Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie collective ?
Il organise la vie collective et garantit la paix sociale.
Que peut entraîner la violation des règles de droit ?
Des sanctions.
Qui édicte les normes dans une monarchie absolue ?
Un seul individu.
Comment les citoyens participent-ils à l’élaboration de la règle commune en démocratie ?
Directement ou indirectement.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles qui organisent les institutions politiques et conditionnent les autres règles de droit.
Qu’est-ce que le pouvoir politique, ou pouvoir public ?
Le pouvoir placé à la tête d’une société, détenteur d’un monopole de décisions, créé par et pour la société et indissociable de l’État.
Quel auteur affirme que l’homme est un animal politique ?
Aristote.
Selon Rousseau, sous quelle direction le pacte social met-il en commun les personnes et leurs puissances ?
Sous la direction de la volonté générale.
À quoi l’autorité de l’État moderne est-elle attachée ?
À une institution pérenne plutôt qu’à la personne qui l’exerce.
Qu’est-ce qu’une personne morale dans le cas de l’État ?
Une entité qui ne se réduit ni à son titulaire momentané ni à la somme des citoyens.
Quel organe assure la sécurité extérieure parmi les fonctions traditionnelles de l’État ?
L’armée.
Quels moyens assurent la protection intérieure parmi les fonctions traditionnelles de l’État ?
La police et une justice indépendante.
Selon Benjamin Constant, qu’est-ce qui définit la liberté des Anciens ?
La participation directe à la vie et aux affaires de la cité.
Selon Benjamin Constant, quelle existence la liberté des Modernes reconnaît-elle à l’individu ?
Une existence indépendante de la cité.
Depuis 1789, où le pouvoir politique trouve-t-il son fondement ?
Dans la nation composée du peuple.
Quelles libertés caractérisent la première génération de droits issue de la DDHC de 1789 ?
Les libertés autonomies, notamment de pensée, de croyance et d’expression.
À quel texte est associée la deuxième génération de droits ?
Au Préambule de la Constitution de 1946.
Quels principes la Charte de l’environnement de 2005 associe-t-elle à la troisième génération de droits ?
Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, la réparation des atteintes à la nature et le principe de précaution.
Quelles limites les collectivités territoriales rencontrent-elles dans un État unitaire ?
Elles ne peuvent fixer leurs propres compétences ni faire sécession.
Que transfère la déconcentration aux agents de l’État ?
Un pouvoir de décision.
Que transfère la décentralisation aux collectivités territoriales ?
Des compétences administratives.
Quel droit chaque membre conserve-t-il dans une confédération ?
Un droit de veto.
Que conservent les États fédérés dans un État fédéral ?
Leurs propres institutions et compétences.
Quels sont les trois principes du fédéralisme ?
La superposition des ordres juridiques, l’autonomie des États fédérés et leur participation à la vie et à la révision constitutionnelle fédérales.
En quelle année la Constitution de la Ve République est-elle promulguée ?
En 1958.
Quelle forme constitutionnelle l’Ancien Régime ne possédait-il pas ?
Une constitution écrite.
Quel ouvrage de Montesquieu expose le principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir » ?
*De l’esprit des lois*.
Selon Rousseau, quelle volonté légitime les règles juridiques qui s’imposent à tous ?
La volonté générale exprimée par le peuple souverain.
Le 17 juin 1789, comment les députés du Tiers-État se proclament-ils ?
Assemblée nationale.
À quelle date les députés du Tiers-État se proclament-ils Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Quel engagement les députés prennent-ils au Jeu de Paume le 20 juin 1789 ?
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France.
Quel principe l’article 1er de la DDHC proclame-t-il le 26 août 1789 ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
À quelle date l’Assemblée nationale vote-t-elle les pleins pouvoirs à Pétain ?
Le 10 juillet 1940.
Pourquoi la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle jugée illégitime concernant le pouvoir constituant ?
Elle délègue le pouvoir constituant à un seul homme.
Quelle rupture la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 rend-elle possible ?
Une rupture avec la forme républicaine protégée depuis 1884.
Quel titre Pétain s’attribue-t-il par ses actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ?
Chef de l’État français.
Quels pouvoirs Pétain concentre-t-il par ses actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ?
Les pouvoirs exécutif et législatif.
Quel statut institutionnel le Parlement reçoit-il après les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ?
Il est ajourné sine die.
Que déclare nuls et non avenus les actes de l’Ordonnance du 9 août 1944 ?
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et les actes constitutionnels de Pétain.
Quel déséquilibre la Constitution de 1958 entend-elle corriger ?
La domination parlementaire et l’instabilité gouvernementale, en renforçant l’exécutif.
Quelle source de tout pouvoir la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose-t-elle ?
Le suffrage universel.
Quelle séparation la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 exige-t-elle ?
Une séparation effective des pouvoirs.
Devant qui le gouvernement doit-il être responsable selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
Devant le Parlement.
Quelle procédure d’approbation la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose-t-elle au projet ?
L’approbation par référendum.
À quelle date la Constitution de la Ve République est-elle approuvée par référendum ?
Le 28 septembre 1958, avec plus de 80 % de suffrages favorables.
Quelle procédure normale de révision constitutionnelle prévoit l’article 89 ?
Un vote du projet en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel article De Gaulle utilise-t-il en 1962 pour soumettre la réforme présidentielle à référendum ?
L’article 11.
Quelle réforme De Gaulle soumet-il à référendum en 1962 ?
L’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Quel pourcentage des votants approuve la réforme au référendum du 28 octobre 1962 ?
62 %.
Que désigne le fait majoritaire sous la Ve République ?
Une majorité parlementaire nette et disciplinée favorable au Président, contribuant à la stabilité de l’exécutif.
Quelle loi instaure une administration française fortement centralisée et uniforme ?
La loi du 28 pluviôse An VIII.
À quelle date grégorienne correspond le 28 pluviôse An VIII ?
Au 17 février 1800.
Quelle organisation territoriale caractérise l’administration napoléonienne ?
Un préfet par département, un sous-préfet par arrondissement et un maire par commune, sous la tutelle de l’État.
Toutes les normes juridiques entraînent-elles une sanction directe ?
Non, certaines n’ont pas de sanction directe.
À quelles étapes de la vie humaine le droit intervient-il ?
Il intervient à toutes les étapes de la vie humaine.
Depuis quelle année le système démocratique français est-il présenté comme établi ?
Depuis 1789.
Que désigne une politique au sens sectoriel ?
Une action sectorielle.
Que désigne la politique au sens général ?
La vie publique et la compétition pour le pouvoir.
D’où vient le terme « politique » et que signifie son origine grecque ?
Du grec polis, qui signifie « la cité ».
Selon Marx, quelle classe l’État sert-il dans la lutte des classes ?
La classe dominante.
Selon Marx, quand l’État doit-il dépérir ?
Avec la disparition de la lutte des classes.
À quelle période l’État moderne s’est-il développé ?
Au cours du XVIᵉ siècle, après la fin du Moyen Âge.
Quelle distinction accompagne le développement de l’État moderne ?
La distinction entre propriété privée et domaine public.
Quels domaines économiques l’État régule-t-il dans ses fonctions élargies ?
Les comportements et les rapports économiques.
Quels services publics relèvent des fonctions élargies de l’État ?
L’éducation, l’enseignement et la santé publique.
Comment l’article 6 de la DDHC définit-il la loi ?
Comme l’expression de la volonté générale.
Quels droits la DDHC de 1789 affirme-t-elle aux citoyens ?
L’égalité en droit, la résistance à l’oppression et le droit de demander des comptes à l’État.
Quelle loi crée les préfets en 1800 ?
La loi du 17 février 1800.
Quel principe fonde la décentralisation initiée en 1982 ?
La libre administration des collectivités territoriales.
Combien de constitutions environ la France a-t-elle connues depuis 1789 ?
Près de 15.
Combien de constitutions françaises ont été adoptées sans jamais être appliquées ?
Cinq.
À quelle date la Ière République est-elle proclamée ?
Le 22 septembre 1792.
À quelle date Napoléon Bonaparte réalise-t-il le coup d’État du 18 Brumaire ?
Le 9 novembre 1799.
En quelle année commence la Restauration avec la Charte constitutionnelle de Louis XVIII ?
En 1814.
En quelle année un mouvement révolutionnaire entraîne-t-il la naissance de la IIe République ?
En 1848.
Quel auteur et quel ouvrage, publiés en 1576, présentent le roi comme une puissance souveraine absolue ?
Jean Bodin, *Les Six Livres de la République*, 1576.
Quelle règle des Lois fondamentales du Royaume excluait les femmes de la succession ?
La loi salique.
Quel principe des Lois fondamentales du Royaume interdisait de céder le domaine royal ?
L’inaliénabilité du domaine royal.
Quels droits permettaient aux Parlements de l’Ancien Régime de limiter la puissance royale ?
Le droit d’enregistrement des ordonnances et le droit de remontrance.
À quelle date les États généraux s’ouvrent-ils en 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Comment les députés des États généraux doivent-ils initialement voter ?
Séparément par ordre.
Quelle part de la population le Tiers-État représente-t-il en 1789 ?
Environ 95 %.
Combien de députés le Tiers-État compte-t-il en 1789 ?
600 députés.
Quelles exclusions le premier Statut des Juifs impose-t-il le 3 octobre 1940 ?
L’exclusion de la fonction publique, des mandats électifs et des professions libérales.
Que se passe-t-il à Alger le 13 mai 1958 ?
Des partisans de l’Algérie française et des militaires créent un Comité de Salut Public et appellent le général de Gaulle.
Quelle décision le Parlement prend-il le 3 juin 1958 ?
Il confie au gouvernement de De Gaulle la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel.
Quelle motion l’Assemblée nationale adopte-t-elle le 5 octobre 1962 ?
Une motion de censure qui renverse le gouvernement de Georges Pompidou.
Combien de cohabitations le cours recense-t-il sous la Ve République ?
Trois.
Quels sont les trois tandems président-Premier ministre des cohabitations recensées ?
Jacques Chirac et François Mitterrand, Édouard Balladur et François Mitterrand, Lionel Jospin et Jacques Chirac.
Quelle institution donne des avis sur les projets de lois du Gouvernement ?
Le Conseil d’État.
Quand le Conseil d’État a-t-il été créé par la Constitution de l’An VIII ?
En décembre 1799.
Quel rôle le Conseil d’État exerce-t-il concernant les projets de lois ?
Il donne des avis sur les projets élaborés par le Gouvernement.
Quel héritage du réseau préfectoral napoléonien subsiste aujourd’hui ?
Sa structure administrative.
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1. Concernant le rôle social du droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’élaboration de la règle commune, laquelle est exacte ?
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