Introduction au droit bancaire et ses acteurs

📋 Plan du Cours

1. Définition et originalité du droit bancaire
2. Établissements de crédit et monopole bancaire
3. Banques mutualistes et réseaux coopératifs
4. Établissements de crédit spécialisés
5. Établissements de crédit et d'investissement
6. Sociétés de financement
7. Statuts spéciaux du secteur bancaire
8. Banque de France et politique monétaire
9. Supervision prudentielle et comptable
10. Protection de l'emprunteur

📖 1. Définition et originalité du droit bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit bancaire : Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui regroupe les règles des opérations de banque et celles applicables aux professionnels qui les réalisent à titre habituel.
• Opérations de banque : Les opérations de banque sont les activités juridiquement visées par le droit bancaire, notamment celles de collecte de fonds, de crédit et de services de paiement.
• Contrat d’adhésion : Le contrat d’adhésion est un contrat conclu avec des clauses fixées à l’avance par une partie, généralement sans réelle négociation du client.
• Droit public économique : Le droit public économique regroupe des règles où l’État et les autorités encadrent fortement l’activité bancaire en raison de son rôle pour la stabilité du système financier.

📝 Points essentiels