Sources non écrites du droit français

📋 Plan du Cours

1. Le droit français et ses sources
2. La définition de la coutume
3. Les coutumes kanak en Nouvelle-Calédonie
4. Les forces et limites coutumières
5. Les rapports entre loi et coutume
6. La notion de jurisprudence
7. La Cour de cassation et son rôle
8. La jurisprudence, source du droit
9. Les pouvoirs créateurs du juge

📖 1. Le droit français et ses sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Monisme juridique : Le monisme juridique désigne un système dans lequel l’État détient le monopole de la production du droit, par opposition au pluralisme juridique qui admet des normes d’origine non étatique.

★ À maîtriser

📌 Le droit français est traditionnellement présenté comme un droit écrit, légicentré et moniste, mais ces caractéristiques n’excluent pas l’existence de sources informelles, notamment la jurisprudence et la coutume.

• La séparation des pouvoirs attribue en théorie au législateur le pouvoir de faire la loi et au juge la mission de l’appliquer, mais les juridictions contribuent aussi à la création de jurisprudence.

Compléments