Quelles sont les trois significations du droit ?
Le droit objectif, le droit subjectif et la science juridique.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des normes valides en vigueur, générales, impersonnelles et sanctionnables par un juge.
Quel autre nom porte le droit objectif ?
Le droit positif.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative conférée à une personne juridique par le droit objectif.
Donnez un exemple de droit subjectif.
Le droit à la vie.
Qu'est-ce que la science juridique ?
L'étude de l'application des normes juridiques.
Quels domaines comprend la science juridique ?
Le droit public, le droit privé et l'histoire du droit.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie principalement ?
Les institutions politiques, leurs compétences, leurs relations et le contentieux constitutionnel.
Quelle est la différence entre droit constitutionnel institutionnel et jurisprudentiel ?
Le premier étudie l'organisation et les relations des pouvoirs, le second les décisions des juridictions constitutionnelles.
Quel est l'objet principal du droit constitutionnel ?
Fixer l'organisation, le fonctionnement et les compétences des institutions politiques.
Pourquoi le droit constitutionnel encadre-t-il juridiquement l'exercice du pouvoir ?
Pour organiser et réguler les institutions politiques.
Quelle finalité poursuivent les personnes publiques ?
Un intérêt général.
Quels intérêts poursuivent principalement les personnes privées ?
Des intérêts individuels ou privés.
Qu'impose le pouvoir politique dans une société ?
Il organise la société et assure sécurité, bien-être, cohésion, identité et permanence.
Qu'est-ce que l'État en termes de pouvoir ?
Un pouvoir souverain exercé sur un territoire et une population déterminés.
Que désigne la légitimité politique ?
Le caractère reconnu comme acceptable et justifié du pouvoir par les citoyens.
Qu'est-ce que la souveraineté de l'État ?
La capacité de l'État à déterminer lui-même l'étendue de ses pouvoirs.
Comment s'appelle la capacité de l'État à déterminer l'étendue de ses pouvoirs ?
La compétence de sa compétence.
Qu'est-ce que la Constitution dans l'État ?
La norme fondamentale qui organise et limite le pouvoir.
Sur quoi insiste la conception juridique de la Constitution ?
Sur le statut et les règles fondamentales de l’État.
Sur quoi insiste la conception politique de la Constitution ?
Sur les pouvoirs et les institutions politiques.
Pourquoi la Constitution formelle est-elle au sommet de la hiérarchie des normes ?
À cause de sa forme, son caractère fondamental et sa procédure spéciale.
Que désigne la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles fondamentales sur l’organisation et l’exercice du pouvoir politique.
Qu'est-ce qui distingue une Constitution écrite d'une Constitution coutumière ?
La Constitution écrite est dans un ou plusieurs textes, la coutumière repose sur textes dispersés et pratiques.
Quelle est la date d'adoption de la première Constitution écrite française ?
Le 3 septembre 1791.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des usages répétés, conventions, lois, décisions de justice et textes écrits non réunis.
Quel pays est l'exemple classique d'un système constitutionnel non codifié ?
Le Royaume-Uni.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’établir ou de modifier la Constitution.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
L'originaire établit une nouvelle Constitution, le dérivé modifie une Constitution existante.
Que sont les pouvoirs constitués ?
Les organes de l’État créés et organisés par la Constitution.
Quels organes sont des pouvoirs constitués ?
Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement.
Quelle est la hiérarchie simplifiée des normes ?
Bloc de constitutionnalité, lois, règlements dans cet ordre.
Quels sont les deux contenus d'une Constitution ?
Elle organise les pouvoirs publics et protège les droits et libertés fondamentaux.
Quelle portée juridique ont les dispositions normatives ?
Elles ont une portée juridique contraignante.
Que traduisent principalement les dispositions déclaratives ?
Elles expriment des valeurs ou objectifs politiques.
Quels droits affirme la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 ?
La liberté, l’égalité devant la loi, la sûreté, la liberté d’expression et le droit de propriété.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, son Préambule, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle différence principale existe entre procédés autoritaires et démocratiques d'établissement d'une Constitution ?
Les procédés autoritaires limitent la participation populaire, les démocratiques l'associent.
Comment les Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et 1830 ont-elles été établies ?
Elles ont été octroyées par le monarque.
Par qui la Constitution de 1946 a-t-elle été élaborée ?
Par une assemblée constituante élue.
Comment la Constitution de 1946 a-t-elle été ratifiée ?
Par référendum populaire.
Quelle date marque l'approbation de la Constitution française actuelle par le peuple ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle loi a autorisé la préparation gouvernementale de la Constitution de 1958 ?
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure spéciale et plus difficile.
Quelle procédure suit la révision selon l'article 89 de la Constitution française ?
Initiative, vote identique à l'Assemblée et au Sénat, puis référendum ou approbation du Congrès.
Qui présente un projet de révision constitutionnelle en France ?
Le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Qui peut proposer une proposition de révision constitutionnelle en France ?
Les membres du Parlement.
Qu'interdit l'article 89, alinéa 5, de la Constitution française ?
De réviser la forme républicaine du Gouvernement.
Qu'impose la limite procédurale en matière de révision constitutionnelle ?
Le respect de la procédure de révision.
Que soustrait la limite matérielle à la révision constitutionnelle ?
Certaines dispositions.
Qu'interdit la limite circonstancielle en matière de révision ?
La révision dans certaines situations.
Qu'interdit toute procédure de révision selon la règle sur l'intégrité territoriale ?
Engager ou poursuivre une révision portant atteinte à l'intégrité du territoire national.
Qu'est-ce que la révision informelle ?
L'évolution de l'interprétation ou de la pratique constitutionnelle sans modification directe du texte.
Comment le Président peut-il obtenir le départ du Premier ministre en pratique ?
Par la présentation de la démission du Gouvernement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 35 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Quelle signification du droit désigne une prérogative individuelle reconnue à une personne juridique ?
2. Quelle caractéristique correspond au droit objectif, aussi appelé droit positif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards