1. Dans une obligation, quelle relation juridique unit le créancier au débiteur ?
2. Une personne réclame réparation après un dommage causé hors de tout contrat ; de quelle source juridique peut naître l’obligation de réparer ?
3. Une obligation porte sur la réalisation d’un travail plutôt que sur le versement d’argent : comment qualifie-t-on son objet ?
Quel lien juridique constitue l’obligation entre créancier et débiteur ?
Un lien de droit.
Quel rôle joue le créancier dans une obligation ?
Il peut exiger une prestation.
Quel rôle joue le débiteur dans une obligation ?
Il doit accomplir la prestation.
Quelles sont les deux sources possibles des obligations ?
Un acte juridique ou un fait juridique.
Quel fait juridique peut générer une obligation extracontractuelle ?
Un fait générateur de responsabilité extracontractuelle.
Quelles prestations peuvent constituer l’objet d’une obligation ?
Une somme d’argent, une action ou une abstention.
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Voir toutes les 88 flashcards →Droit civil · Droit
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