1. Quelles influences ont constitué les racines lointaines du droit administratif français avant les réformes révolutionnaires ?
2. Quel arrêt affirme une responsabilité propre de l’administration, distincte des règles du Code civil entre particuliers ?
3. Que prévoit la loi du 16-24 août 1790 à l’égard des tribunaux judiciaires face aux administrations ?
Origines du droit administratif
Influences romaine, canonique, puis Révolution française.
Conseil d’État — rôle initial ?
Avis consultatif, puis juge en 1872.
Origines du droit administratif
Influences romaine et canonique, Révolution 1789.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l'État, 1873, responsabilité distincte du civil.
Séparation des pouvoirs
Empêche le trouble entre judiciaire et administratif.
Conseil d’État
Instauré comme juge en 1872, conseil juridique supérieur.
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