Introduction au droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Institution et droit
2. Notion d'administration
3. Approches de l'étude
4. Signification juridique
5. Conception évolutive
6. Juridiction administrative
7. Droit administratif
8. Fonction et organisation
9. Pouvoirs de l'administration
10. Service public
11. Types de services publics
12. Police administrative

📖 1. Institution et droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Selon LITTRÉ (dictionnaire de la langue française), une institution est « tout ce qui est inventé et établi par les hommes, par opposition à ce qui est de nature ». Elle renvoie à l’action d’instituer, c’est-à-dire d’établir ou de créer quelque chose de manière durable.
• Institutions politiques : Structures ou mécanismes qui organisent le pouvoir et la gouvernance dans une société, telles que la Constitution, le Parlement, ou le Président de la République.
• Institutions judiciaires : Organes chargés de rendre la justice, comme les tribunaux, la Cour de cassation ou le Conseil d’État, qui assurent l’application du droit.
• Institutions administratives : Correspondent à ce que l’on appelle couramment l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des organismes, autorités et services qui exercent des fonctions administratives, souvent désignés comme l’administration publique.
• Administration publique : Ensemble des organismes, autorités et services qui exercent des missions administratives dans le but de satisfaire l’intérêt général,…