★ À maîtriser
📌 Le droit civil se distingue du droit public, qui concerne notamment l’État et les régions.
Compléments
Droit civil : rapports entre personnes privées et biens ; droit public : État et collectivités
1. Parmi les propositions suivantes concernant l’effet préventif de la sanction, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Un étudiant affirme qu’une prérogative individuelle peut exister sans règle juridique qui la permette ou la protège. Quelles réponses sont exactes ?
3. La règle de droit vise notamment à :
Quelles relations régit le droit civil ?
Les rapports entre les personnes privées et les biens.
Qu'est-ce qui distingue le droit civil du droit public ?
Le droit public concerne notamment l’État et les régions.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles régissant la vie en société sanctionnées par les autorités publiques.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à une personne isolée et protégée par une autorité.
De quoi tire son existence le droit subjectif selon Cardonnier ?
Du droit objectif.
Pourquoi le droit subjectif suppose-t-il une règle objective ?
Parce qu'une prérogative individuelle doit être permise ou protégée par une règle objective.
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Voir toutes les 44 flashcards →Droit civil · Droit
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