Organisation et accès à la justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les symboles et les finalités de la justice
  2. Juridictions et ordres de juridiction
  3. Séparation des pouvoirs et dualité juridictionnelle
  4. Branches du droit et compétence juridictionnelle
  5. Nouvelles normes et juges compétents
  6. Justice étatique et justice privée
  7. Obligation de juger et continuité
  8. Égalité d’accès et frais de justice

1. Les symboles et les finalités de la justice

★ À maîtriser

📌 Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse présenter son point de vue avant que le juge tranche le litige.

Compléments

  • Le bandeau de la justice symbolise l’impartialité du juge.

  • La balance symbolise la comparaison des intérêts et la recherche d’un juste milieu.

  • Pour Aristote, le bonheur est lié à la vie bonne et morale, et le juste milieu est illustré par le courage.

Astuce mémo

Une balance entre deux intérêts, sous le regard impartial d’un juge.

2. Juridictions et ordres de juridiction

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Avant de trancher un litige, quelle garantie le principe du contradictoire accorde-t-il à chaque partie ?

2. Dans la pensée d’Aristote, quel exemple illustre le juste milieu associé à la vie bonne et morale ?

3. Quel est le rôle caractéristique d’une juridiction ?

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Aperçu des flashcards

Qu’impose le principe du contradictoire avant que le juge tranche le litige ?

Chaque partie peut présenter son point de vue.

Quel est le rôle d’une juridiction ?

Trancher un litige.

Quels exemples de juridictions françaises ne sont pas substituables les uns aux autres ?

Les tribunaux, les cours d’assises et le Conseil d’État.

Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il ?

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Quelle attribution associe la référence Montesquieu à la distinction des pouvoirs ?

Montesquieu.

Que sépare la loi des 16 et 24 août 1790 ?

Les fonctions judiciaires et administratives.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation et accès à la justice ?

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation et accès à la justice ?

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