1. Quel principe fonde la compétence du juge administratif pour annuler ou réformer un acte pris dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ?
2. Quel énoncé décrit correctement le code de justice administrative dans ce cadre ?
3. Qui préside le Conseil d’État et selon quelle modalité est-il nommé ?
Champ du contentieux administratif
Relève de l’ordre administratif, compétence constitutionnelle.
Conseil d’État — rôle ?
Juge administratif suprême en appel et cassation.
Tribunaux administratifs — fonction ?
Juridictions de premier ressort pour litiges administratifs.
Cours administratives d’appel — compétence ?
Juger des recours contre décisions des tribunaux administratifs.
Jurisdictions spécialisées — exemples ?
Commissions régionales, contentieux de l’urbanisme, etc.
Modes amiables — principe ?
Règlement sans juge, médiation ou conciliation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au contentieux administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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