★ À maîtriser
📌 La règle de droit est générale et impersonnelle : elle s’applique à toutes les personnes placées dans une même situation sans viser une personne en particulier.
📌 La règle de droit est obligatoire et chacun doit la respecter ; certaines règles s’imposent sans possibilité d’y déroger.
Compléments
Générale pour tous, obligatoire pour chacun
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une personne ne respecte pas la règle de droit, l’État peut lui imposer une sanction.
Compléments
Non-respect → sanction de l’État
1. Une règle prévoit que les personnes placées dans une même situation doivent respecter la même obligation, sans désigner quelqu’un en particulier. Quelle caractéristique cette règle illustre-t-elle ?
2. Une personne estime qu’une règle de droit ne lui convient pas et souhaite s’en affranchir. Quel principe s’applique ?
3. Lorsqu’une personne ne respecte pas une règle de droit, qui peut lui imposer une sanction ?
À qui s’applique la règle de droit générale et impersonnelle ?
À toutes les personnes placées dans une même situation.
Qui la règle de droit générale et impersonnelle évite-t-elle de viser ?
Une personne en particulier.
Que doit faire chacun face à la règle de droit ?
La respecter.
Que permettent certaines règles de droit ?
Aucune dérogation.
Qui peut imposer une sanction lorsqu’une personne ne respecte pas la règle de droit ?
L’État.
Quel rôle la règle de droit joue-t-elle dans la vie en société ?
Elle organise la vie en société.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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