Fiche de révision : Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractères du droit
2. Institutions et système juridiques
3. Droit objectif et droit subjectif
4. Droit international privé et public
5. Droit national public et privé
6. Branches du droit public
7. Branches du droit privé
8. Droits mixtes et droit objectif

📖 1. Définition et caractères du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : LITR — Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux.
• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné, à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un phénomène social, destiné à organiser la société, et un phénomène normatif, constitué de règles qui régissent la vie des membres du corps social.

Compléments

• Les règles de droit sont relatives dans le temps et dans l’espace, car chaque État, voire chaque peuple, possède un droit qui lui est propre.

💡 Astuce mémo

Social, normatif, évolutif : SNE

📖 2. Institutions et système juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution juridique : Composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales et organise la vie sociale.
• Ordre juridique : Vaste ensemble formé par les règles de droit et les institutions juridiques coordonnées selon un enchaînement en principe logique et rationnel.

📝 Points essentiels

• Les éléments cités concourent à former l’institution de la famille:
  • l’obligation alimentaire
  • le mariage
  • la filiation
  • les régimes matrimoniaux

💡 Astuce mémo

Règles coordonnées → institutions → ordre juridique

📖 3. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
• Droit subjectif selon Cornu : Selon Cornu, le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, permettant à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui.
• Droit objectif : Selon le doyen Carbonnier, le droit objectif est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif et le droit subjectif s’opposent traditionnellement mais sont complémentaires, car le droit objectif définit et garantit les droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles sociales ; subjectif = prérogative individuelle

📖 4. Droit international privé et public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Ensemble des règles juridiques qui règlent les relations internationales entre personnes privées.
• Droit international public : Règles qui gouvernent les rapports interétatiques fondés sur des traités ou des conventions diplomatiques et organisent les organisations internationales.

★ À maîtriser

• Le droit international privé combine:
  • les règles de conflit
  • la détermination de la loi applicable
  • les règles matérielles

Compléments

📌 Un juge français peut appliquer une règle étrangère, sauf si cette règle est contraire à l’ordre public.

💡 Astuce mémo

Privé = personnes privées ; public = rapports interétatiques

📖 5. Droit national public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles applicables aux rapports entre particuliers, qu’il s’agisse d’individus ou de personnes morales comme les associations et les sociétés.
• Droit public : Règles qui organisent les pouvoirs publics et s’appliquent aux rapports entre les pouvoirs publics et les personnes privées.

★ À maîtriser

📌 Le droit public est traditionnellement dominé par l’intérêt général, la contrainte et les pouvoirs de l’administration, tandis que le droit privé repose davantage sur la liberté, le contrat et la volonté individuelle.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé est historique et issue du droit romain, mais elle est inconnue dans certains pays étrangers, notamment les pays du Common Law, et demeure moins tranchée en France.

💡 Astuce mémo

Intérêt général et puissance publique ≠ intérêts individuels et volonté

📖 6. Branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Branche la plus importante du droit public qui se cristallise autour de la notion de service public.
• Privilège du préalable : Les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction, sans qu’il soit nécessaire de saisir un juge ou d’obtenir le consentement des intéressés.
• Exécution d’office : Permet à l’administration de contraindre matériellement un administré à respecter une décision sans autorisation judiciaire lorsque certaines conditions sont réunies.
• Disposition d’ordre public : Règle juridique impérative que les personnes ne peuvent écarter ou modifier par un contrat ou un accord privé.

📝 Points essentiels

• Les juridictions administratives citées sont:
  • le Conseil d’État
  • les cours administratives d’appel
  • les tribunaux administratifs

💡 Astuce mémo

Puissance publique → privilège du préalable → exécution d’office

📖 7. Branches du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société et régissent la famille, la propriété et les obligations.
• Droit des obligations : Le droit des obligations régit les rapports qui s’établissent entre les personnes par contrat ou à la suite d’un fait générateur de responsabilité civile, comme un accident de la route.
• Droit commercial : Concerne les commerçants, leurs activités et les actes de commerce accomplis par les personnes.

📝 Points essentiels

• Le droit civil régit notamment:

  • le mariage
  • le divorce
  • la filiation
  • les successions

• Le Code civil date de 1804, est appelé Code napoléonien et concrétise l’unité intellectuelle et matérielle du droit civil, qui constitue le droit commun.

💡 Astuce mémo

Personne → famille → propriété → obligations

📖 8. Droits mixtes et droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits mixtes : Branches dans lesquelles la part de droit public et la part de droit privé semblent s’équilibrer.
• Droit pénal : Organise la réponse d’un État aux crimes et aux délits, protège l’intérêt général et contribue au maintien de l’ordre social.
• Droit social : Le droit social regroupe le droit du travail, qui régit les conditions des travailleurs salariés, et la sécurité sociale, qui protège la population contre les risques sociaux comme la maladie, l’invalidité et la vieillesse.
• Droit objectif comme partie du cours : Ensemble des règles générales et impersonnelles destinées à régir la vie en société.

📝 Points essentiels

• Les autres droits mixtes cités sont: les droits processuels, le droit communautaire, les libertés publiques, le droit rural, le droit des transports terrestres, maritimes et aériens

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif