À quoi sert l’essentiel juridique avant le cours ?
À préparer le cours.
À quoi sert l’essentiel juridique après le cours ?
À compléter les notes.
Quelles connaissances l’essentiel juridique aide-t-il à apprendre ?
Les connaissances nécessaires aux TD.
Que permet de réviser l’essentiel juridique ?
Les points vus en cours et en TD.
Quel rôle l’essentiel juridique joue-t-il dans l’apprentissage ?
Un socle minimum et un point de départ.
Que doit dépasser la culture juridique de fin de semestre ?
Le contenu de l’essentiel juridique.
Quels sont les deux objectifs de l’introduction du cours sur le droit ?
Définir le droit et choisir une méthode pour y parvenir.
À quels phénomènes le droit ne se réduit-il pas ?
Au procès, à la justice ou au contentieux.
Le droit implique-t-il nécessairement une sanction ?
Non, le droit ne rime pas nécessairement avec sanction.
À quoi le droit peut-il être assimilé en premier lieu ?
À une règle ou à une norme.
À quoi le droit peut-il être assimilé après la règle ou la norme ?
À une attitude humaine face à cette règle.
À quoi le droit peut-il être assimilé après l’attitude humaine ?
À l’office du juge, le cas échéant.
Quel rôle la loi écrite joue-t-elle dans la famille romano-germanique ?
Elle y joue un rôle prépondérant.
Comment la loi écrite est-elle organisée dans la famille romano-germanique ?
En codes.
Où la common law est-elle née ?
En Angleterre.
Sur quoi la common law se construit-elle principalement ?
Sur la procédure et les décisions des juges.
De quoi dépend la définition du droit ?
De l’approche adoptée, de la conception du droit et des fonctions qui lui sont assignées.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues aux sujets de droit.
Comment la définition traditionnelle française présente-t-elle le droit ?
Comme l’ensemble des règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Quelle est l’incarnation la plus évidente du droit dans la définition traditionnelle française ?
La loi.
Que désigne le droit naturel pour les idéalistes ?
Des lois immuables et universelles que personne n’a établies et qu’aucun législateur ne peut abolir.
Qu’est-ce qui fonde l’autorité des lois humaines pour les idéalistes ?
Leur conformité au droit naturel.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur à un moment donné dans un État donné.
Sur quoi repose le positivisme étatiste ?
Sur la volonté de l’État exprimée par ses organes.
Sur quoi repose le positivisme sociologique selon la distinction avec le positivisme étatiste ?
Sur la conscience populaire et les comportements sociaux.
Quelle norme achève la hiérarchie normative de Kelsen ?
La norme fondamentale.
À quel auteur attribue-t-on le normativisme fondé sur une hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Que signifie la généralité de la règle de droit quant aux personnes concernées ?
Elle concerne chacun sans désigner personne et s’applique aux personnes dans la situation prévue.
Quelles sont les deux dimensions de la généralité de la règle de droit ?
La généralité dans ses termes et la généralité dans le temps.
Quelles protections la généralité de la règle de droit favorise-t-elle ?
La prévisibilité, la sécurité juridique et la protection contre l’arbitraire.
Que caractérise la force obligatoire de la règle de droit ?
Elle commande un comportement.
Quand une loi supplétive s’applique-t-elle ?
Lorsque les particuliers ne l’ont pas écartée par leur accord.
Quand une loi impérative s’impose-t-elle ?
En toute circonstance.
Quelle définition de l’ordre public donne l’Association H. Capitant dans le Vocabulaire juridique ?
Une norme impérative dont les individus ne peuvent s’écarter dans leurs comportements ni dans leurs conventions.
Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?
La conséquence organisée par l’autorité publique en cas de méconnaissance de la règle de droit.
Quels sont les trois types de sanctions distingués dans le cours ?
L’exécution, la réparation et la punition.
Qu’impose le principe de légalité des délits et des peines au juge ?
La nature et la durée des peines doivent être prévues par la loi.
Qu’interdit le principe de personnalité des peines ?
Que la peine frappe une personne autre que l’auteur du fait incriminé.
Quand l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi a-t-il été reconnu ?
Le 16 décembre 1999.
Quel objectif constitutionnel le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu le 16 décembre 1999 ?
L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi.
Quelles conséquences une loi obscure ou inaccessible peut-elle produire ?
Elle peut rendre le droit imprévisible, favoriser l’arbitraire et créer de l’insécurité juridique.
Qu’est-ce que la codification classique ?
L’adoption de règles nouvelles cohérentes pour instaurer ou renouveler un ordre juridique.
Quels codes furent adoptés sous le Consulat et l’Empire, et en quelles années ?
Le Code civil (1804), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d’instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).
Qu’est-ce que la codification administrative ?
Le regroupement à droit constant de règles éparses, sans les modifier.
Où la règle de droit est-elle d’abord publiée pour être diffusée ?
Au Journal officiel de la République française.
Que résume l’essentiel juridique ?
Les notions fondamentales et les idées principales du cours magistral, sans tous ses exemples.
Quelles formes prennent les perceptions ordinaires du droit ?
Des images, des symboles, des œuvres d’art et des discours associés au droit.
Que caractérise la porosité des branches du droit ?
Leurs frontières ne sont pas imperméables.
En quelle année le Code civil des Français a-t-il été adopté ?
En 1804.
Quel principe contribue à la stabilité du droit dans la common law ?
La règle du précédent obligatoire.
Quels types de familles juridiques s’ajoutent aux familles romano-germanique et de common law ?
Les familles religieuses, traditionnelles et socialistes.
Quels phénomènes nourrissent la concurrence du droit comme enjeu économique, culturel et social ?
La mondialisation et l’européanisation du droit.
Quelles perspectives la mondialisation et l’européanisation du droit favorisent-elles ?
L’harmonisation, l’uniformisation et le dialogue entre droits.
Quel auteur a développé l’hypothèse du non-droit dans *Flexible droit* ?
J. Carbonnier.
Que désigne le non-droit selon J. Carbonnier dans *Flexible droit* ?
L’hypothèse selon laquelle le droit n’est pas omniprésent.
Quelle forme le droit prend-il en sociologie ?
La forme la plus organisée du contrôle social.
Comment la morale peut-elle concevoir le droit ?
Comme la réalisation du bien et du juste.
Où se situe la loi naturelle dans la conception chrétienne ?
Entre la loi éternelle et la loi positive.
Comment la conception laïque définit-elle le droit naturel ?
Un droit rationnel accessible à la raison et à la conscience individuelle.
Comment l’article 1 du projet de Code civil de l’an VIII présente-t-il le droit universel et immuable ?
Comme la raison universelle gouvernant tous les hommes.
Quelles institutions l’école du droit de la nature et des gens tenait-elle pour éternelles ?
Le mariage, la puissance paternelle et le contrat.
Quelle conception du droit naturel Stammler défend-il ?
Un droit naturel à contenu variable, limité à des principes essentiels.
Comment Savigny conçoit-il l’origine du droit ?
Comme un produit de l’histoire, mûri par le peuple et exprimant l’âme des nations.
Comment le positivisme sociologique dégage-t-il les règles juridiques ?
Par l’observation des faits et des comportements sociaux.
Que signifie l’effectivité de la règle de droit véritable ?
Elle est suivie dans les faits.
Comment une règle de droit peut-elle notamment prendre fin ?
Par son abrogation expresse ou tacite.
À quelles personnes une loi catégorielle s’applique-t-elle généralement ?
À toutes celles qui possèdent les qualités propres à la catégorie concernée.
Quels intérêts une loi de circonstance peut-elle privilégier ?
Des intérêts particuliers.
Combien de lois et de décrets le cours dénombre-t-il en 2000 ?
Environ 9 000 lois et 120 000 décrets.
Quels textes s’ajoutaient en moyenne chaque année aux chiffres de 2000 ?
70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets.
Que protège l’ordre public de direction ?
Les règles essentielles au bon ordre de la société.
Quels intérêts l’ordre public de protection peut-il sauvegarder ?
Des intérêts individuels, notamment ceux des salariés ou des consommateurs.
Quelle fiction juridique exprime l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » ?
La fiction selon laquelle la règle est opposable malgré l’impossibilité de connaître toutes les règles de droit.
Que vise la réparation en nature ?
Le rétablissement de la situation troublée.
Dans quel ordre croissant de gravité le droit pénal classe-t-il les infractions ?
Contraventions, délits et crimes.
Quels défauts décrivent le droit souple lorsqu’il manque de précision, d’obligation ou de sanction ?
Il est flou, doux et mou, respectivement.
Qu’est-ce qu’une loi imparfaite ?
Une règle dépourvue de sanction juridique.
Quelles sont les deux dimensions de la simplification législative recherchée ?
Elle doit être quantitative et qualitative.
Quels moyens rendent la simplification législative qualitative ?
Des règles générales, une structure lisible et la suppression des répétitions inutiles.
Quelle décision a censuré un système d’avantages fiscaux pour complexité excessive ?
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2005.
Quel organisme a censuré le système d’avantages fiscaux de la loi de finances pour 2006 ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment les professionnels du conseil juridique aident-ils les sujets de droit ?
Ils les aident à comprendre les règles.
Quel rôle Napoléon Ier a-t-il joué dans la codification du droit français ?
Il l’a initiée en réunissant une commission de juristes.
Quand la recodification du Code pénal est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er mars 1994.
Par quels supports les décisions de la Cour de cassation sont-elles diffusées ?
Par le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation et les périodiques juridiques.
Quel service public de diffusion du droit par internet le décret du 7 août 2002 a-t-il créé ?
Le service Légifrance.
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1. Comment l’essentiel juridique peut-il accompagner le travail de l’étudiant avant et après un cours, ainsi que pendant les TD et les révisions ?
2. Un étudiant maîtrise tout le contenu de l’essentiel juridique à la fin du semestre ; quelle conclusion doit-il en tirer ?
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