Quelles sources informelles existent malgré le caractère écrit, légicentré et moniste du droit français ?
La jurisprudence et la coutume.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une règle née de pratiques collectives répétées et de la conviction partagée qu’elles sont obligatoires.
Qu’est-ce que l’opinio juris ?
La conviction collective qu’une pratique présente un caractère juridiquement obligatoire.
Que désigne le monisme juridique quant à la production du droit ?
Le monopole de l’État sur la production du droit.
Qu’a reconnu l’Accord de Nouméa de 1998 pour les Kanaks ?
Le statut coutumier kanak.
Que prévoit l’article 7 de la loi organique de 1999 pour les Kanaks de statut coutumier ?
Ils sont régis par leurs coutumes en matière civile.
Quel avantage la loi écrite offre-t-elle sur la coutume en matière de prévisibilité ?
Davantage de certitude et de prévisibilité.
Quelle origine caractérise la coutume comme source du droit ?
Une origine populaire.
Que fait la coutume secundum legem lorsque la loi y renvoie ?
Elle complète la loi.
À quelle coutume l’article 389-3 du Code civil renvoie-t-il pour le mineur de moins de 18 ans ?
À la coutume qui consacre sa capacité d’usage.
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1. Comment caractériser le droit français sans nier le rôle de ses sources informelles ?
2. Quel rôle les juridictions exercent-elles en plus de la mission théorique d’appliquer la loi ?
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