autre Toit et AGORA.
Combien de personnes ont été accueillies par les dispositifs du CCAS de Besançon entre septembre 2014 et fin 2024 ?
2 473 personnes.
Combien de personnes ont été accueillies en 2024 par le CCAS de Besançon ?
273 personnes.
Combien de sorties ont été enregistrées en 2024 par le CCAS de Besançon ?
125 sorties.
Qu'est-ce qu'Accompagner pour habiter ?
Un dispositif du Département fournissant une boîte à outils commune aux travailleurs sociaux.
Quelles mesures inclut l'accompagnement social lié au logement ?
L'Accompagnement social lié au logement, l'Action éducative budgétaire, la Mesure d’accompagnement social personnalisé et la Mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale.
Combien d'équivalents temps plein mobilise Accompagner pour habiter ?
44 équivalents temps plein sont mobilisés.
Quelle part des équivalents temps plein d'Accompagner pour habiter appartient au Département ?
21 équivalents temps plein appartiennent au Département.
Que fait l'instance ASCAL ?
Elle apporte un soutien technique aux professionnels et balise les étapes des parcours complexes.
Quelles aides l'instance ASCAL valide-t-elle ?
Certaines aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Quels acteurs sont associés au dispositif de mobilisation des bailleurs privés ?
SOLIHA AIS, Habitat et Humanisme, la Maison de l’habitat du Doubs et l’ADIL.
Qu'est-ce que l'habitat indigne ?
Des locaux impropres à l'habitation exposant à des risques pour sécurité ou santé.
Combien de dossiers le dispositif habitat indigne a-t-il traité en 2024 ?
Environ 600 dossiers ont été traités.
Quel pourcentage des dossiers habitat indigne concernait un manquement aux règles d'hygiène en 2024 ?
68 % des dossiers concernaient un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité.
Qu'est-ce que la CCAPEX ?
Un outil départemental du PDALHPD coordonnant la prévention des expulsions locatives.
Qui copilote la CCAPEX ?
L’État et le Département copilotent la CCAPEX.
Quel pourcentage des ménages étudiés en CCAPEX en 2024 était au stade de l'assignation ?
7 % des ménages étaient au stade de l'assignation.
Qu'est-ce que le diagnostic social et financier ?
Le document central informant le magistrat sur la situation du locataire pour prévenir l'expulsion.
Que renseigne le diagnostic social et financier ?
Il renseigne sur la capacité de maintien, causes d'impayé, démarches et solutions de relogement.
Qu'est-ce que le DALO garantit selon la loi du 5 mars 2007 ?
Un logement décent et indépendant à toute personne en difficulté d'accès ou de maintien.
Quels types de recours examine la commission de médiation DALO ?
Les demandes de logement et d’hébergement, logement temporaire ou logement-foyer.
Combien de recours DALO la commission du Doubs a-t-elle examiné en 2024 ?
194 recours ont été examinés.
Combien d'avis favorables la commission de médiation du Doubs a-t-elle rendu en 2024 ?
93 avis favorables ont été rendus.
Combien de rejets la commission de médiation du Doubs a-t-elle prononcés en 2024 ?
70 rejets ont été prononcés.
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1. Quel est l’objectif central du PDALHPD ?
2. Quelle loi a mis en œuvre le droit au logement et créé le PDALPD ?
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