1. Que désigne la personne juridique en droit ?
2. Une personne protégée peut acquérir un droit, mais ne peut pas l’exercer elle-même : quelle capacité possède-t-elle et laquelle lui fait défaut ?
3. Quelle proposition décrit correctement le Code civil au sujet de la définition de la personne ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un point d’imputation de droits et d’obligations.
Que prévoit le Code civil sur la définition expresse de la personne ?
Aucun texte du Code civil ne définit expressément la personne.
Que désigne la capacité de jouissance ?
L’aptitude à acquérir des droits et à assumer des obligations.
Qu’est-ce que la capacité d’exercice ?
L’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations soi-même.
Quelle est la nature de la personne juridique par rapport à l’être humain ?
Une catégorie abstraite pouvant comprendre des êtres humains et des groupements.
Quelle est la nature de l’être humain par rapport à la personne juridique ?
Une réalité biologique.
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