À qui s’applique la règle de droit générale et impersonnelle ?
À toutes les personnes placées dans une même situation.
Qui la règle de droit générale et impersonnelle évite-t-elle de viser ?
Une personne en particulier.
Que doit faire chacun face à la règle de droit ?
La respecter.
Que permettent certaines règles de droit ?
Aucune dérogation.
Qui peut imposer une sanction lorsqu’une personne ne respecte pas la règle de droit ?
L’État.
Quel rôle la règle de droit joue-t-elle dans la vie en société ?
Elle organise la vie en société.
À quoi l’organisation de la vie en société par la règle de droit doit-elle permettre aux personnes ?
À vivre ensemble.
Que protège la règle de droit dans la vie en société ?
Les droits des personnes.
Que permet de régler la règle de droit dans la vie en société ?
Les conflits.
Quelle interdiction s’applique à tout le monde ?
L’interdiction de voler.
Quelles sanctions la règle de droit peut-elle prévoir ?
L’amende, les dommages et intérêts et la peine de prison.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Caractéristiques de la règle de droit.
1. Une règle prévoit que les personnes placées dans une même situation doivent respecter la même obligation, sans désigner quelqu’un en particulier. Quelle caractéristique cette règle illustre-t-elle ?
2. Une personne estime qu’une règle de droit ne lui convient pas et souhaite s’en affranchir. Quel principe s’applique ?
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