Qu'est-ce que le droit selon sa définition principale ?
Un ensemble de règles, décisions, valeurs et concepts combinés.
Que distingue l'approche substantielle en droit ?
Le contenu des règles, valeurs et décisions.
Que distingue l'approche formelle en droit ?
Les sources des règles et les organes qui les produisent.
Quelle est la place de la loi dans une organisation démocratique ?
La loi prime dans une organisation démocratique.
Quel est le rôle du juge dans une organisation démocratique ?
Le juge est chargé d'appliquer la loi.
Pourquoi la règle juridique doit-elle s'adapter à chaque cas ?
Parce que la loi ne peut prévoir toutes les situations.
Quelle conséquence impose la variété des situations juridiques ?
Une adaptation de la règle à chaque cas est nécessaire.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
Un agencement cohérent et logique de règles et décisions.
Quelles étapes permettent de résoudre les contradictions entre règles ?
Distinguer domaine, hiérarchiser, puis interpréter.
Que doit faire l'autorité quand les conditions d'une règle sont réunies ?
Appliquer la règle telle qu'exprimée.
Que doit faire le juge si une règle n'est pas claire ?
La préciser et l'interpréter avec des critères logiques.
Qu'est-ce qu'une sanction juridique ?
La conséquence organisée par le droit pour assurer le respect de l’ordre juridique.
Quelle autorité prononce la sanction administrative ?
L’administration.
Quelle sanction peut être contestée devant le juge administratif ?
La sanction administrative.
Quelles sanctions prononce un juge pénal ?
L’amende ou l’emprisonnement.
Quel est le rôle de la sanction civile ?
Régler les relations entre personnes privées.
Par qui doit être définie la peine pénale ?
Par une loi.
Quelles conditions doit respecter la peine pénale ?
Être prononcée par un juge et proportionnée à la valeur sociale méconnue.
Qu'est-ce que la justiciabilité d’une règle ?
La possibilité qu’une sanction soit prononcée et contrôlée par un juge étatique.
Quelle opposition caractérise la morale classique selon Max Weber ?
Le bien et le mal.
Quelle recherche privilégie la morale post-moderne influencée par Max Weber ?
La recherche du plaisir et l’évitement de la souffrance.
Quel auteur a influencé la morale post-moderne ?
Max Weber.
Qu'inspire la morale sociale au droit ?
Elle inspire le droit de manière prescriptive ou perceptible.
Qu'est-ce que le positivisme juridique considère comme source du droit ?
L'autorité instituée à cette fin.
Comment le positivisme juridique ramène-t-il le droit ?
À un phénomène de pouvoir et à une source étatique.
Quelle conception de la justice est le droit naturel ?
Une conception transcendante de la justice.
Quand une solution juridique est-elle injuste selon le droit naturel ?
Lorsqu'elle n'est pas conforme à la nature humaine et à un ordre intemporel.
Que concerne la justice commutative ?
Les échanges entre deux personnes avec une valeur équivalente.
Sur quoi se base la justice distributive ?
La répartition des biens selon le mérite ou la contribution au bien commun.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit en vigueur à un moment et lieu donnés.
À qui le positivisme légaliste attribue-t-il l'autorité d'énoncer le droit ?
Au législateur.
Quelle institution concentre la production des normes selon le positivisme légaliste ?
L'État.
Pourquoi l'interprétation du juge est-elle nécessaire selon la règle du positivisme légaliste ?
Parce que la loi ne peut tout prévoir à cause des vides législatifs et notions floues.
Quelles sources doivent être prises en compte en plus de la loi selon le positivisme légaliste ?
Des sources supérieures à la loi.
Quelles sont les étapes de l’application pragmatique du droit ?
Identifier la règle pertinente, ajuster son application, rechercher une solution juste, utile et socialement acceptable.
Quels critères l’autorité d’application doit-elle examiner dans sa décision ?
Le juste, l’utilité économique et l’acceptabilité sociale.
Que permet l’argumentation juridique au juge ?
D’éclairer sur la règle pertinente, les possibilités techniques et la solution juste, opportune ou acceptable.
Quelles qualités intellectuelles le droit exige-t-il ?
Discipline, mémoire, abstraction, imagination, culture, pondération, débat et esprit critique.
Quelles sont les qualités de forme essentielles du juriste ?
Expression claire, construction du discours, termes précis et concision.
Selon Portalis, qu'est-ce qui cause des distorsions entre règle et application ?
La différence de proximité entre législateur et juge.
Qui a expliqué la différence de proximité entre législateur et juge ?
Jean-Etienne Marie Portalis dans son discours préliminaire du code civil.
Quelle garantie assure la prévisibilité raisonnable des décisions ?
La sécurité juridique.
Quel facteur économique découle de la sécurité juridique ?
La prospérité économique.
Quelle doctrine morale prend pour principe la recherche du plaisir ?
L’hédonisme.
Que signifie la maxime « Leges vanae sine moribus » ?
Les lois sont vaines sans les mœurs.
Comment la méthode dialectique identifie-t-elle la solution juste ?
Par la confrontation des arguments, la détermination des questions pertinentes et l'examen de tous les points de vue.
Quels avantages le positivisme légaliste favorise-t-il ?
L'uniformité territoriale, l'égalité devant la loi et la prévisibilité du droit écrit.
Que doit faire celui qui plaide devant le juge ?
Donner envie d’adopter sa solution et fournir les moyens légaux de la justifier.
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