1. Quel effet la Constitution de 1958 a-t-elle eu sur l’administration publique ?
2. Dans une commune, comment faut-il qualifier la situation du maire lorsqu’il agit à la fois pour l’État et pour la collectivité territoriale ?
3. Pour une demande liée à l’urbanisme d’une ville, quelle collectivité territoriale doit intervenir en premier lieu ?
Personnes morales — définition ?
Entités juridiques abstraites de l’administration publique.
Personnes physiques — rôle ?
Individus exerçant des fonctions administratives.
Établissement public — rôle ?
Gérer une activité d’intérêt général avec autonomie.
Déconcentration — définition ?
Décisions prises au nom de l’État par des autorités locales.
Décentralisation — transfert ?
Pouvoirs à des collectivités territoriales élues.
Dédoublement fonctionnel — exemple ?
Le maire agit à la fois comme déconcentré et décentralisé.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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