QCM : Introduction au droit civil (20 questions)

Explication

La possibilité d’une contrainte peut favoriser l’application spontanée de la règle et prévenir sa violation. L’application spontanée se fait sans intervention de l’autorité ; une intervention déjà réalisée relève de l’application contrainte, non de la prévention.

Explication

Le droit subjectif dépend du droit objectif : une règle objective permet ou protège la prérogative individuelle. Le droit objectif n’est pas une prérogative personnelle, mais un ensemble de règles sociales ; cette analyse est notamment attribuée à Cardonnier.

Explication

La règle de droit maintient la cohésion sociale et rend prévisibles les actions individuelles et collectives. La loi du plus fort caractérise l’état de nature dans la confusion documentée, tandis que l’incertitude contredit la fonction prévisible du droit.

Explication

Le droit prescrit ce qui doit être, tandis que le monde physique décrit ce qui est réellement observé. Les formulations qui attribuent au droit une simple description ou au monde physique une fonction prescriptive sont donc incorrectes.

Explication

Une règle générale vise une ou plusieurs personnes en tant que membres d’une catégorie définie par des caractères abstraits, comme les salariés. Elle peut ainsi concerner plusieurs personnes selon leur appartenance catégorielle, sans attribuer une faute à une personne déterminée. Sa généralité ne lui impose pas davantage de prendre la forme d’une équation algébrique.

Explication

L’autorité publique est une force institutionnelle reconnue par un groupe social, chargée d’organiser et d’administrer les sanctions. Elle ne se confond donc ni avec une influence individuelle, ni avec une autorité privée reconnue par une seule personne.

Explication

Une règle de conduite décrit de manière idéale et abstraite un comportement que les membres de la société doivent adopter dans l’avenir. La décision commande immédiatement une conduite à une personne déterminée ; les autres propositions concernent d’autres notions.

Explication

Le droit organise l’action collective, contient les frictions individuelles et nourrit un idéal commun. Il ne supprime pas toute friction et ne privilégie pas les intérêts individuels comme fonction générale.

Explication

La sanction juridique regroupe les mesures qui imposent l’application d’une règle bafouée et peuvent rétablir la légalité. Elle peut aussi prévenir une violation en favorisant l’application spontanée de la règle de droit. Elle ne correspond pas à toute réaction morale dépourvue d’effet juridique et n’a pas pour fonction d’expliquer l’origine historique d’une règle.

Explication

La règle décrit idéalement un comportement futur, tandis que la décision constitue un commandement individuel visant une personne déterminée. La description générale et l’effet nominatif ponctuel appartiennent respectivement à la règle et à la décision, non l’inverse.

Explication

L’impersonnalité signifie que la règle ne vise pas une personne particulière, mais une idée ou une abstraction applicable à une série de situations comparables. Elle peut donc concerner ces situations et porter sur une abstraction juridique. Selon Ihering, une règle ne relève toutefois du droit que si elle peut être appliquée concrètement, et non si elle reste théorique.

Explication

La structure hypothétique relie une condition à un effet juridique lorsque cette condition est remplie. Le schéma $A = B, B = C, donc A = C$ illustre ce raisonnement, contrairement à une conclusion sans condition ou indépendante de celle-ci.

Explication

Le droit civil régit les rapports entre personnes privées ainsi que les biens, ce qui rend exactes les deux formulations correspondantes. Les rapports avec l’État, les régions et les collectivités relèvent principalement du droit public.

Explication

Le droit peut viser un simple ordre social évitant la jungle, ou une justice tendant à améliorer moralement la société. Il peut donc avoir une finalité d’ordre social ou de justice, tandis que la justice juridique vise l’amélioration morale plutôt que la préservation de la jungle.

Explication

Le droit positif est constitué de règles générales et impersonnelles de conduite en société, sanctionnées par les autorités publiques. Les autres descriptions renvoient à la réalité physique, à la décision individuelle, au conseil non sanctionné ou au droit subjectif.

Explication

Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie sociale et peuvent être sanctionnées par les autorités publiques. Il s’agit de règles sociales, non d’une prérogative individuelle réservée à une personne déterminée.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue à une personne déterminée et protégée par une autorité. Les règles générales et impersonnelles de la vie sociale relèvent du droit objectif, non du droit subjectif.

Explication

Le droit civil concerne les rapports privés, alors que le droit public traite notamment des relations liées à l’État et aux régions. Les autres formulations inversent ou restreignent à tort cette distinction.

Explication

Une règle de droit existe dans un groupe social, ce que rappelle l’adage « Ubi societas ibi jus », signifiant que là où il y a une société, il y a du droit. L’idée d’un droit antérieur à toute société ou propre aux individus isolés contredit cette origine sociale.

Explication

L’approche moderne reproche à l’approche classique de définir le droit par la sanction. Elle considère que la sanction peut découler du caractère juridique de la règle, sans constituer le critère unique ou nécessaire de sa définition.