Droit bancaire — définition ?
Règles des opérations et acteurs professionnels
Opérations de banque — exemples ?
Collecte de fonds, crédit, services de paiement
Contrat d’adhésion — caractéristique ?
Clauses fixes, peu négociables
Droit public économique — rôle ?
Encadre fortement l’activité bancaire
Établissements de crédit — activité principale ?
Recevoir fonds et octroyer crédits
Monopole bancaire — qui ?
Opérations de banque faites par établissements agréés
Agrément — condition sine qua non ?
Obligatoire pour exercer activité bancaire
Banques mutualistes — mission ?
Financer l’économie locale et sociale
Sociétaires — rôle ?
Participent aux décisions et orientations
Réseau coopératif — exemple ?
Crédit agricole mutuel
Établissement de crédit spécialisé — définition ?
Activité limitée par agrément et réglementation
Société de crédit foncier — objet ?
Financer ou refinancer prêts hypothécaires
Société de financement de l’habitat — activité ?
Prêts à l’habitat, objets exclusifs
Établissement de paiement — habilitation ?
Agrément ACPR, services limités
Prestataire info comptes — rôle ?
Fournir infos, sans statut d’établissement de paiement
Établissement de monnaie électronique — fonction ?
Émettre et gérer monnaie électronique
REGAFI — qu’est-ce ?
Registre des établissements financiers autorisés
Société de financement — réglementation ?
Règles fixées par le ministre de l’Économie
Règles du ministre — contenu ?
Capital, réseau, opérations, contrôle
Statut spécial — TRACFIN — rôle ?
Recevoir déclarations de soupçons, décider temporisation
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit bancaire et ses acteurs.
1. Quelle définition correspond le mieux au droit bancaire ?
2. Pourquoi le droit bancaire présente-t-il un caractère systémique ?
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