Fiche de révision : Fondements et finalités du droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Sources et adaptation juridique
3. Ordre juridique et cohérence
4. Sanctions et effectivité du droit
5. Droit, morale et société
6. Droit et conceptions de justice
7. Positivisme légaliste et limites
8. Application pragmatique et argumentation

📖 1. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles, de décisions, de valeurs et de concepts combinés pour parvenir à une conclusion, constituant à la fois un savoir et un art.

★ À maîtriser

📌 L’approche substantielle étudie le contenu des règles, des valeurs et des décisions, tandis que l’approche formelle étudie leurs sources et les organes qui les produisent.

Compléments

• Le droit exige notamment:

  • la discipline
  • la mémoire
  • l’aptitude à l’abstraction
  • l’imagination
  • la culture
  • la pondération
  • le goût du débat
  • l’esprit critique

• Les qualités de forme du juriste sont:

  • une expression claire
  • la construction d’un discours
  • l’emploi de termes précis
  • la concision

💡 Astuce mémo

Le droit est à la fois savoir et art

📖 2. Sources et adaptation juridique

★ À maîtriser

• Dans une organisation démocratique, la loi prime et le juge est en principe chargé de l’appliquer.

• La loi ne peut prévoir l’infinie variété des situations auxquelles elle s’applique, ce qui impose une adaptation de la règle à chaque cas.

Compléments

• Selon Jean-Etienne Marie Portalis, la différence de proximité entre le législateur et le juge contribue aux distorsions entre la règle et son application. - discours préliminaire du code civil

💡 Astuce mémo

Règle générale → adaptation au cas particulier

📖 3. Ordre juridique et cohérence

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Agencement cohérent et logique d’une multitude de règles et de décisions.

★ À maîtriser

📌 Lorsque les conditions d’application d’une règle sont réunies, l’autorité compétente doit l’appliquer telle qu’elle est exprimée ; sinon, le juge doit la préciser et l’interpréter à l’aide de critères logiques.

• 🔄 Pour résoudre les contradictions apparentes entre les règles, il faut: distinguer leur domaine, les hiérarchiser dans le temps ou dans l’espace, les interpréter afin de les ramener à l’harmonie

Compléments

• La prévisibilité raisonnable des décisions garantit la sécurité juridique et constitue un facteur de prospérité économique.

💡 Astuce mémo

Hiérarchiser, interpréter, harmoniser

📖 4. Sanctions et effectivité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction juridique : Conséquence organisée par le droit pour assurer le respect de l’ordre juridique.

📝 Points essentiels

• Les principales sanctions juridiques sont: la sanction administrative, prononcée par l’administration et contestable devant le juge administratif, la sanction pénale, prononcée par un juge et comprenant notamment l’amende ou l’emprisonnement, la sanction civile, qui règle les relations entre personnes privées

📌 La peine pénale doit être définie par une loi, prononcée par un juge et proportionnée à la valeur sociale méconnue.

📌 La justiciabilité d’une règle, c’est-à-dire la possibilité qu’une sanction soit prononcée et contrôlée par un juge étatique, détermine son caractère juridique.

💡 Astuce mémo

Administratif, pénal et civil n’ont ni le même auteur ni le même objet

📖 5. Droit, morale et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Hédonisme : Doctrine qui prend pour principe de la morale la recherche du plaisir et du contentement.

★ À maîtriser

📌 La morale classique oppose le bien et le mal, tandis que la morale post-moderne, influencée par Max Weber, privilégie la recherche du plaisir et l’évitement de la souffrance.

• La morale sociale, formée par les représentations qui font consensus, inspire le droit de manière prescriptive ou perceptible.

Compléments

• La maxime « Leges vanae sine moribus » signifie que les lois sont vaines sans les mœurs.

💡 Astuce mémo

Morale classique : bien et mal ; morale hédoniste : plaisir et souffrance

📖 6. Droit et conceptions de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Considère que le droit est ce qui est posé par l’autorité instituée à cette fin et ramène le droit à un phénomène de pouvoir et à une source étatique.
• Droit naturel : Conception transcendante de la justice selon laquelle une solution juridique est injuste lorsqu’elle n’est pas conforme à la nature humaine et à un ordre intemporel des choses.

★ À maîtriser

📌 La justice commutative concerne les échanges entre deux personnes et exige une valeur équivalente, tandis que la justice distributive concerne la répartition des biens d’une communauté selon une proportion liée au mérite ou à la contribution au bien commun.

Compléments

• 🔄 La méthode dialectique identifie progressivement la solution juste par:
  1. la confrontation des arguments
  2. la détermination des questions pertinentes
  3. l’examen de tous les points de vue

💡 Astuce mémo

Positivisme : droit posé ; droit naturel : ordre juste supérieur

📖 7. Positivisme légaliste et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné et dans un lieu donné, posées par une autorité régulièrement habilitée.
• Positivisme légaliste : Assimile l’autorité habilitée à énoncer le droit au législateur et concentre la production des normes dans l’État.

★ À maîtriser

📌 La loi ne peut tout prévoir : les vides législatifs et les notions générales ou floues rendent nécessaires l’interprétation du juge et la prise en compte de sources supérieures à la loi.

Compléments

• Le positivisme légaliste favorise l’uniformité territoriale, l’égalité devant la loi et la prévisibilité du droit écrit.

💡 Astuce mémo

Uniformité et prévisibilité contre instabilité et insuffisance de la loi

📖 8. Application pragmatique et argumentation

★ À maîtriser

• L’autorité d’application doit examiner:

  • le juste
  • l’utilité économique
  • l’acceptabilité sociale

• 🔄 L’application pragmatique du droit consiste à: identifier la règle pertinente, ajuster son application aux circonstances, rechercher une solution juste, utile et acceptable socialement

• L’argumentation juridique éclaire le juge sur la règle pertinente, les possibilités techniques et la solution juste, opportune ou acceptable.

Compléments

• Celui qui plaide doit donner envie au juge d’adopter sa solution et lui fournir les moyens légaux de la justifier.

💡 Astuce mémo

Identifier la règle, ajuster, argumenter

📊 Tableaux de synthèse

Les principales conceptions de la justice