★ À maîtriser
📌 Le mode autoritaire confie l’élaboration de la Constitution aux gouvernants sans la soumettre au peuple, tandis que le mode démocratique fait intervenir le peuple, détenteur de la souveraineté.
📌 Le référendum constituant soumet au peuple un projet élaboré par les détenteurs du pouvoir, tandis que l’élection d’une assemblée constituante charge des représentants élus de rédiger la Constitution.
Compléments
📌 L’assemblée constituante doit être convoquée pour le seul but de rédiger la Constitution et ne peut pas exercer en même temps une fonction législative.
1. Quel pouvoir permet légitimement d’élaborer la norme suprême organisant les institutions publiques ?
2. Quelle distinction caractérise les modes autoritaire et démocratique d’élaboration d’une Constitution ?
3. Un peuple vote sur un projet constitutionnel déjà rédigé par les détenteurs du pouvoir : quel mode d’adoption est utilisé ?
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir légitime d’élaborer la norme suprême organisant les institutions publiques.
Qui élabore la Constitution dans le mode autoritaire ?
Les gouvernants, sans soumettre la Constitution au peuple.
Qui intervient dans l’élaboration de la Constitution en mode démocratique ?
Le peuple, détenteur de la souveraineté.
Que soumet au peuple le référendum constituant ?
Un projet élaboré par les détenteurs du pouvoir.
Qui rédige la Constitution après l’élection d’une assemblée constituante ?
Les représentants élus.
Comment une Constitution souple se révise-t-elle par rapport à une loi ordinaire ?
Selon les mêmes formes que l’adoption d’une loi ordinaire.
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