Fiche de révision : Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Droit civil et droit public
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Définition fonctionnelle du droit
4. Origine sociale des règles
5. Règle, décision et justice
6. Généralité et impersonnalité
7. Sanction et autorité publique
8. Limites de l’approche classique

📖 1. Droit civil et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Régit les rapports entre les personnes privées et les biens.

★ À maîtriser

📌 Le droit civil se distingue du droit public, qui concerne notamment l’État et les régions.

Compléments

• Le droit civil est présenté comme le premier droit, créé par les Romains et non par les Grecs.

💡 Astuce mémo

Droit civil : rapports entre personnes privées et biens ; droit public : État et collectivités

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent la vie en société et sont sanctionnées par les autorités publiques.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue à une personne isolée et protégée par une autorité.

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif tire son existence du droit objectif, car une prérogative individuelle suppose qu’une règle objective la permette ou la protège. - Cardonnier

Compléments

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen présente les droits fondamentaux comme antérieurs au droit objectif, puisque l’être humain aurait des droits à l’état de nature.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif autorise et protège les droits subjectifs

📖 3. Définition fonctionnelle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de conduite en société, générales et impersonnelles, sanctionnées par les autorités publiques.
• Règle de conduite : Description idéale et abstraite d’un comportement que les membres de la société doivent adopter dans l’avenir.

★ À maîtriser

📌 Le monde du droit ordonne ce qui doit être, tandis que le monde physique décrit ce qui est réellement.

Compléments

• L’étymologie latine de « droit » renvoie à directum, « ce qui est juste », et à directus, qui évoque une chose sans courbure et l’idée de rectitude.

💡 Astuce mémo

Le droit décrit ce qui doit être, non ce qui est

📖 4. Origine sociale des règles

★ À maîtriser

📌 La règle de droit n’existe que dans un groupe social, selon l’adage « Ubi societas ibi jus », qui signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Le droit répond à trois besoins sociaux:
  • organiser l’action collective
  • contenir les frictions individuelles
  • nourrir un idéal commun

Compléments

• Les travaux de Piaget et de Kohlberg montrent que les enfants créent spontanément des règles dans leurs jeux, notamment l’obligation de jouer chacun son tour. - Piaget et Kohlberg

• Carbonnier a étudié le caractère primitif de la règle de droit dans un article consacré à ce sujet.

💡 Astuce mémo

Vie collective → coordination, arbitrage des tensions et idéal commun

📖 5. Règle, décision et justice

★ À maîtriser

• Une règle est une description idéale d’un comportement futur, tandis qu’une décision est un commandement individuel qui épuise ses effets à l’égard d’une personne déterminée.

• Le droit peut viser un simple ordre social évitant la jungle ou une justice cherchant l’amélioration morale de la société.

• La règle de droit vise à maintenir la cohésion sociale et à rendre les actions individuelles et collectives prévisibles.

Compléments

📌 Selon Ihering, une règle ne relève du droit que si elle peut être appliquée concrètement, ce qui impose une approche pragmatique.

• L’interdiction faite aux mineurs de vendre un immeuble illustre une règle claire mais potentiellement injuste, car la maturité réelle varie d’une personne à l’autre.

💡 Astuce mémo

La règle est générale et projetée ; la décision est personnelle et concrète

📖 6. Généralité et impersonnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale : Concerne une ou plusieurs personnes appréhendées comme appartenant à une catégorie définie par des caractères abstraits, comme les salariés.
• Règle impersonnelle : Ne vise pas une personne particulière, mais une idée ou une abstraction applicable à une série de situations.
• Imputation : Attribution d’une faute, d’une charge financière ou d’une opération juridique à une personne ou à un compte.

★ À maîtriser

📐 Formule - La règle de droit peut prendre une structure hypothétique : si une condition est remplie, alors un effet juridique s’applique, selon le schéma $A = B, B = C, donc A = C$.

Compléments

• Le syllogisme juridique conduit à conclure que Pierre peut vendre un immeuble si toute personne majeure peut le vendre et si Pierre a 18 ans.

💡 Astuce mémo

Hypothèse → imputation → effet juridique

📖 7. Sanction et autorité publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction juridique : Regroupe toutes les mesures qui contraignent à appliquer une règle bafouée ou rétablissent la légalité.
• Autorité publique : Force institutionnelle reconnue par un groupe social pour organiser et administrer les sanctions.
• État : Marx Weber - Groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

★ À maîtriser

📌 La sanction a aussi un effet préventif, car la possibilité d’une contrainte favorise l’application spontanée de la règle de droit.

Compléments

• Une sanction peut notamment:
  • fermer un bar trop bruyant
  • annuler un acte juridique
  • reconnaître un droit

💡 Astuce mémo

Violation de la règle → sanction institutionnelle → rétablissement de la légalité

📖 8. Limites de l’approche classique

★ À maîtriser

📌 L’approche moderne reproche à l’approche classique de définir le droit par la sanction, alors que la sanction pourrait n’être qu’une conséquence du caractère juridique de la règle.

📌 Une règle peut être juridique même lorsqu’aucune sanction identifiable n’est prévue, comme l’obligation du président de signer une loi pour qu’elle entre en vigueur.

Compléments

📌 La recherche d’un critère de remplacement de la sanction par une prescription de vie sociale juste et légitime risque de brouiller la frontière entre le droit et la morale.

• Le droit international pose une difficulté à l’approche classique, car il comprend des règles entre États sans autorité mondiale supérieure capable de les imposer.

• Le droit international comprend notamment le respect de l’intégrité territoriale des États et le principe « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes sont contraignants.

💡 Astuce mémo

La sanction peut être une conséquence du droit, sans en être le critère

📊 Tableaux de synthèse

Règle et décision

Approches du droit