Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir légitime d’élaborer la norme suprême organisant les institutions publiques.
Qui élabore la Constitution dans le mode autoritaire ?
Les gouvernants, sans soumettre la Constitution au peuple.
Qui intervient dans l’élaboration de la Constitution en mode démocratique ?
Le peuple, détenteur de la souveraineté.
Que soumet au peuple le référendum constituant ?
Un projet élaboré par les détenteurs du pouvoir.
Qui rédige la Constitution après l’élection d’une assemblée constituante ?
Les représentants élus.
Comment une Constitution souple se révise-t-elle par rapport à une loi ordinaire ?
Selon les mêmes formes que l’adoption d’une loi ordinaire.
Quel pays le cours cite-t-il comme exemple de Constitution souple ?
Le Royaume-Uni.
Pourquoi une Constitution rigide se révise-t-elle selon des règles différentes de celles des lois ordinaires ?
Pour protéger sa supériorité juridique.
À quelle majorité les parlementaires réunis à Versailles peuvent-ils adopter une révision constitutionnelle ?
À la majorité des 3/5.
Sur quoi porte la définition matérielle de la Constitution ?
Sur son contenu.
Quelles matières la définition matérielle de la Constitution inclut-elle ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les règles fondamentales du système juridique.
Quelles règles la Constitution impose-t-elle aux règles infra-constitutionnelles ?
Elles doivent lui être conformes.
Sur quoi se fonde la définition formelle de la Constitution ?
Sur son mode et son organe d’adoption, ainsi que sur les procédures marquant sa supériorité sur les lois ordinaires.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des règles issues de la coutume.
Quelle obligation constitutionnelle coutumière le Royaume-Uni conserve-t-il concernant le Premier ministre ?
Nommer Premier ministre le président parlementaire.
Quel droit de dissolution le Royaume-Uni conserve-t-il comme règle constitutionnelle coutumière ?
Le droit de dissoudre la Chambre des communes.
Quelle interdiction constitutionnelle coutumière concerne le roi au Royaume-Uni ?
Il ne peut pas présider le Conseil des ministres.
Quelles formes peuvent prendre les sanctions protégeant la Constitution ?
Elles peuvent être politiques ou juridiques.
Qu’est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Le constat, par un organisme approprié, qu’un acte juridique public viole la Constitution et n’a pas de force juridique.
Quelles juridictions exercent le contrôle de constitutionnalité dans le modèle américain ?
L’ensemble des juridictions.
Quelle institution exerce le contrôle de constitutionnalité dans le modèle européen ?
Une cour constitutionnelle spécialisée.
À quelle occasion le contrôle de constitutionnalité intervient-il dans le modèle américain ?
À l’occasion d’un procès portant sur un autre objet.
À quel moment le contrôle intervient-il dans le modèle américain ?
Après la promulgation de la loi.
À quelle date la charte constitutionnelle de Louis XVIII a-t-elle été publiée ?
Le 4 juin 1814.
Quel doit être l’unique but d’une assemblée constituante ?
Rédiger la Constitution.
Que fait le peuple après la préparation du projet par l’assemblée constituante ?
Il valide ou rejette le projet par référendum.
Quel article encadre la révision de la Constitution française ?
L’article 89.
À qui peut appartenir l’initiative d’une révision constitutionnelle en France ?
À l’exécutif, au Parlement ou, plus rarement, au peuple.
Quand la révision de la Constitution est-elle interdite en France pendant une vacance présidentielle ?
Lorsque le président du Sénat assure l’intérim.
Quelle menace interdit la révision de la Constitution française ?
Une menace à l’intégrité du territoire.
Quelle distinction existe entre les constitutions matérielles et formelles des États ?
Tous les États ont une Constitution matérielle, mais pas tous une Constitution formelle.
Quel pays possède une Constitution matérielle, mais pas formelle ?
Le Royaume-Uni.
À qui la loi salique réservait-elle l’accès au trône sous l’Ancien Régime ?
Aux hommes.
Qu’est-ce qui facilite la lisibilité et l’accès aux règles constitutionnelles ?
Les constitutions écrites.
Quelle interprétation est nécessaire pour qu’une coutume constitue une règle de droit ?
Une interprétation répétée sur une longue période.
Quelle sanction politique vise les gouvernants ayant violé la Constitution ?
La destitution.
Comment la destitution des gouvernants violant la Constitution est-elle décrite ?
Elle est difficile à mettre en œuvre et souvent inefficace.
Qui assure en France le contrôle des actes réglementaires ?
Les juridictions administratives.
Sous quelle autorité les juridictions administratives françaises sont-elles placées ?
Sous l’autorité du Conseil d’État.
En quelle année la Constitution américaine date-t-elle ?
1787.
Quelle institution a construit par sa jurisprudence le contrôle diffus américain ?
La Cour suprême.
Quelle cour constitutionnelle spécialisée existe en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Combien de personnes composent le Conseil constitutionnel français ?
9 personnes, appelées les « 9 sages ».
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur La Constitution et sa protection.
1. Quel pouvoir permet légitimement d’élaborer la norme suprême organisant les institutions publiques ?
2. Quelle distinction caractérise les modes autoritaire et démocratique d’élaboration d’une Constitution ?
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