Bases du droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. État et existence juridique
  2. Territoire et intégrité étatique
  3. Population et nation française
  4. Souveraineté et pouvoir étatique
  5. Caractéristiques de l’État unitaire
  6. État fédéral et pluralité juridique

1. État et existence juridique

Notions clés & Définitions

  • État : Personne morale qui exprime la souveraineté du peuple, crée le droit et assure la continuité des institutions dans le temps.
  • État de droit : État dans lequel le droit, sous toutes ses formes, s’applique aussi au gouvernement.

Points essentiels

  • La reconnaissance internationale donne à l’État l’existence légale nécessaire pour créer des institutions.

  • Le cours estime le nombre d’États à environ 150 en 1950 et à 180 aujourd’hui, évolution liée notamment à la décolonisation et à la chute de l’URSS.

2. Territoire et intégrité étatique

  • L’existence d’un État suppose la réunion de trois conditions :
    • un territoire
    • une population qui y est établie
    • un pouvoir politique souverain

📌 Le principe d’intégrité territoriale interdit à un État de porter atteinte au territoire d’un autre et fonde l’interdiction de la sécession.

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Aperçu du QCM

1. Quelle fonction juridique caractérise l’État en tant que personne morale ?

2. Dans un État de droit, quelle règle s’applique également au gouvernement ?

3. Quelles conditions doivent être réunies pour qu’un État existe ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce qu’un État de droit ?

Un État où le droit s’applique aussi au gouvernement.

Quelles conditions sont nécessaires à l’existence d’un État ?

Un territoire, une population établie et un pouvoir politique souverain.

Quel principe interdit à un État de porter atteinte au territoire d’un autre ?

Le principe d’intégrité territoriale.

Quelles évolutions expliquent notamment la hausse du nombre d’États depuis 1950 ?

La décolonisation et la chute de l’URSS.

Comment la population d’un État est-elle définie ?

L’ensemble des individus vivant de façon fixe ou sédentaire sur son territoire.

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?

Le pouvoir suprême de fixer le cadre juridique applicable.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Bases du droit constitutionnel ?

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