1. Concernant le rôle social du droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’élaboration de la règle commune, laquelle est exacte ?
3. Le droit constitutionnel se caractérise par :
Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie collective ?
Il organise la vie collective et garantit la paix sociale.
Que peut entraîner la violation des règles de droit ?
Des sanctions.
Qui édicte les normes dans une monarchie absolue ?
Un seul individu.
Comment les citoyens participent-ils à l’élaboration de la règle commune en démocratie ?
Directement ou indirectement.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles qui organisent les institutions politiques et conditionnent les autres règles de droit.
Qu’est-ce que le pouvoir politique, ou pouvoir public ?
Le pouvoir placé à la tête d’une société, détenteur d’un monopole de décisions, créé par et pour la société et indissociable de l’État.
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Droit civil · Droit
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