Comment se répartissent les points du contrôle continu des matières juridiques avec TD ?
15 points pour l’écrit et 5 points pour la participation orale.
De quoi le Code civil est-il composé, et que peut-il contenir ?
D’articles, dont certains sont divisés en alinéas.
Quel Code civil faut-il utiliser en TD et à l’examen ?
Un Code civil récent et non annoté.
Que suppose la préparation de chaque TD concernant le cours précédent ?
La connaissance du cours précédent.
Qu’est-ce qu’une consultation juridique ?
Une solution juridiquement justifiée à une situation de fait problématique.
Quels sont les quatre temps d’une consultation juridique ?
Exposer les faits utiles, déterminer le problème juridique, appliquer les règles et en tirer les conséquences concrètes.
Que distingue le droit au respect de la vie privée d’une loi accordant des funérailles nationales au général Leclerc ?
Une règle générale d’une disposition visant une personne déterminée.
Qu’est-ce qui distingue une règle impérative d’une règle supplétive ?
La règle impérative ne peut être écartée par la volonté des personnes, contrairement à la règle supplétive.
Qu’impose l’article 75 du Code civil à l’officier de l’état civil ?
Lire aux futurs époux les articles qui y sont énumérés.
Que prévoit l’article 1393 du Code civil pour le régime matrimonial des époux ?
Les époux peuvent choisir leur régime matrimonial ; à défaut de stipulations spéciales, les règles légales constituent le droit commun.
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1. Dans une matière juridique avec travaux dirigés, comment se répartit la note de contrôle continu ?
2. Un étudiant manque l’épreuve écrite pour une raison médicale : quelle démarche peut lui permettre d’obtenir un rattrapage ?
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