Fiche de révision : Introduction au droit bancaire

📋 Plan du Cours

1. Définition et périmètre du droit bancaire
2. Évolution historique de l’activité bancaire
3. Importance économique et systémique
4. Sources du droit bancaire guinéen
5. Organisation du module droit bancaire et assurances

📖 1. Définition et périmètre du droit bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit bancaire : Ensemble des règles juridiques applicables aux établissements de crédit ainsi qu’aux opérations de banque qu’ils accomplissent à titre habituel et professionnel.
• Établissement de crédit : Selon l’article 2 de la loi L/2013/060/CNT, un établissement de crédit est une personne morale qui exerce habituellement au moins une des activités suivantes : réception de fonds du public, distribution de crédit, ou mise à disposition et gestion de moyens de paiement.
• Opération de crédit : Tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne à charge de restitution, ou prend dans son intérêt un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou toute autre garantie.

★ À maîtriser

📌 Le droit bancaire repose sur une double approche : l’approche subjective le considère comme le droit des acteurs bancaires, tandis que l’approche objective le considère comme le droit des opérations bancaires.

📌 Le caractère habituel et professionnel de l’activité bancaire repose sur la répétitivité de l’activité et sa rémunération.

Compléments

📌 Lorsqu’un établissement de crédit accorde à un particulier un prêt destiné à un usage non commercial, l’opération est commerciale pour le banquier mais civile pour l’emprunteur ; elle constitue donc un acte mixte.

💡 Astuce mémo

Approche subjective = acteurs ; approche objective = opérations ; le droit bancaire réunit les deux

📖 2. Évolution historique de l’activité bancaire

★ À maîtriser

• 🔄 La fonction bancaire a suivi une évolution en trois étapes:

  1. intermédiaire dans les opérations de change
  2. dépositaire de fonds
  3. acteur central du financement de l’économie

• En République de Guinée, le secteur bancaire contribue à la mobilisation de l’épargne, au financement des investissements et au soutien des politiques publiques de développement.

Compléments

• Dès l’Antiquité, des règles relatives aux prêts et aux dépôts apparaissent notamment dans le Code d’Hammourabi.

• L’évolution de la fonction bancaire a accompagné l’essor du commerce international et du capitalisme.

• La création de la Banque de France illustre la structuration progressive des systèmes bancaires modernes et l’intervention croissante de l’État.

• Le contexte bancaire guinéen est caractérisé par: faible bancarisation, importance du secteur informel, montée en puissance des services financiers numériques, exigences accrues en matière de conformité internationale

💡 Astuce mémo

Prêts et dépôts antiques → change médiéval → dépôt de fonds → financement de l’économie

📖 3. Importance économique et systémique

📝 Points essentiels

• Les banques mobilisent l’épargne et l’orientent vers le financement des activités économiques, ce qui en fait un pilier du développement économique.

• La défaillance d’une banque peut provoquer un effet domino sur les clients, les entreprises et les autres institutions financières, faisant de la stabilité bancaire un enjeu d’ordre public économique.

• Le droit bancaire impose des obligations de vigilance et de conformité afin de prévenir et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

• L’encadrement juridique strict du système bancaire vise à garantir sa stabilité et la protection de la clientèle.

💡 Astuce mémo

Défaillance bancaire → effet domino → nécessité d’un encadrement juridique strict

📖 4. Sources du droit bancaire guinéen

★ À maîtriser

• Les principales lois nationales sont: la loi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaire, la loi L/2012/005/CNT relative au crédit-bail, la loi L/2006/010/AN relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, la loi L/2000/006/AN relative aux relations financières avec l’étranger

• Les règlements et instructions de la Banque Centrale précisent notamment: les règles prudentielles, les obligations de conformité, dont le KYC et la déclaration de soupçon, la protection de la clientèle

• Les standards internationaux du Comité de Bâle et les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment influencent le droit bancaire guinéen.

Compléments

• Les normes de l’OHADA influencent le droit bancaire guinéen notamment en matière de droit des sûretés et de procédures collectives.

💡 Astuce mémo

Un édifice à trois étages : lois guinéennes, normes régionales et standards internationaux

📖 5. Organisation du module droit bancaire et assurances

📝 Points essentiels

• La première partie comprend cinq séquences:

  • notions d’opérations de banque et d’établissement de crédit
  • encadrement et contrôle de l’activité bancaire
  • obligations professionnelles du banquier
  • règles communes aux comptes bancaires
  • différentes catégories de comptes

• La deuxième partie comprend quatre séquences:

  • formation du contrat d’assurance
  • caractères du contrat d’assurance
  • prime d’assurance
  • règlement du sinistre

📊 Tableaux de synthèse

Approches et composantes du droit bancaire