Quelles relations régit le droit civil ?
Les rapports entre les personnes privées et les biens.
Qu'est-ce qui distingue le droit civil du droit public ?
Le droit public concerne notamment l’État et les régions.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles régissant la vie en société sanctionnées par les autorités publiques.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à une personne isolée et protégée par une autorité.
De quoi tire son existence le droit subjectif selon Cardonnier ?
Du droit objectif.
Pourquoi le droit subjectif suppose-t-il une règle objective ?
Parce qu'une prérogative individuelle doit être permise ou protégée par une règle objective.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de conduite générales et impersonnelles sanctionnées par les autorités publiques.
Comment se définit une règle de conduite ?
Une description idéale et abstraite d'un comportement à adopter dans l'avenir.
Quelle différence existe entre le monde du droit et le monde physique ?
Le droit ordonne ce qui doit être, le monde physique décrit ce qui est.
Quelle condition sociale est nécessaire pour qu'une règle de droit existe ?
Elle n'existe que dans un groupe social.
Quels sont les trois besoins sociaux auxquels le droit répond ?
Organiser l’action collective, contenir les frictions individuelles, nourrir un idéal commun.
Quelle est la différence entre une règle et une décision en droit ?
Une règle décrit un comportement futur idéal, une décision commande individuellement.
Quel est l'objectif principal de la règle de droit ?
Maintenir la cohésion sociale et rendre les actions prévisibles.
Quels sont les deux objectifs possibles du droit selon sa finalité ?
Un ordre social simple ou une justice morale améliorant la société.
Qu'est-ce qu'une règle générale en droit ?
Une règle qui concerne une ou plusieurs personnes comme une catégorie abstraite.
Qu'est-ce qu'une règle impersonnelle en droit ?
Une règle qui vise une idée ou abstraction applicable à plusieurs situations.
Quelle structure hypothétique peut prendre une règle de droit ?
Si une condition est remplie, alors un effet juridique s’applique.
Quel schéma illustre la structure hypothétique d'une règle de droit ?
Qu'est-ce que la sanction juridique regroupe ?
Toutes les mesures qui contraignent à appliquer une règle bafouée ou rétablissent la légalité.
Quel effet préventif a la sanction ?
Elle favorise l’application spontanée de la règle de droit.
Qu'est-ce que l'autorité publique ?
La force institutionnelle reconnue pour organiser et administrer les sanctions.
Quelle critique l'approche moderne fait-elle à l'approche classique du droit ?
Elle reproche de définir le droit uniquement par la sanction.
Quand une règle peut-elle être juridique sans sanction identifiable ?
Quand aucune sanction n'est prévue mais que la règle produit un effet juridique, comme la signature présidentielle d'une loi.
Par qui le droit civil a-t-il été créé ?
Par les Romains.
Comment est présenté le droit civil par rapport aux autres droits ?
Comme le premier droit.
Comment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen présente-t-elle les droits fondamentaux ?
Comme antérieurs au droit objectif.
Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à quel état l’être humain aurait-il des droits ?
À l’état de nature.
Que signifie l'étymologie latine de « droit » ?
Elle renvoie à directum, ce qui est juste, et directus, une chose sans courbure.
Que montrent les travaux de Piaget et Kohlberg sur les enfants et les règles ?
Les enfants créent spontanément des règles dans leurs jeux.
Quel exemple de règle spontanée les enfants appliquent-ils selon Piaget et Kohlberg ?
L’obligation de jouer chacun son tour.
Qui a étudié le caractère primitif de la règle de droit dans un article ?
Carbonnier.
Selon Ihering, quand une règle relève-t-elle du droit ?
Quand elle peut être appliquée concrètement.
Quelle approche impose Ihering pour que la règle soit du droit ?
Une approche pragmatique.
Qui a montré qu'une règle doit être concrètement applicable pour être du droit ?
Ihering.
Quel exemple illustre une règle claire mais potentiellement injuste ?
L’interdiction aux mineurs de vendre un immeuble.
Pourquoi l’interdiction aux mineurs de vendre un immeuble peut-elle être injuste ?
Parce que la maturité réelle varie d’une personne à l’autre.
Que conclut le syllogisme juridique concernant Pierre et la vente d'un immeuble ?
Pierre peut vendre un immeuble s'il est majeur et que toute personne majeure peut vendre.
Qu'est-ce que l'imputation en droit ?
L’attribution d’une faute, charge financière ou opération juridique à une personne ou compte.
Que peut faire une sanction pour un bar trop bruyant ?
Fermer le bar.
Selon Max Weber, qu'est-ce que l'État ?
Le groupement politique qui revendique le monopole de la contrainte physique légitime.
Quelle difficulté le droit international pose-t-il à l'approche classique ?
Il comprend des règles sans autorité mondiale supérieure pour les imposer.
Quels principes comprend le droit international selon l'énoncé ?
Le respect de l'intégrité territoriale et le principe « pacta sunt servanda ».
Que signifie le principe « pacta sunt servanda » en droit international ?
Les pactes sont contraignants.
Quel risque présente la recherche d'un critère remplaçant la sanction par une prescription sociale ?
Elle risque de brouiller la frontière entre droit et morale.
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1. Parmi les propositions suivantes concernant l’effet préventif de la sanction, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Un étudiant affirme qu’une prérogative individuelle peut exister sans règle juridique qui la permette ou la protège. Quelles réponses sont exactes ?
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