Quelles règles composent le droit objectif ?
Les règles juridiques qui organisent la vie en société et s’imposent à tous.
À quoi le droit subjectif est-il attaché ?
À un sujet de droit.
De quelles règles le droit subjectif est-il tiré ?
Des règles du droit objectif.
Qu’est-ce qu’un système normatif ?
Un corps de règles articulées entre elles, appliquées et organisées par des institutions.
Comment certaines règles juridiques peuvent-elles être jugées ?
Elles peuvent être jugées immorales.
Quel rapport la limitation de vitesse entretient-elle avec la morale ?
Elle est indifférente à la morale.
D’où proviennent les règles morales ?
De la conscience individuelle.
Quelle est l’origine des règles juridiques ?
La politique.
Quel aspect du comportement le droit réglemente-t-il ?
Le comportement extérieur.
Quel aspect intérieur la morale prend-elle aussi en compte ?
L’intention.
Comment le droit influence-t-il la morale d’une société ?
En définissant ce qui y est acceptable.
Quel exemple illustre l’évolution de la tolérance morale sous l’influence du droit ?
L’autorisation de l’homosexualité.
À quoi concerne la laïcité ?
À l’État, qui considère la croyance religieuse comme une affaire personnelle.
Que désigne la laïcisation ?
L’action politique de séparation de l’Église et de l’État.
Quelle loi consacre la séparation des Églises et de l’État ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quel compromis encadre la séparation consacrée par la loi du 9 décembre 1905 ?
L’État ne soutient ni ne combat les cultes.
Que prohibe la loi du 15 mars 2004 dans les établissements publics scolaires ?
Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite et impersonnelle.
Que vise la règle de droit, plutôt que des personnes ?
Des situations.
Que distingue une règle impérative d’une règle supplétive ?
La règle impérative ne permet aucune dérogation.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Par défaut, si les intéressés ne choisissent pas une autre solution.
Selon Max Weber, quel monopole l’État détient-il ?
Le monopole de la violence légitime.
Selon Carbonnier, que désigne la judiciarité ?
La possibilité qu’une situation donne lieu à un litige soumis à un juge.
Quelles sont les principales catégories de sanctions juridiques ?
Les sanctions pénale répressive, réparatrice, annulatoire et préventive.
Que garantit l’impartialité du juge aux parties ?
Un traitement sans parti pris.
De quelles pressions l’indépendance protège-t-elle le juge ?
Des pressions des pouvoirs législatif et exécutif.
Quel est l’ordre des degrés de juridiction en France ?
Première instance, appel, puis cassation.
Que permet l’appel dans l’ordre juridictionnel ?
Il permet de rejuger l’affaire sur le fond.
Que contrôle la cassation sans rejuger le fond ?
L’application du droit.
Que désigne l’ordre public dans l’ordre juridique ?
Des principes fondamentaux qui priment la volonté individuelle.
Quels éléments définissent l’ordre public matériel ?
La tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Qu’est-ce qui caractérise le pouvoir dans un État de droit ?
Il est limité et soumis à des règles.
Que protègent les règles d’un État de droit ?
Contre l’arbitraire de l’État et des concitoyens.
Selon Aristote, que répartit la justice distributive ?
Des biens, des droits ou des honneurs selon les caractéristiques des individus.
Selon Aristote, que rétablit la justice corrective ?
Les rapports entre des individus après un déséquilibre.
Comment l’égalité géométrique répartit-elle les parts ?
Elle les adapte aux caractéristiques des individus.
Comment l’égalité arithmétique répartit-elle les parts ?
Elle attribue une part identique sans tenir compte des caractéristiques individuelles.
Au sens strict du droit, que désigne l’équité ?
La correction d’une application de la règle jugée injuste dans un cas particulier.
Que soutient le jusnaturalisme au sujet du droit naturel ?
Il est supérieur au droit positif, non écrit, immuable et universel, et permet de critiquer une loi injuste.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit posé par les hommes et en vigueur dans un lieu et à un moment donnés.
Quel type de droit le positivisme juridique reconnaît-il ?
Le droit positif uniquement.
De quoi la règle juridique tire-t-elle sa légitimité selon le positivisme ?
De sa mise en place.
Quelle fonction certaines paroles juridiques exercent-elles ?
Une fonction performative.
Que peut accomplir une parole juridique performative ?
Un acte, comme une condamnation prononcée par un juge.
Quels éléments le droit et la morale comportent-ils tous deux ?
Des devoirs et des interdits.
Qu’est-ce qu’un acte surérogatoire ?
Un acte moralement bon, mais juridiquement non obligatoire.
Selon Durkheim, que secrète toute société ?
Une morale que l’on retrouve dans son droit, notamment pénal.
Selon Durkheim, dans quel domaine juridique retrouve-t-on notamment la morale d’une société ?
En droit pénal.
Quel auteur affirme que toute société secrète une morale retrouvée dans son droit ?
Durkheim.
Que reflète le droit selon les époques ?
La moralité d’une époque.
Quelles anciennes sanctions illustrent l’évolution de la moralité dans le droit ?
Les sanctions visant les enfants nés hors mariage et l’adultère.
Qu’est-ce que le positivisme sociologique ?
L’observation, la mesure et l’explication des phénomènes sociaux à partir de faits plutôt que d’opinions personnelles.
Qu’est-ce que la religion ?
Un ensemble de croyances et de pratiques collectives.
Quels effets collectifs la religion peut-elle produire ?
Elle peut rassembler ou diviser.
Que désigne la sécularisation ?
Le processus social par lequel la religion perd de l’influence.
Que désigne la désécularisation ?
Le mouvement contraire à la sécularisation.
En quelle année le Conseil d’État a-t-il refusé l’interdiction générale des signes religieux à l’école ?
En 1989.
Quelle exception le Conseil d’État admet-il à l’interdiction générale des signes religieux à l’école ?
Une interdiction particulière, notamment pour des raisons d’hygiène.
À quelle date la loi relative au séparatisme constitue-t-elle une nouvelle étape de la laïcité ?
Le 24 août 2021.
Que peut faire un médecin face au refus de transfusion d’un témoin de Jéhovah en cas de danger vital ?
Il peut ne pas suivre ce refus.
Le patient peut-il poursuivre le médecin pour avoir écarté son refus de transfusion en cas de danger vital ?
Non, le médecin ne peut être poursuivi par le patient pour cette décision.
Quelle est la conséquence judiciaire du non-respect d’une loi imparfaite ?
Le juge ne sanctionne pas son non-respect.
Que constitue une loi mémorielle, comme celle de 2001 sur le génocide arménien ?
Une proclamation plutôt qu’une norme de comportement.
Qu’est-ce que le droit souple ?
Des normes émanant d’organes spécifiques et moins contraignantes que la loi.
Dans une décision de justice, que désigne la jurisdictio ?
Son contenu juridique.
Dans une décision de justice, que désigne l’imperium ?
L’autorité attachée à la solution du juge.
Quel auteur défend le libéralisme en privilégiant la liberté ?
Locke.
Que critique Locke dans la recherche de sécurité ?
Ses excès.
Quels penseurs associent le droit à la reproduction de l’ordre social ou à la domination ?
Marx et Foucault.
À la fin du XIIIe siècle, que peuvent écarter les parlements sans justification ?
Une coutume jugée mauvaise.
Quelle lutte politique l’écartement des mauvaises coutumes nourrit-il ?
Une lutte autour de l’application de la justice.
À quel ordre le droit naturel antique est-il associé ?
À l’ordre de la nature.
À quel ordre le droit naturel chrétien est-il associé ?
À l’ordre de Dieu.
Sur quoi le droit naturel moderne est-il fondé ?
Sur la nature humaine et les droits de chaque individu.
Quelle menace démocratique peut entraîner le recours individuel au jusnaturalisme ?
La désobéissance individuelle peut menacer l’ordre juridique et la démocratie.
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2. Une personne invoque un droit que les règles communes lui reconnaissent : de quelle notion s’agit-il ?
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