Fiche de révision : Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Notion et fonctions du droit
2. Droit et morale
3. Influences réciproques du droit et morale
4. Religion, laïcité et séparation
5. Conflits religieux et droit français
6. Caractéristiques de la règle juridique
7. Sanctions et rôle du juge
8. Organisation des juridictions
9. Ordre social et limites du droit
10. Justice, égalité et équité
11. Fondements naturels et positivistes

📅 Repères chronologiques

1. 9 décembre 1905La loi consacre le principe de séparation entre les Églises et l’État, dans un compromis où l’État ne soutient ni ne combat les cultes.
2. 1989Le Conseil d’État estime qu’il n’est pas possible d’interdire de manière générale le port de signes religieux à l’école, sauf cas particulier, notamment pour des raisons d’hygiène.
3. 15 mars 2004La loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
4. 24 août 2021La loi relative au séparatisme est présentée comme une nouvelle étape de l’évolution du principe de laïcité.

📖 1. Notion et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et s’imposent à tous.
• Droit subjectif : Prérogative juridique attachée à un sujet de droit et tirée des règles du droit objectif.
• Système normatif : Corps de règles articulées entre elles, appliquées et organisées par des institutions.

📝 Points essentiels

• Le droit a une fonction performative : certaines paroles juridiques accomplissent un acte, comme une condamnation prononcée par un juge.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles communes ; droit subjectif : prérogatives individuelles.

📖 2. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Actes surérogatoires : Actes qu’il est moralement bon d’accomplir, sans qu’ils soient juridiquement obligatoires.

★ À maîtriser

📌 Les règles morales proviennent de la conscience individuelle, alors que les règles juridiques sont issues de la politique et organisent la vie en société.

📌 Le droit porte sur le comportement extérieur et prévoit une sanction contraignante, tandis que la morale concerne aussi l’intention intérieure et n’est pas toujours sanctionnée.

• Certaines règles juridiques peuvent être jugées immorales, tandis que d’autres, comme la limitation de vitesse, sont indifférentes à la morale.

Compléments

📌 Le droit et la morale sont deux systèmes de règles qui organisent la vie humaine et comportent des devoirs et des interdits.

💡 Astuce mémo

La morale regarde l’intériorité ; le droit juge le comportement extérieur.

📖 3. Influences réciproques du droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme sociologique : Consiste à observer, mesurer et expliquer les phénomènes sociaux à partir de faits plutôt que d’opinions personnelles.

★ À maîtriser

• Le droit influence la morale en définissant ce qui est acceptable dans la société ; le cours donne l’autorisation de l’homosexualité comme exemple d’évolution de la tolérance morale.

Compléments

• Selon Durkheim, toute société secrète une morale que l’on retrouve dans son droit, notamment en droit pénal.

• Le droit reflète la moralité d’une époque, comme le montrent les anciennes sanctions visant les enfants nés hors mariage et l’adultère.

💡 Astuce mémo

La morale d’une époque inspire le droit, qui contribue ensuite à faire évoluer les mœurs.

📖 4. Religion, laïcité et séparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Religion : Ensemble de croyances et de pratiques collectives qui peut rassembler ou diviser.

★ À maîtriser

📌 La laïcité concerne l’État, qui considère la croyance religieuse comme une affaire personnelle, tandis que la laïcisation désigne l’action politique de séparation de l’Église et de l’État.

Compléments

📌 La sécularisation est un processus social par lequel la religion perd de l’influence, tandis que la désécularisation désigne le mouvement contraire.

💡 Astuce mémo

La laïcité concerne la neutralité de l’État ; la laïcisation désigne l’action de séparer l’Église et l’État.

📖 5. Conflits religieux et droit français

📝 Points essentiels

• En cas de danger vital, le médecin peut ne pas suivre le refus de transfusion d’un témoin de Jéhovah et ne peut être poursuivi par le patient pour cette décision, selon le cours.

📖 6. Caractéristiques de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit souple : Normes émanant d’organes spécifiques et moins contraignantes que la loi.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle : elle vise des situations plutôt que des personnes, même si elle peut concerner une catégorie entière.

📌 Une règle impérative ou d’ordre public ne permet aucune dérogation, tandis qu’une règle supplétive s’applique par défaut si les intéressés ne choisissent pas une autre solution.

Compléments

• Une loi imparfaite prescrit un comportement sans que son non-respect soit sanctionné par le juge.

• Une loi mémorielle, comme la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien, constitue une proclamation plutôt qu’une norme de comportement.

💡 Astuce mémo

La règle vise des situations générales ; la mesure individuelle vise une personne ou un groupe déterminé.

📖 7. Sanctions et rôle du juge

★ À maîtriser

📌 L’impartialité impose au juge de traiter les parties sans parti pris, tandis que l’indépendance le protège des pressions des pouvoirs législatif et exécutif.

• Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence légitime.

• La judiciarité désigne le fait qu’une situation puisse donner lieu à un litige soumis à un juge. - Carbonnier

• Les principales sanctions juridiques sont : la sanction pénale répressive, la réparation par dommages et intérêts, l’annulation d’un acte contraire à la loi, la sanction préventive visant à empêcher un dommage

Compléments

📌 Une décision de justice comprend la jurisdictio, qui correspond à son contenu juridique, et l’imperium, qui désigne l’autorité attachée à la solution du juge.

📖 8. Organisation des juridictions

📝 Points essentiels

• L’ordre juridictionnel comprend : la première instance, l’appel, qui permet de rejuger l’affaire sur le fond, la cassation, qui contrôle l’application du droit sans rejuger le fond

💡 Astuce mémo

Première instance → appel sur le fond → cassation sur l’application du droit.

📖 9. Ordre social et limites du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Regroupe des principes fondamentaux de l’ordre juridique qui priment la volonté individuelle.

★ À maîtriser

📌 L’État de droit est un État dont le pouvoir est limité et soumis à des règles, lesquelles protègent contre l’arbitraire de l’État et des concitoyens.

• L’ordre public matériel se définit par :
  • la tranquillité publique
  • la sécurité publique
  • la salubrité publique

Compléments

• Locke défend le libéralisme en privilégiant la liberté et en critiquant les excès de la recherche de sécurité.

• Marx et Foucault sont associés à la critique du droit comme instrument de reproduction de l’ordre social ou de domination. - Marx, Foucault

💡 Astuce mémo

TSS : tranquillité, sécurité, salubrité publiques.

📖 10. Justice, égalité et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Au sens strict du droit, l’équité désigne la correction d’une application de la règle jugée injuste dans un cas particulier, alors que le juge ne peut en principe pas substituer librement son équité à la loi.

★ À maîtriser

📌 La justice distributive répartit des biens, des droits ou des honneurs en tenant compte des caractéristiques des individus, tandis que la justice corrective rétablit les rapports entre des individus après un déséquilibre. - Aristote

📌 L’égalité géométrique adapte la répartition aux caractéristiques des individus, tandis que l’égalité arithmétique attribue une part identique sans tenir compte de ces caractéristiques.

Compléments

• À la fin du XIIIe siècle, le roi autorise les parlements à écarter une coutume jugée mauvaise sans avoir à se justifier, ce qui nourrit une lutte politique autour de l’application de la justice.

💡 Astuce mémo

Justice distributive : répartir selon les situations ; justice corrective : rétablir un rapport déséquilibré.

📖 11. Fondements naturels et positivistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit posé par les hommes et en vigueur dans un lieu et à un moment donnés.

★ À maîtriser

📌 Le jusnaturalisme soutient qu’un droit naturel, supérieur au droit positif, non écrit, immuable et universel, permet de critiquer une loi injuste.

• Le positivisme juridique défend le monisme juridique : il n’existe qu’un seul type de droit, le droit positif, et la règle posée reçoit sa légitimité de sa mise en place.

Compléments

• Le cours distingue : le droit naturel antique, associé à l’ordre de la nature, le droit naturel chrétien, associé à l’ordre de Dieu, le droit naturel moderne, fondé sur la nature humaine et les droits de chaque individu

• Une critique du jusnaturalisme est qu’il peut permettre à chacun de désobéir à une règle qu’il juge injuste et ainsi menacer l’ordre juridique et la démocratie.

💡 Astuce mémo

Jusnaturalisme : deux ordres de droit ; positivisme : seul le droit posé est reconnu.

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale

Formes de justice et égalité