1. Quelles influences ont constitué les racines lointaines du droit administratif français avant les réformes révolutionnaires ?
2. Quelle est la principale influence du droit romain sur les origines du droit administratif français?
3. Quel arrêt affirme une responsabilité propre de l’administration, distincte des règles du Code civil entre particuliers ?
Origines du droit administratif
Influences romaine, canonique, puis Révolution française.
Origines du droit administratif
Influences romaine et canonique, Révolution 1789.
Conseil d’État — rôle initial ?
Avis consultatif, puis juge en 1872.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l'État, 1873, responsabilité distincte du civil.
Séparation des pouvoirs
Empêche le trouble entre judiciaire et administratif.
Conseil d’État
Instauré comme juge en 1872, conseil juridique supérieur.
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