Fiche de révision : Méthodologie juridique et positivisme

📋 Plan du Cours

1. Ressources bibliographiques juridiques
2. Lire et exploiter le Code civil
3. Professions juridiques étudiées
4. Positivisme juridique sous Vichy

📖 1. Ressources bibliographiques juridiques

★ À maîtriser

📌 Pour les examens, le cours recommande de se procurer une édition récente du Code civil en version papier.

Compléments

• Le cours cite Dalloz et LexisNexis comme les deux principales éditions du Code civil disponibles, pour une vingtaine d’euros.

📌 Le cours recommande aussi de consulter régulièrement des dictionnaires ou lexiques juridiques et des manuels d’introduction au droit.

• Parmi les ouvrages de référence cités figurent le Lexique des termes juridiques de T. Debard et S. Guinchard, ainsi que le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu – Association H. Capitant.

📖 2. Lire et exploiter le Code civil

★ À maîtriser

• Un code civil édité contient, outre les articles du Code civil, des informations ajoutées par l’éditeur : la loi d’origine de l’article, le texte d’abrogation, des références bibliographiques, des textes non codifiés, des références jurisprudentielles et des tables des matières, chronologique et alphabétique.

• Lorsqu’aucune loi d’origine n’est indiquée pour une disposition du Code civil, le cours précise qu’elle date de la création du Code civil, en 1804.

• Certaines dispositions abrogées peuvent encore figurer dans un code civil édité ; leur présence ne signifie donc pas qu’elles sont toujours applicables.

• Il faut distinguer les dispositions légales du Code civil des informations ajoutées par l’éditeur, notamment les reproductions de jurisprudence.

Compléments

• Les exercices portent notamment sur la structure du Code civil, sa comparaison avec des codes plus récents et le repérage des articles sur la responsabilité extracontractuelle par rapport à la jurisprudence reproduite.

💡 Astuce mémo

Le texte légal est la règle ; les ajouts éditoriaux sont des repères autour de la règle.

📖 3. Professions juridiques étudiées

📝 Points essentiels

• Les professions du droit proposées à l’étude sont :
  • les magistrats
  • les avocats
  • les notaires
  • les commissaires de justice
  • les juristes d’entreprise

📖 4. Positivisme juridique sous Vichy

★ À maîtriser

• Danièle Lochak étudie la manière dont des juristes sous Vichy ont élaboré une doctrine exégétique sur des lois permettant l’exclusion de minorités, notamment des juifs, des étrangers et des francs-maçons. - La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme, 1989

• Selon Danièle Lochak, traiter les lois d’exclusion comme des textes ordinaires, sans prendre en compte leur caractère inique, a contribué à les normaliser et à les légitimer par le travail doctrinal et leur application judiciaire.

📌 Michel Troper accepte la critique des juristes mais récuse l’explication de leur collaboration par le positivisme juridique, en soutenant que le « vrai positivisme », au sens kelsenien, ne conduit pas à appliquer aveuglément tout ce qui porte le nom de loi.

Compléments

• Dans son analyse ultérieure, Danièle Lochak souligne la responsabilité spécifique des magistrats sous Vichy, dont l’application des lois d’exclusion leur apportait une légitimité.

📌 Le cours présente le « neutralisme positiviste » d’Alain Bancaud comme une attitude répandue chez les magistrats sous Vichy, caractérisée par une soumission aux évolutions du pouvoir politique qui ne connaît guère de limites, sinon le refus de l’excès.

💡 Astuce mémo

Lochak met en cause l’accommodation positiviste ; Troper distingue le vrai positivisme de l’application aveugle.