Une édition récente en version papier
Explication
Une édition récente sur papier est recommandée pour pouvoir travailler directement avec le Code civil pendant les examens. Une version numérique ne correspond pas au format conseillé ici.
Des dictionnaires juridiques et des manuels d’introduction au droit
Explication
Les dictionnaires ou lexiques juridiques et les manuels d’introduction au droit sont recommandés pour accompagner l’étude. Les recueils de décisions peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas ces ressources de base.
Des références jurisprudentielles et des tables chronologique et alphabétique
Explication
Une édition peut comporter des références jurisprudentielles ainsi que des tables chronologique et alphabétique, parmi d’autres informations éditoriales. Les décisions reproduites ou référencées ne constituent pas pour autant le texte des articles.
De la création du Code civil en 1804
Explication
En l’absence d’indication sur la loi d’origine, la disposition est rattachée à la création du Code civil, en 1804. La date de l’édition consultée concerne le volume, pas l’origine de la disposition.
Sa présence peut être éditoriale et il peut ne plus être applicable
Explication
Une disposition abrogée peut rester imprimée dans un Code civil édité, sans être encore applicable. La présence dans le volume ne prouve donc pas que la disposition est en vigueur.
La disposition légale appartient au Code, tandis que la jurisprudence est une information ajoutée par l’éditeur
Explication
Les articles du Code sont des dispositions légales, alors que les références ou reproductions de jurisprudence sont des éléments ajoutés dans l’édition. Le fait qu’ils figurent dans le même ouvrage ne leur donne pas le même statut.
Les magistrats, les avocats, les notaires, les commissaires de justice et les juristes d’entreprise
Explication
Les professions étudiées comprennent les magistrats, les avocats, les notaires, les commissaires de justice et les juristes d’entreprise. Les greffiers et les policiers appartiennent à des domaines proches, mais ne font pas partie de cette liste.
Juriste d’entreprise
Explication
Le juriste d’entreprise fait partie des professions juridiques proposées à l’étude. Le greffier exerce dans l’environnement judiciaire, mais il n’est pas inclus dans la liste donnée.
L’élaboration d’une doctrine exégétique autour de lois excluant notamment les juifs, les étrangers et les francs-maçons
Explication
Lochak étudie la façon dont des juristes ont élaboré une doctrine exégétique portant sur les lois d’exclusion de plusieurs minorités. L’idée d’une contestation judiciaire organisée inverse le rôle décrit dans cette analyse, qui porte sur l’élaboration doctrinale de ces lois.
Il a contribué à les normaliser et à les légitimer par la doctrine et leur application judiciaire, sans rendre leur contenu juste
Explication
Le traitement ordinaire de ces lois a contribué à leur normalisation et à leur légitimation par le travail doctrinal et judiciaire, alors que leur contenu demeurait inique. L’idée que cette normalisation prouvait leur justice confond légitimation sociale et légitimité morale.
Il critique les juristes, mais récuse l’idée que le positivisme juridique explique leur collaboration et l’application aveugle des lois
Explication
Troper accepte la critique des juristes, mais conteste que leur collaboration s’explique par le positivisme et précise que le positivisme kelsenien ne commande pas l’application aveugle de toute loi. La confusion la plus plausible consiste à assimiler le « vrai positivisme » à l’obéissance automatique à tout texte qualifié de loi.
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Quelle édition du Code civil le cours recommande-t-il pour les examens ?
Une édition récente en version papier.
Quelles informations un éditeur ajoute-t-il aux articles dans un Code civil édité ?
Des indications sur l’origine et l’abrogation des articles, des références bibliographiques et jurisprudentielles, des textes non codifiés et des tables des matières.
À quelle date remonte une disposition du Code civil sans loi d’origine indiquée ?
À la création du Code civil, en 1804.
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