★ À maîtriser
📌 La règle de droit est générale et impersonnelle : elle s’applique à toutes les personnes placées dans une même situation sans viser une personne en particulier.
📌 La règle de droit est obligatoire et chacun doit la respecter ; certaines règles s’imposent sans possibilité d’y déroger.
Compléments
Générale pour tous, obligatoire pour chacun
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une personne ne respecte pas la règle de droit, l’État peut lui imposer une sanction.
Compléments
Non-respect → sanction de l’État
Teste tes connaissances sur Caractéristiques de la règle de droit avec 4 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une règle prévoit que les personnes placées dans une même situation doivent respecter la même obligation, sans désigner quelqu’un en particulier. Quelle caractéristique cette règle illustre-t-elle ?
2. Une personne estime qu’une règle de droit ne lui convient pas et souhaite s’en affranchir. Quel principe s’applique ?
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À qui s’applique la règle de droit générale et impersonnelle ?
À toutes les personnes placées dans une même situation.
Qui la règle de droit générale et impersonnelle évite-t-elle de viser ?
Une personne en particulier.
Que doit faire chacun face à la règle de droit ?
La respecter.
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