Quelle édition du Code civil le cours recommande-t-il pour les examens ?
Une édition récente en version papier.
Quelles informations un éditeur ajoute-t-il aux articles dans un Code civil édité ?
Des indications sur l’origine et l’abrogation des articles, des références bibliographiques et jurisprudentielles, des textes non codifiés et des tables des matières.
À quelle date remonte une disposition du Code civil sans loi d’origine indiquée ?
À la création du Code civil, en 1804.
Que signifie la présence d’une disposition abrogée dans un Code civil édité ?
Elle ne signifie pas que cette disposition est toujours applicable.
Qu’est-ce qui distingue les dispositions légales du Code civil des reproductions de jurisprudence ?
Les dispositions légales appartiennent au Code civil, tandis que les reproductions de jurisprudence sont des informations ajoutées par l’éditeur.
Quelles professions juridiques sont proposées à l’étude ?
Les magistrats, les avocats, les notaires, les commissaires de justice et les juristes d’entreprise.
Quelle doctrine Danièle Lochak étudie-t-elle chez les juristes sous Vichy ?
Une doctrine exégétique de lois permettant l’exclusion de minorités.
Qui a étudié la doctrine exégétique des juristes sous Vichy, et dans quel ouvrage publié en 1989 ?
Danièle Lochak, dans *La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme*, en 1989.
Quel effet la normalisation doctrinale et judiciaire des lois d’exclusion a-t-elle eu selon Danièle Lochak ?
Elle a contribué à légitimer ces lois iniques.
Qui a analysé en 1989 la normalisation des lois d’exclusion sous Vichy ?
Danièle Lochak.
Quelle explication de la collaboration des juristes Michel Troper récuse-t-il ?
L’explication par le positivisme juridique.
Quel positivisme, selon Michel Troper, ne commande pas l’application aveugle de toute loi ?
Le « vrai positivisme », au sens kelsenien.
Quelles sont les deux principales éditions du Code civil citées par le cours ?
Dalloz et LexisNexis.
Quel budget prévoir pour les éditions du Code civil citées par le cours ?
Environ une vingtaine d’euros.
Quels types de ressources juridiques le cours recommande-t-il de consulter régulièrement ?
Des dictionnaires ou lexiques juridiques et des manuels d’introduction au droit.
Qui a rédigé le Lexique des termes juridiques cité parmi les ouvrages de référence ?
T. Debard et S. Guinchard.
Quel ouvrage de Gérard Cornu et de l’Association H. Capitant figure parmi les références citées ?
Le Vocabulaire juridique.
Quels thèmes les exercices sur le Code civil abordent-ils notamment ?
Sa structure, sa comparaison avec des codes plus récents et le repérage d’articles sur la responsabilité extracontractuelle par rapport à la jurisprudence reproduite.
Quelle responsabilité Danièle Lochak attribue-t-elle aux magistrats sous Vichy ?
L’application des lois d’exclusion, qui leur apportait une légitimité.
Quel auteur et quelle année sont associés au « neutralisme positiviste » des magistrats sous Vichy ?
Alain Bancaud, en 1998.
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1. Pour préparer les examens, quel format du Code civil est recommandé ?
2. Pour compléter l’étude du droit, quelles ressources est-il recommandé de consulter régulièrement ?
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