Qu’impose le principe du contradictoire avant que le juge tranche le litige ?
Chaque partie peut présenter son point de vue.
Quel est le rôle d’une juridiction ?
Trancher un litige.
Quels exemples de juridictions françaises ne sont pas substituables les uns aux autres ?
Les tribunaux, les cours d’assises et le Conseil d’État.
Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle attribution associe la référence Montesquieu à la distinction des pouvoirs ?
Montesquieu.
Que sépare la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
Quelle interdiction la loi des 16 et 24 août 1790 impose-t-elle aux juges ?
Troubler les opérations des corps administratifs.
Quelle décision met fin à la théorie du ministre-juge ?
La décision Cadot du 13 décembre 1889.
Quel pouvoir la décision Cadot reconnaît-elle au Conseil d’État ?
Trancher lui-même les litiges administratifs.
Quelle compétence l’arrêt Blanco attribue-t-il au juge administratif ?
Connaître de la responsabilité de l’État liée aux dommages causés par ses employés.
Quelle branche régit en principe les litiges entre citoyens ?
Le droit privé.
Quel ordre de juridiction règle en principe les litiges entre citoyens ?
L’ordre judiciaire.
Quelle branche régit les litiges mettant en cause l’administration ?
Le droit public.
De quel ordre juridictionnel relève le droit pénal ?
L’ordre judiciaire.
Quel est l’objectif du droit pénal face aux atteintes à l’ordre public ?
Les sanctionner.
Que vise notamment l’action civile pour la victime ?
La réparation de son préjudice.
À quelle norme une loi doit-elle être conforme ?
À la Constitution.
Quel organisme contrôle la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Qu’est-ce qui distingue le jugement de l’exécution forcée ?
Le jugement dit le droit, tandis que l’exécution forcée relève de l’imperium.
Qu’est-ce qu’une convention d’arbitrage ?
Un accord par lequel les parties confient leur litige à un arbitre.
Sur quels droits les personnes peuvent-elles compromettre selon l’article 2059 du Code civil ?
Sur les droits dont elles ont la libre disposition.
À quelle notion Max Weber associe-t-il le monopole étatique de la force publique ?
À la violence légitime.
Quel tribunal permet l’exécution forcée d’une sentence arbitrale en accordant l’exequatur ?
Un tribunal étatique.
Quelle sanction risque le juge qui refuse de juger selon l’article 4 du Code civil ?
Des poursuites pour déni de justice.
Que l’article 4 du Code civil interdit-il au juge de prétexter pour refuser de juger ?
Le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi.
Qu’impose le principe d’égalité concernant l’accès à la justice ?
Les mêmes règles pour tous les justiciables, nationaux ou apatrides.
Que rémunèrent les émoluments ?
Les actes de procédure.
Que rémunèrent notamment les honoraires d’avocat ?
Les missions de conseil.
Comment les honoraires d’avocat sont-ils fixés ?
Entre l’avocat et son client.
Qui supporte en principe les frais irrépétibles ?
Chaque partie, sauf remboursement ordonné par le juge sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Que symbolise le bandeau de la justice ?
L’impartialité du juge.
Que symbolise la balance de la justice ?
La comparaison des intérêts et la recherche d’un juste milieu.
Selon quelle référence le bonheur est-il lié à la vie bonne et morale ?
Aristote, -300 avant JC.
Selon Aristote, à quoi le bonheur est-il lié ?
À la vie bonne et morale.
Quel exemple Aristote donne-t-il pour illustrer le juste milieu ?
Le courage.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une organisation établie pour durer et régie par des règles.
Quel effet la loi du 24 mai 1872 produit-elle sur la justice administrative ?
Elle renforce son autonomie.
Quelle juridiction traite les litiges du travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Quelle juridiction traite les litiges commerciaux ?
Le tribunal de commerce.
Quel rôle la Cour européenne des droits de l’homme exerce-t-elle concernant les normes européennes de protection des droits de l’homme ?
Elle veille à leur application.
Quel rôle la Cour de justice de l’Union européenne exerce-t-elle concernant les normes de l’Union européenne ?
Elle intervient dans leur application.
Qui s’est progressivement imposé comme détenteur de la justice en France ?
Le souverain.
Quel rôle le Parlement acquiert-il au milieu du XIIIe siècle ?
Il devient une cour de justice royale institutionnalisée.
Quel est un caractère de la procédure arbitrale ?
Elle est confidentielle.
Pour quelle raison les parties peuvent-elles choisir un arbitre ?
Pour sa compétence.
Quelle limite s’impose à l’arbitre et au juge statuant en amiables compositeurs ?
Ils ne peuvent écarter les règles d’ordre public.
Que l’article 5 du Code civil interdit-il aux juges de prononcer ?
Des dispositions générales et réglementaires.
Quel est le caractère temporel du fonctionnement de la justice en France ?
La justice fonctionne de manière permanente.
Quand siègent les juridictions de certains pays, contrairement à la justice française ?
Pendant certaines sessions seulement.
Avec quelle période la gratuité de la justice rompt-elle ?
Avec l’Ancien Régime, où le gagnant du procès devait payer le juge, notamment par les épices.
Qui supporte en principe les dépens en matière pénale ?
L’État.
Qui supporte en principe les dépens en matière civile et administrative ?
La partie condamnée, sauf décision contraire du juge.
Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Organisation et accès à la justice.
1. Avant de trancher un litige, quelle garantie le principe du contradictoire accorde-t-il à chaque partie ?
2. Dans la pensée d’Aristote, quel exemple illustre le juste milieu associé à la vie bonne et morale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et accès à la justice.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards