QCM : Droit constitutionnel et institutions (40 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le rôle social du droit :

Le droit organise la vie collective en confiant les règles communes aux seules autorités judiciaires.
La violation d’une règle juridique entraîne une sanction immédiate pour son auteur.
Le droit organise la vie collective en réservant les règles communes aux relations économiques.
Le droit organise la vie collective en soumettant les individus à des règles communes.
Le droit contribue à garantir la paix sociale par l’existence de règles communes.

Le droit organise la vie collective en soumettant les individus à des règles communes. · Le droit contribue à garantir la paix sociale par l’existence de règles communes.

Explication

Le droit organise la vie collective et contribue à la paix sociale grâce à des règles communes. Les autorités judiciaires ne sont pas les seules à élaborer les règles, et leur violation peut entraîner une sanction sans que celle-ci soit nécessairement immédiate.

2. Parmi les propositions suivantes concernant l’élaboration de la règle commune, laquelle est exacte ?

Dans une démocratie, un seul individu édicte les normes au nom de la société.
Dans une monarchie absolue, les citoyens participent directement à l’élaboration des normes.
Dans une monarchie absolue, les normes sont élaborées conjointement par les citoyens et les représentants.
Dans une monarchie absolue, les normes sont élaborées par une assemblée élue par les citoyens.
Dans une démocratie, les citoyens participent directement ou indirectement à l’élaboration des règles communes.

Dans une démocratie, les citoyens participent directement ou indirectement à l’élaboration des règles communes.

Explication

En démocratie, les citoyens participent directement ou indirectement à l’élaboration de la règle commune. La monarchie absolue concentre au contraire l’édiction des normes dans un seul individu, et non dans une assemblée ou une élaboration conjointe.

3. Le droit constitutionnel se caractérise par :

Il organise le fonctionnement des institutions administratives locales.
Il regroupe les règles qui organisent le fonctionnement des institutions politiques.
Il conditionne les autres règles de droit dans l’ordre juridique.
Il regroupe les règles qui organisent le fonctionnement des institutions judiciaires uniquement.
Il regroupe les règles qui déterminent les relations économiques entre particuliers.

Il regroupe les règles qui organisent le fonctionnement des institutions politiques. · Il conditionne les autres règles de droit dans l’ordre juridique.

Explication

Le droit constitutionnel organise le fonctionnement des institutions politiques et conditionne les autres règles de droit. Il ne se définit pas par l’organisation exclusive des institutions judiciaires, des relations économiques privées ou des seules institutions locales.

4. À propos du pouvoir politique :

Le pouvoir politique est créé par la société et s’exerce pour elle.
Le pouvoir politique est placé à la tête d’une société et exerce un monopole de décisions économiques.
Le pouvoir politique est créé par les gouvernants et s’exerce à leur seul bénéfice.
Le pouvoir politique est placé à la tête d’une société et exerce un monopole de décisions.
Le pouvoir politique est extérieur à l’État et s’exerce indépendamment de celui-ci.

Le pouvoir politique est créé par la société et s’exerce pour elle. · Le pouvoir politique est placé à la tête d’une société et exerce un monopole de décisions.

Explication

Le pouvoir politique, ou pouvoir public, est à la tête de la société, détient un monopole de décisions et est créé par et pour la société. Il est indissociable de l’État, plutôt qu’extérieur à celui-ci ou conçu au seul bénéfice des gouvernants.

5. Quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) au sujet de la pensée politique d’Aristote ?

Aristote estime que l’existence humaine s’accomplit hors de toute organisation politique.
Aristote considère que la cité est une organisation exclusivement économique.
Aristote considère l’homme comme un animal politique qui s’accomplit dans la famille.
Aristote considère l’homme comme un animal politique qui s’accomplit dans la cité.
Aristote attribue l’idée de l’homme animal politique à Rousseau.

Aristote considère l’homme comme un animal politique qui s’accomplit dans la cité.

Explication

Pour Aristote, l’homme est un animal politique et réalise pleinement son existence au sein de la cité, qui est une organisation politique et sociale. La cité n’est donc pas seulement économique, et cette attribution ne revient pas à Rousseau.

6. Concernant le pacte social selon Rousseau, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le pacte social place cette mise en commun sous la direction de la volonté générale.
Le pacte social rend possible une liberté garantie par le corps social.
Le pacte social met en commun la personne et la puissance de chacun.
La volonté particulière relève de l’homme, tandis que l’intérêt général caractérise le citoyen.
La volonté générale rend possible une liberté garantie par le corps social.

Le pacte social place cette mise en commun sous la direction de la volonté générale. · Le pacte social rend possible une liberté garantie par le corps social. · Le pacte social met en commun la personne et la puissance de chacun. · La volonté particulière relève de l’homme, tandis que l’intérêt général caractérise le citoyen. · La volonté générale rend possible une liberté garantie par le corps social.

Explication

Le pacte social met en commun la personne et la puissance de chacun sous la direction de la volonté générale, ce qui rend possible une liberté garantie par le corps social. Chez Rousseau, la volonté particulière relève de l’homme, tandis que le citoyen est tourné vers l’intérêt général.

7. Concernant l’État moderne, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

L’État moderne rattache l’autorité à une institution plutôt qu’à son titulaire momentané.
Dans l’État moderne, l’autorité s’attache à une institution pérenne.
Dans l’État moderne, l’autorité s’attache à la personne qui exerce momentanément le pouvoir.
L’autorité de l’État moderne se distingue des liens personnels associés à l’ordre médiéval.
L’État moderne est une institution politique et juridique.

L’État moderne rattache l’autorité à une institution plutôt qu’à son titulaire momentané. · Dans l’État moderne, l’autorité s’attache à une institution pérenne. · L’autorité de l’État moderne se distingue des liens personnels associés à l’ordre médiéval. · L’État moderne est une institution politique et juridique.

Explication

L’État moderne est une institution politique et juridique dont l’autorité s’attache à une institution pérenne plutôt qu’à son titulaire momentané. Cela le distingue des liens personnels associés à l’ordre médiéval.

8. Les caractéristiques de l’État comme personne morale comprennent :

L’État est une personne physique qui ne se réduit ni à son titulaire momentané ni à la somme des citoyens qui le composent.
L’État se confond avec le titulaire qui exerce momentanément le pouvoir.
L’État ne se réduit pas à la somme des citoyens qui le composent.
La personnalité morale de l’État le distingue des personnes qui exercent ses fonctions.
L’État est une personne morale distincte de son titulaire momentané.

L’État ne se réduit pas à la somme des citoyens qui le composent. · La personnalité morale de l’État le distingue des personnes qui exercent ses fonctions. · L’État est une personne morale distincte de son titulaire momentané.

Explication

L’État est une personne morale qui ne se confond ni avec son titulaire momentané ni avec la somme des citoyens. Sa personnalité morale le distingue donc des individus qui exercent ses fonctions ou composent la population.

9. Parmi les fonctions traditionnelles de l’État, lesquelles sont exactes ?

La protection intérieure peut relever de la police et d’une justice indépendante.
La protection intérieure comprend notamment l’action de la police.
La sécurité extérieure relève principalement de la police et de la justice indépendante.
La diplomatie constitue une fonction de protection intérieure de l’État.
La sécurité extérieure relève notamment de l’armée et de la diplomatie.

La protection intérieure peut relever de la police et d’une justice indépendante. · La protection intérieure comprend notamment l’action de la police. · La sécurité extérieure relève notamment de l’armée et de la diplomatie.

Explication

Les fonctions traditionnelles comprennent la sécurité extérieure assurée notamment par l’armée et la diplomatie, ainsi que la protection intérieure par la police et une justice indépendante. La police et la justice indépendante relèvent de la protection intérieure, tandis que la diplomatie est associée à la sécurité extérieure.

10. Concernant la liberté des Anciens :

Elle est distinguée de la liberté des Modernes par Benjamin Constant.
Elle relie la liberté individuelle à la participation aux décisions de la cité.
Elle associe l’homme libre à une existence individuelle indépendante de la cité.
Elle définit l’homme libre par sa participation directe aux affaires de la cité.
Elle place la participation directe à la vie de la cité au cœur de la liberté.

Elle est distinguée de la liberté des Modernes par Benjamin Constant. · Elle relie la liberté individuelle à la participation aux décisions de la cité. · Elle définit l’homme libre par sa participation directe aux affaires de la cité. · Elle place la participation directe à la vie de la cité au cœur de la liberté.

Explication

La liberté des Anciens se fonde sur la participation directe à la cité, et Benjamin Constant la distingue de la liberté des Modernes. L’existence individuelle indépendante de la cité caractérise plutôt la liberté des Modernes.

11. Parmi les propositions suivantes concernant la liberté des Modernes, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Elle permet à l’individu d’agir dans un cadre favorable à son épanouissement personnel.
Elle fait de la participation directe à la cité le fondement de la liberté individuelle.
Benjamin Constant la distingue de la liberté des Anciens par sa sphère individuelle.
Elle reconnaît à l’individu une existence indépendante de la cité et des volontés propres.
Elle définit l’homme libre par sa participation directe aux affaires de la cité.

Elle permet à l’individu d’agir dans un cadre favorable à son épanouissement personnel. · Benjamin Constant la distingue de la liberté des Anciens par sa sphère individuelle. · Elle reconnaît à l’individu une existence indépendante de la cité et des volontés propres.

Explication

La liberté des Modernes reconnaît une existence individuelle indépendante de la cité, des volontés propres et un cadre propice à l’épanouissement. La participation directe aux affaires de la cité caractérise la liberté des Anciens.

12. Depuis 1789, le fondement du pouvoir politique en France :

Il repose sur la souveraineté des collectivités territoriales dans l’élaboration de la loi.
Il reconnaît la loi comme expression de la volonté générale du peuple.
Il se trouve dans la nation composée du peuple, auquel revient l’élaboration de la loi.
Il fonde la loi sur les volontés individuelles plutôt que sur la volonté générale.
Il attribue l’élaboration de la loi aux seuls représentants de l’État central.

Il reconnaît la loi comme expression de la volonté générale du peuple. · Il se trouve dans la nation composée du peuple, auquel revient l’élaboration de la loi.

Explication

Depuis 1789, le pouvoir politique trouve son fondement dans la nation composée du peuple, et la loi exprime la volonté générale. Les collectivités territoriales ou les seuls agents de l’État central ne sont pas désignés comme fondement de ce pouvoir.

13. Les libertés autonomies de la première génération de droits comprennent :

Le droit à la retraite constitue une liberté autonomie de la première génération.
La liberté de croyance appartient aux droits de première génération issus de la DDHC.
La première génération de droits est associée à la DDHC de 1789.
La liberté d’expression fait partie des libertés autonomies reconnues en 1789.
La liberté de pensée figure parmi les libertés autonomies issues de 1789.

La liberté de croyance appartient aux droits de première génération issus de la DDHC. · La première génération de droits est associée à la DDHC de 1789. · La liberté d’expression fait partie des libertés autonomies reconnues en 1789. · La liberté de pensée figure parmi les libertés autonomies issues de 1789.

Explication

La première génération, issue de la DDHC de 1789, comprend notamment les libertés de pensée, de croyance et d’expression. Le droit à la retraite relève de la liberté-créance de la deuxième génération.

14. À propos de l’État unitaire :

Une collectivité territoriale peut faire sécession dans un État unitaire.
Les collectivités territoriales ne peuvent fixer elles-mêmes leurs compétences.
La Constitution française affirme l’indivisibilité de l’État unitaire.
Les collectivités territoriales ne disposent pas d’un pouvoir de sécession.
L’indivisibilité constitue un principe constitutionnel de l’État français.

Les collectivités territoriales ne peuvent fixer elles-mêmes leurs compétences. · La Constitution française affirme l’indivisibilité de l’État unitaire. · Les collectivités territoriales ne disposent pas d’un pouvoir de sécession. · L’indivisibilité constitue un principe constitutionnel de l’État français.

Explication

La Constitution française affirme l’indivisibilité de l’État, et les collectivités territoriales ne peuvent ni fixer leurs propres compétences ni faire sécession. La possibilité de sécession contredit donc cette définition.

15. Une décision est prise par un agent de l’État implanté localement, tandis qu’une compétence est confiée à une collectivité dirigée par des élus. Quelle(s) distinction(s) entre déconcentration et décentralisation est/sont exacte(s) ?

La décentralisation confie les compétences à des agents locaux de l’État.
La décision confiée à l’agent local relève de la déconcentration au sein de l’État.
La déconcentration répartit des pouvoirs de décision entre des agents de l’État.
La décentralisation attribue des compétences à des collectivités territoriales distinctes.
Le transfert à la collectivité élue correspond à une déconcentration administrative.

La décision confiée à l’agent local relève de la déconcentration au sein de l’État. · La déconcentration répartit des pouvoirs de décision entre des agents de l’État. · La décentralisation attribue des compétences à des collectivités territoriales distinctes.

Explication

La déconcentration répartit le pouvoir de décision entre des agents de l’État sur le territoire. La décentralisation transfère des compétences administratives à des collectivités territoriales distinctes dirigées par des autorités élues.

16. Concernant la confédération, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La confédération organise l’exercice de certaines compétences communes.
Les États membres transfèrent leur souveraineté extérieure à un nouvel État fédéral.
Elle associe des États souverains par un traité international.
Elle est constituée par une disposition de la Constitution d’un État unitaire.
Chaque membre conserve sa souveraineté et dispose d’un droit de veto.

La confédération organise l’exercice de certaines compétences communes. · Elle associe des États souverains par un traité international. · Chaque membre conserve sa souveraineté et dispose d’un droit de veto.

Explication

Une confédération est fondée par un traité entre États souverains, qui conservent leur souveraineté et un droit de veto pour exercer certaines compétences communes. Le transfert d’une partie de la souveraineté extérieure à un nouvel État caractérise l’État fédéral.

17. Les principes du fédéralisme comprennent :

Les États fédérés participent à la vie constitutionnelle fédérale.
La superposition des ordres juridiques constitue un principe du fédéralisme.
Les États fédérés prennent part à la révision constitutionnelle fédérale.
L’autonomie des États fédérés fait partie des principes fédéraux.
La centralisation des compétences dans un ordre juridique unique caractérise le fédéralisme.

Les États fédérés participent à la vie constitutionnelle fédérale. · La superposition des ordres juridiques constitue un principe du fédéralisme. · Les États fédérés prennent part à la révision constitutionnelle fédérale. · L’autonomie des États fédérés fait partie des principes fédéraux.

Explication

Le fédéralisme repose sur la superposition des ordres juridiques, l’autonomie des États fédérés et leur participation à la vie et à la révision constitutionnelle fédérales. Un ordre juridique unique centralisé ne correspond pas à ces principes.

18. La Constitution de la Ve République :

Elle est promulguée en 1958.
Elle marque la mise en place constitutionnelle de la Ve République en 1958.
Elle est promulguée en 1946.
Sa promulgation date de l’année 1958.
Elle est promulguée en 1792.

Elle est promulguée en 1958. · Elle marque la mise en place constitutionnelle de la Ve République en 1958. · Sa promulgation date de l’année 1958.

Explication

La Constitution de la Ve République est promulguée en 1958. Les dates de 1946 et de 1792 ne correspondent pas à cette promulgation.

19. Quel événement politique est associé au 22 septembre 1792 ?

Le 22 septembre 1792 marque la proclamation de la Ière République.
Le coup d’État du 18 Brumaire est réalisé à cette date.
La proclamation de la Ière République intervient en septembre 1792.
La Ière République est proclamée à cette date.
La Constitution de la Ve République est promulguée à cette date.

Le 22 septembre 1792 marque la proclamation de la Ière République. · La proclamation de la Ière République intervient en septembre 1792. · La Ière République est proclamée à cette date.

Explication

La Ière République est proclamée le 22 septembre 1792, soit en septembre 1792. La Constitution de la Ve République date de 1958, tandis que le coup d’État du 18 Brumaire a lieu le 9 novembre 1799.

20. Concernant les institutions de l’Ancien Régime :

Les Parlements de l’Ancien Régime exerçaient le pouvoir législatif à la place du roi.
Le pouvoir royal était absent des institutions coutumières de l’Ancien Régime.
L’Ancien Régime ne disposait pas de constitution écrite et reposait sur des institutions coutumières.
Les institutions de l’Ancien Régime reposaient sur des lois constitutionnelles adoptées par le peuple.
Les Lois fondamentales du Royaume autorisaient les femmes à succéder au trône.

L’Ancien Régime ne disposait pas de constitution écrite et reposait sur des institutions coutumières.

Explication

L’Ancien Régime n’avait pas de constitution écrite et reposait notamment sur le pouvoir royal et les Parlements. Les autres propositions lui attribuent à tort une constitution écrite, un pouvoir législatif parlementaire substitué au roi, une origine populaire des lois constitutionnelles ou l’absence du pouvoir royal. Les Lois fondamentales excluaient les femmes de la succession.

21. Parmi les propositions suivantes concernant la conception de Montesquieu, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La séparation des pouvoirs est présentée par Montesquieu comme une condition de la liberté politique.
Montesquieu défend l’idée que l’organisation des institutions peut limiter l’exercice du pouvoir.
Dans De l’esprit des lois, Montesquieu associe la liberté politique à un aménagement institutionnel des pouvoirs.
Dans De l’esprit des lois, Montesquieu confie la garantie de la liberté politique à la volonté générale.
Montesquieu estime que la liberté politique suppose que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir.

La séparation des pouvoirs est présentée par Montesquieu comme une condition de la liberté politique. · Montesquieu défend l’idée que l’organisation des institutions peut limiter l’exercice du pouvoir. · Dans De l’esprit des lois, Montesquieu associe la liberté politique à un aménagement institutionnel des pouvoirs. · Montesquieu estime que la liberté politique suppose que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir.

Explication

Montesquieu lie la liberté politique à l’aménagement institutionnel et à la capacité du pouvoir d’arrêter le pouvoir. La volonté générale comme source de légitimité juridique relève de la pensée de Rousseau, non de cette thèse de Montesquieu.

22. Au sujet du 17 juin 1789 :

Les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale le 20 juin, avec le soutien du bas-clergé.
Les membres de la noblesse rejoignent le Tiers-État lors de sa proclamation comme Assemblée nationale.
Les députés du Tiers-État se proclament Assemblée constituante le 17 juin, rejoints par le haut-clergé.
Les députés du Tiers-État, rejoints par des membres du bas-clergé, se proclament Assemblée nationale.
La proclamation de l’Assemblée nationale par le Tiers-État et des membres du bas-clergé a lieu le 17 juin.

Les députés du Tiers-État, rejoints par des membres du bas-clergé, se proclament Assemblée nationale. · La proclamation de l’Assemblée nationale par le Tiers-État et des membres du bas-clergé a lieu le 17 juin.

Explication

Le 17 juin, les députés du Tiers-État, rejoints par des membres du bas-clergé, se proclament Assemblée nationale. Le 20 juin correspond au serment du Jeu de Paume; les autres formulations modifient les participants ou le nom de l’assemblée.

23. Concernant le serment du Jeu de Paume, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les députés jurent, le 20 juin, de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une déclaration des droits.
Le serment du Jeu de Paume est prêté le 17 juin 1789 afin d’obtenir une constitution écrite pour la France.
Réunis à Versailles le 26 août 1789, les députés promettent de donner une constitution écrite à la France.
Le 20 juin 1789, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France.
Réunis dans la salle du Jeu de Paume, les députés prêtent serment le 20 juin 1789.

Le 20 juin 1789, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. · Réunis dans la salle du Jeu de Paume, les députés prêtent serment le 20 juin 1789.

Explication

Le serment est prêté le 20 juin dans la salle du Jeu de Paume; les députés s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Les autres propositions déplacent la date ou remplacent l’objectif constitutionnel par une déclaration des droits.

24. L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adopté le 26 août 1789 proclame que :

L’article 1er adopté le 26 août proclame que les hommes naissent libres et égaux devant la loi.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
La Déclaration adoptée le 20 juin 1789 proclame la liberté et l’égalité en droits des hommes.
L’Assemblée adopte le 26 août 1789 l’article 1er affirmant l’égalité en droits des hommes.
L’article 1er affirme que les citoyens naissent et demeurent égaux en devoirs.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. · L’Assemblée adopte le 26 août 1789 l’article 1er affirmant l’égalité en droits des hommes.

Explication

Le 26 août 1789, l’Assemblée adopte l’article 1er de la DDHC, qui affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les autres propositions changent la formulation, la date ou les personnes et le principe visés.

25. Concernant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 :

Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale confie des pouvoirs limités au maréchal Pétain.
Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale confie les pleins pouvoirs au général de Gaulle.
Le 10 juillet 1940, le gouvernement vote une loi constitutionnelle confiant les pleins pouvoirs à Pétain.
L’Assemblée nationale vote une loi constitutionnelle confiant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Le Parlement vote cette loi constitutionnelle le 11 juillet 1940 et confie les pleins pouvoirs à Pétain.

L’Assemblée nationale vote une loi constitutionnelle confiant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Explication

Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote la loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Les autres propositions changent la date, l’autorité qui vote, le bénéficiaire ou l’étendue des pouvoirs confiés.

26. Parmi les propositions suivantes sur l’illégitimité de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La loi est jugée illégitime parce que le pouvoir constituant reste réparti entre le Parlement et Pétain.
La délégation du pouvoir constituant à Pétain permet une rupture avec la forme monarchique protégée depuis 1884.
La loi de 1940 est considérée illégitime parce qu’elle préserve la forme républicaine instaurée depuis 1884.
Le Parlement délègue le pouvoir constituant à un seul homme, permettant une rupture avec la forme républicaine protégée depuis 1884.
La forme républicaine est protégée depuis 1885.

Le Parlement délègue le pouvoir constituant à un seul homme, permettant une rupture avec la forme républicaine protégée depuis 1884.

Explication

La loi est présentée comme illégitime parce que le Parlement délègue le pouvoir constituant à un seul homme et permet une rupture avec la forme républicaine protégée depuis 1884. La forme protégée ne date pas de 1885, et les autres propositions déforment le destinataire de la délégation ou la forme politique concernée.

27. À propos des actes constitutionnels du 11 juillet 1940 :

Pétain se proclame président du Conseil et concentre les pouvoirs législatif et judiciaire.
Pétain se proclame Chef de l’État français et concentre les pouvoirs exécutif et législatif.
Pétain se proclame Chef de l’État français et concentre les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Les actes constitutionnels confient le pouvoir exécutif à Pétain et maintiennent le Parlement en session.
Les actes constitutionnels de Pétain entraînent l’ajournement sine die du Parlement.

Pétain se proclame Chef de l’État français et concentre les pouvoirs exécutif et législatif. · Les actes constitutionnels de Pétain entraînent l’ajournement sine die du Parlement.

Explication

Le 11 juillet, Pétain se proclame Chef de l’État français, concentre les pouvoirs exécutif et législatif et ajourne le Parlement sine die. Les autres propositions substituent le pouvoir judiciaire, maintiennent le Parlement en session ou modifient le titre de Pétain.

28. Concernant l’Ordonnance du 9 août 1944 :

Elle déclare nuls et non avenus la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et les actes constitutionnels de Pétain.
Elle affirme la continuité juridique de la République, contrairement à la prétention de Vichy d’instituer un nouvel ordre politique.
Elle situe la fin juridique de la République au 9 août 1944.
Elle reconnaît la validité de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et des actes constitutionnels de Pétain.
Elle affirme que la République n’a pas cessé d’exister en droit.

Elle déclare nuls et non avenus la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et les actes constitutionnels de Pétain. · Elle affirme la continuité juridique de la République, contrairement à la prétention de Vichy d’instituer un nouvel ordre politique. · Elle affirme que la République n’a pas cessé d’exister en droit.

Explication

L’ordonnance affirme que la République a continué d’exister en droit et annule la loi constitutionnelle de 1940 ainsi que les actes de Pétain. Elle contredit donc la prétention de Vichy à établir un nouvel ordre politique. La République n’a pas cessé d’exister en droit en 1944, et les actes annulés ne sont pas reconnus comme valides.

29. Concernant l’objectif institutionnel de la Constitution de 1958 :

La Constitution entend réduire les prérogatives de l’exécutif au profit des assemblées parlementaires.
La Constitution vise à subordonner le gouvernement au Parlement pour prévenir l’instabilité ministérielle.
La Constitution vise à renforcer l’exécutif face à l’instabilité gouvernementale des Républiques précédentes.
La Constitution entend rompre avec la domination parlementaire des IIIe et IVe Républiques.
La Constitution cherche à établir un régime d’assemblée où le Parlement dirige l’exécutif.

La Constitution vise à renforcer l’exécutif face à l’instabilité gouvernementale des Républiques précédentes. · La Constitution entend rompre avec la domination parlementaire des IIIe et IVe Républiques.

Explication

Le renforcement de l’exécutif vise à combattre l’instabilité gouvernementale et la domination parlementaire des IIIe et IVe Républiques. La subordination du gouvernement ou la prééminence accrue du Parlement correspond au régime d’assemblée, à l’inverse de l’objectif poursuivi.

30. Parmi les principes imposés au projet constitutionnel par la loi du 3 juin 1958, lesquels sont exacts ?

La loi prévoit que les relations avec les peuples associés relèvent du seul pouvoir judiciaire.
La loi exige que le gouvernement soit responsable devant le Parlement.
La loi confie au gouvernement la responsabilité devant le Président de la République.
La loi fait du suffrage universel la source de tout pouvoir dans le projet constitutionnel.
La loi prévoit que le projet constitutionnel soit approuvé par le Parlement réuni en Congrès.

La loi exige que le gouvernement soit responsable devant le Parlement. · La loi fait du suffrage universel la source de tout pouvoir dans le projet constitutionnel.

Explication

La loi du 3 juin retient le suffrage universel comme source de tout pouvoir et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Elle prévoit une approbation par référendum, et non par le Congrès ; la responsabilité devant le Président et l’attribution au pouvoir judiciaire ne figurent pas parmi ses principes.

31. La Constitution de la Ve République a été approuvée et promulguée selon quelle chronologie ?

Le scrutin référendaire précède de quelques jours la promulgation constitutionnelle.
Plus de 80 % des suffrages exprimés approuvent la Constitution lors du référendum.
L’approbation référendaire précède la promulgation de la Constitution en octobre.
Le référendum d’approbation de la Constitution a lieu le 28 septembre 1958.
La promulgation de la Constitution intervient le 4 octobre 1958.

Le scrutin référendaire précède de quelques jours la promulgation constitutionnelle. · Plus de 80 % des suffrages exprimés approuvent la Constitution lors du référendum. · L’approbation référendaire précède la promulgation de la Constitution en octobre. · Le référendum d’approbation de la Constitution a lieu le 28 septembre 1958. · La promulgation de la Constitution intervient le 4 octobre 1958.

Explication

La Constitution est approuvée par référendum le 28 septembre 1958, avec plus de 80 % de suffrages favorables, puis promulguée le 4 octobre. La chronologie et l’intervalle de quelques jours entre le scrutin et la promulgation sont donc exacts.

32. À propos de la procédure normale de révision constitutionnelle prévue par l’article 89 :

L’article 89 encadre la procédure normale de révision constitutionnelle.
Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat est requis.
La procédure impose l’accord des deux chambres sur un texte identique.
Un vote du projet par le seul Sénat suffit à respecter cette procédure normale.
L’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter le projet en termes identiques.

L’article 89 encadre la procédure normale de révision constitutionnelle. · Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat est requis. · La procédure impose l’accord des deux chambres sur un texte identique. · L’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter le projet en termes identiques.

Explication

L’article 89 prévoit la procédure normale de révision et exige que l’Assemblée nationale et le Sénat votent le projet en termes identiques. Un vote du seul Sénat ne satisfait pas cette exigence d’accord des deux chambres.

33. En 1962, quelle procédure De Gaulle utilise-t-il pour soumettre la réforme de l’élection présidentielle au référendum ?

La réforme soumise au référendum porte sur le mode d’élection du Président.
De Gaulle recourt à l’article 11 pour soumettre la réforme au référendum.
Le projet concerne l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Le recours à cette procédure est jugé constitutionnellement contestable dans le cours.
L’article 11 est mobilisé plutôt que la procédure normale de l’article 89.

La réforme soumise au référendum porte sur le mode d’élection du Président. · De Gaulle recourt à l’article 11 pour soumettre la réforme au référendum. · Le projet concerne l’élection présidentielle au suffrage universel direct. · Le recours à cette procédure est jugé constitutionnellement contestable dans le cours. · L’article 11 est mobilisé plutôt que la procédure normale de l’article 89.

Explication

En 1962, De Gaulle utilise l’article 11 pour soumettre au référendum l’élection du Président au suffrage universel direct ; ce recours est présenté comme constitutionnellement contestable. L’article 89 constitue, lui, la procédure normale de révision.

34. Concernant le résultat du référendum du 28 octobre 1962, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le référendum porte sur l’élection présidentielle au suffrage universel indirect.
Le référendum du 28 octobre obtient 62 % d’approbation parmi les inscrits.
Le référendum approuve l’élection du Président au suffrage universel direct.
Le scrutin du 28 octobre 1962 recueille 52 % d’approbation parmi les votants.
Le scrutin de 1962 recueille 62 % d’approbation parmi les suffrages exprimés.

Le référendum approuve l’élection du Président au suffrage universel direct.

Explication

Le référendum approuve l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, avec 62 % des votants favorables. Le scrutin ne porte pas sur le suffrage indirect, et les données fournies rapportent le pourcentage aux votants, non aux suffrages exprimés ou aux inscrits.

35. Le fait majoritaire contribue à la stabilité de l’exécutif lorsqu’il correspond à :

Une majorité parlementaire disciplinée soutenant le gouvernement contre le Président.
Une majorité parlementaire nette et disciplinée favorable au Président de la République.
Une majorité parlementaire divisée qui s’oppose au Président de la République.
Une majorité parlementaire nette mais hostile au Président de la République.
Une majorité parlementaire instable, sans orientation favorable au Président.

Une majorité parlementaire nette et disciplinée favorable au Président de la République.

Explication

Le fait majoritaire désigne une majorité parlementaire à la fois nette et disciplinée, favorable au Président, qui contribue à la stabilité de l’exécutif. Une majorité divisée, hostile ou sans soutien présidentiel ne correspond pas à cette définition.

36. À propos de la loi du 28 pluviôse An VIII :

La loi est datée du 17 février 1800, correspondant au 28 pluviôse An VIII.
La loi du 28 pluviôse An VIII date du 17 février 1799.
Cette loi établit une administration française uniforme à partir de 1804.
La loi instaure une administration française organisée de manière décentralisée et variable.
Cette loi met en place une administration française fortement centralisée.

La loi est datée du 17 février 1800, correspondant au 28 pluviôse An VIII. · Cette loi met en place une administration française fortement centralisée.

Explication

La loi du 28 pluviôse An VIII correspond au 17 février 1800 et met en place une administration fortement centralisée et uniforme. Les dates de 1799 et 1804 sont erronées, et l’organisation décentralisée ne correspond pas à cette réforme.

37. Les échelons de l’administration napoléonienne comprennent :

Un préfet dirige l’administration de chaque département sous la tutelle de l’État.
Un maire dirige chaque arrondissement au sein de l’administration napoléonienne.
La loi du 28 pluviôse An VIII met en place une administration décentralisée et uniforme.
La structure administrative du réseau préfectoral napoléonien a disparu aujourd’hui.
Un sous-préfet est placé dans chaque arrondissement de l’administration napoléonienne.

Un préfet dirige l’administration de chaque département sous la tutelle de l’État. · Un sous-préfet est placé dans chaque arrondissement de l’administration napoléonienne.

Explication

L’administration napoléonienne prévoit un préfet dans chaque département et un sous-préfet dans chaque arrondissement ; le maire dirige la commune sous la tutelle de l’État. La loi du 28 pluviôse An VIII met en place une administration centralisée et uniforme, et la structure du réseau préfectoral napoléonien subsiste aujourd’hui.

38. Concernant les dispositions du Code civil de 1804 :

Le Code civil considère juridiquement la femme comme une mineure sous la tutelle de son mari.
Le Code civil laïcise notamment l’état civil des citoyens.
Le Code civil confie à l’Église la tenue de l’état civil.
Le Code civil place juridiquement l’épouse sous la tutelle de son père.
Le Code civil consacre l’égalité civile et le droit de propriété.

Le Code civil considère juridiquement la femme comme une mineure sous la tutelle de son mari. · Le Code civil laïcise notamment l’état civil des citoyens. · Le Code civil consacre l’égalité civile et le droit de propriété.

Explication

Le Code civil consacre l’égalité civile, le droit de propriété et la laïcisation de l’état civil. Il place juridiquement la femme sous la tutelle de son mari, et non de son père, tandis que l’état civil est laïcisé plutôt que confié à l’Église.

39. Parmi les propositions suivantes concernant le Concordat de 1801, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Le texte présente le catholicisme comme celui de la majorité des citoyens français.
Le Concordat de 1801 est signé avec le pape Pie VII.
Le catholicisme y est reconnu comme religion de la grande majorité des citoyens français.
Le Concordat consacre le catholicisme comme religion officielle de l’État français.
La reconnaissance du catholicisme ne lui confère pas le statut de religion d’État.

Le texte présente le catholicisme comme celui de la majorité des citoyens français. · Le Concordat de 1801 est signé avec le pape Pie VII. · Le catholicisme y est reconnu comme religion de la grande majorité des citoyens français. · La reconnaissance du catholicisme ne lui confère pas le statut de religion d’État.

Explication

Le Concordat est signé avec Pie VII et reconnaît le catholicisme comme religion de la grande majorité des citoyens français. Cette reconnaissance ne fait pas du catholicisme une religion d’État.

40. Un étudiant compare les dispositions concordataires relatives aux évêques, aux biens et aux traitements : quelles propositions sont exactes ?

L’État prend en charge la rémunération des ecclésiastiques.
Le Concordat consacre le catholicisme comme religion d’État pour la majorité des citoyens français.
L’Église renonce aux biens nationaux dans le cadre du Concordat.
Le Premier Consul nomme les évêques, auxquels le pape accorde l’investiture canonique.
L’État verse les traitements des évêques, tandis que l’Église rémunère les autres ecclésiastiques.

L’État prend en charge la rémunération des ecclésiastiques. · L’Église renonce aux biens nationaux dans le cadre du Concordat. · Le Premier Consul nomme les évêques, auxquels le pape accorde l’investiture canonique.

Explication

Le Premier Consul nomme les évêques, le pape leur confère l’investiture canonique, l’Église renonce aux biens nationaux et l’État rémunère les ecclésiastiques. Le Concordat reconnaît le catholicisme comme religion de la grande majorité des citoyens français, sans en faire une religion d’État. L’État verse les traitements des ecclésiastiques, et non l’Église.

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Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie collective ?

Il organise la vie collective et garantit la paix sociale.

Que peut entraîner la violation des règles de droit ?

Des sanctions.

Qui édicte les normes dans une monarchie absolue ?

Un seul individu.

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