Fiche de révision : Bases du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. État et existence juridique
2. Territoire et intégrité étatique
3. Population et nation française
4. Souveraineté et pouvoir étatique
5. Caractéristiques de l’État unitaire
6. État fédéral et pluralité juridique

📖 1. État et existence juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale qui exprime la souveraineté du peuple, crée le droit et assure la continuité des institutions dans le temps.
• État de droit : État dans lequel le droit, sous toutes ses formes, s’applique aussi au gouvernement.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance internationale donne à l’État l’existence légale nécessaire pour créer des institutions.

• Le cours estime le nombre d’États à environ 150 en 1950 et à 180 aujourd’hui, évolution liée notamment à la décolonisation et à la chute de l’URSS.

📖 2. Territoire et intégrité étatique

★ À maîtriser

• L’existence d’un État suppose la réunion de trois conditions :
  • un territoire
  • une population qui y est établie
  • un pouvoir politique souverain

📌 Le principe d’intégrité territoriale interdit à un État de porter atteinte au territoire d’un autre et fonde l’interdiction de la sécession.

• Le territoire étatique est délimité par des frontières terrestres, normalement intangibles, qui peuvent évoluer notamment lors de la création d’un État ou d’une guerre.

Compléments

• La souveraineté de l’État s’étend à la mer territoriale, située à 22 km des côtes selon le cours, ainsi qu’à l’espace aérien, présenté comme inviolable.

• L’indépendance de l’Algérie a été acceptée par le général de Gaulle et approuvée par les Algériens, après deux référendums organisés auprès des Français sur l’autodétermination puis sur le choix de l’indépendance.

• L’Antarctique ne relève d’aucun État et ne possède pas de population ; un traité international en fait un bien commun réservé à la recherche scientifique et démilitarisé.

💡 Astuce mémo

L’Antarctique, territoire commun sans État ; les territoires ordinaires relèvent d’un État.

📖 3. Population et nation française

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble des individus vivant de façon fixe ou sédentaire sur le territoire d’un État.
• Nation : Groupement de femmes et d’hommes unis par des liens matériels et spirituels et ayant manifesté, à différents moments de leur histoire, la volonté de vivre ensemble.

★ À maîtriser

📌 La conception allemande de la nation privilégie des critères objectifs comme la géographie, la religion, la langue et la race, tandis que la conception française ajoute la volonté de vivre ensemble.

• Selon Ernest Renaud, la nation repose sur un héritage commun de souvenirs et sur le consentement actuel, c’est-à-dire le désir de vivre ensemble et de faire valoir cet héritage.

Compléments

📌 L’article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est le français.

• Le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel a annulé la mention législative du « peuple corse composante du peuple français », car il n’existe qu’un seul peuple français.

💡 Astuce mémo

Les critères objectifs décrivent des traits communs ; la volonté de vivre ensemble fonde aussi la nation.

📖 4. Souveraineté et pouvoir étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême de l’État, qui ne connaît pas de concurrence et permet à celui-ci de fixer le cadre juridique applicable.

★ À maîtriser

• Le peuple détient le pouvoir souverain et en délègue l’exercice à des représentants, notamment les parlementaires, le président et son gouvernement.

• Le pouvoir souverain de l’État consiste à assurer l’ordre public au bénéfice de la population et à édicter des règles de droit qui s’imposent aux individus et aux institutions, au besoin par la contrainte organisée.

Compléments

📌 Le maire détient principalement des compétences administratives, tandis que le président et le gouvernement détiennent une part importante du pouvoir normatif selon la Constitution.

• Max Weber affirme que l’État détient le monopole de la contrainte organisée, encadrée par la loi et exercée à travers des institutions.

📖 5. Caractéristiques de l’État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État qui ne comporte qu’une constitution et une souveraineté uniques, d’où découlent une seule structure de pouvoir, un seul ordre juridique et un seul appareil d’État compétent sur tout le territoire.

📝 Points essentiels

• Les révolutionnaires ont défendu le principe d’une République française une et indivisible, voté à l’unanimité par l’Assemblée malgré sa division en quatre clans.

• Le 21 septembre 1792, la République française est proclamée ; quatre jours plus tard, elle est officiellement proclamée « une et indivisible ».

💡 Astuce mémo

Une constitution, une souveraineté, un ordre juridique : les « trois U » de l’État unitaire.

📖 6. État fédéral et pluralité juridique

📝 Points essentiels

📌 Le cours oppose l’État unitaire, présenté comme un seul État et une seule loi, à l’État fédéral, présenté comme plusieurs États et plusieurs lois.

💡 Astuce mémo

État unitaire : une loi ; État fédéral : plusieurs États et plusieurs lois.