Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Les usages du mot droit
3. Fonctions sociales du droit
4. Caractères de la règle de droit
5. Droit et autres normes
6. Branches et juridictions
7. Sources du droit objectif
8. Application et interprétation des lois
9. Classification des droits subjectifs
10. Preuve et notions complémentaires
11. Méthodes de préparation aux partiels

📖 1. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
• Droits subjectifs : Prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif correspond aux règles qui permettent ou imposent un comportement, tandis que le droit subjectif correspond à la prérogative individuelle de réaliser ce comportement ou d’en bénéficier.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives

📖 2. Les usages du mot droit

★ À maîtriser

• L’expression « j’ai le droit d’être heureux » revendique un droit individuel, mais il n’existe pas de droit au bonheur en droit français.

📌 L’expression « tu n’as pas le droit de voler » renvoie en réalité à l’interdiction pénale de voler, qui constitue une obligation de ne pas adopter ce comportement.

Compléments

📌 Dans l’expression « vous n’avez pas le droit de me parler comme ça », le mot droit renvoie généralement à une règle morale ou de bienséance plutôt qu’à une règle juridique.

💡 Astuce mémo

Morale, revendication personnelle, interdiction pénale : trois usages distincts

📖 3. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme phénomène social : Phénomène social par lequel toute société fixe des règles et une organisation pour fonctionner.

★ À maîtriser

📌 Une obligation impose à un individu d’adopter un comportement déterminé, comme l’obligation pour un employeur de ne pas licencier un salarié en CDI sans cause réelle et sérieuse.

Compléments

• L’auteur d’un homicide involontaire peut être sanctionné jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

• Le droit intervient notamment dans:

  • le droit de la famille
  • le droit des affaires
  • le droit du travail
  • le droit de la sécurité sociale
  • le droit immobilier

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles, obligations, interdictions, sanctions et droits

📖 4. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

• La règle de droit présente quatre caractères:
  • elle est générale
  • elle est impersonnelle
  • elle est obligatoire
  • elle est sanctionnée par l’autorité publique

💡 Astuce mémo

GOS : générale, obligatoire, sanctionnée par l’autorité publique

📖 5. Droit et autres normes

📝 Points essentiels

📌 La règle juridique se distingue d’une règle morale ou religieuse notamment par la source, la finalité et la sanction de la règle.

💡 Astuce mémo

Règle juridique, morale ou religieuse : source, finalité et sanction

📖 6. Branches et juridictions

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé comprend notamment le droit civil, le droit commercial et le droit du travail, tandis que le droit public constitue un autre grand ensemble de règles.

• La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.

• Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif.

📖 7. Sources du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi au sens strict : Règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement français.
• Loi au sens large : Toute règle de droit émanant d’une autorité publique, notamment un traité international ou une directive européenne.
• Jurisprudence : Au sens large, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ; au sens restreint, elle est la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie des normes, représentée par la pyramide de Kelsen, organise les sources du droit selon leur rang.

• Le cours étudie aussi la crise de la loi, liée notamment à l’inflation législative et à la dégradation de la qualité de la loi.

💡 Astuce mémo

Constitutionnalité → conventionnalité → légalité

📖 8. Application et interprétation des lois

📝 Points essentiels

• Le contrôle de la hiérarchie des normes comprend:

  • le contrôle de constitutionnalité
  • le contrôle de conventionnalité
  • le contrôle de légalité

• L’interprétation du droit consiste à rechercher le sens d’une règle lorsqu’elle est incompréhensible, incomplète ou obscure.

📌 Le conflit de lois dans l’espace consiste à déterminer quelle règle s’applique lorsque plusieurs lois provenant d’États différents régissent une même situation.

📌 Le conflit de lois dans le temps consiste à déterminer si la loi ancienne ou la loi nouvelle s’applique lorsque deux lois successives ont le même objet.

💡 Astuce mémo

Loi ancienne ou nouvelle ; loi nationale ou étrangère

📖 9. Classification des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte juridique : Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, comme un contrat de vente pouvant conférer un droit de propriété.
• Fait juridique : Événement indépendant de la volonté humaine susceptible de produire des effets de droit, comme un accident de la circulation.

★ À maîtriser

📌 Les droits patrimoniaux portent sur des intérêts ayant une valeur patrimoniale, tandis que les droits extrapatrimoniaux ne relèvent pas du patrimoine.

Compléments

• Le droit de propriété peut porter sur:
  • une maison
  • un téléphone portable
  • un ordinateur

💡 Astuce mémo

Acte volontaire, fait indépendant ; droit patrimonial, extrapatrimonial

📖 10. Preuve et notions complémentaires

★ À maîtriser

• La preuve des droits subjectifs comprend:
  • l’objet de la preuve
  • la charge de la preuve
  • les modes de preuve admissibles

📌 La charge de la preuve détermine qui doit prouver à l’occasion d’un procès, notamment si cette charge revient au juge, au demandeur ou au défendeur.

Compléments

• Les modes de preuve sont les différents moyens admissibles pour prouver un droit ou un fait, et ils ne sont pas toujours librement choisis.

• Le cours d’introduction au droit peut aussi fournir des bases en droit des biens et en droit des personnes.

💡 Astuce mémo

Objet → charge → modes de preuve

📖 11. Méthodes de préparation aux partiels

★ À maîtriser

• 🔄 Pour exploiter les annales: lire les annales des trois dernières années, repérer les types d’exercices, identifier les thèmes récurrents de son université

Compléments

• Pour mieux comprendre et mémoriser le cours, il faut prendre des exemples tirés de l’actualité et les rattacher progressivement aux notions étudiées.

💡 Astuce mémo

Annales → thèmes récurrents → exemples d’actualité

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Conflits de lois