QCM : Introduction au droit constitutionnel (29 questions)

Explication

John Locke et Montesquieu ont élaboré cette réflexion dans le Second traité du gouvernement civil et De l’esprit des lois. Hobbes et Bodin ont également étudié le pouvoir politique, mais ils ne correspondent pas à cette attribution précise.

Explication

Le constitutionnalisme libéral vise à organiser la domination tout en limitant le pouvoir au profit des libertés individuelles et collectives. La concentration du pouvoir, la substitution de la morale aux institutions et la régulation des échanges privés ne correspondent pas à cette notion.

Explication

Le positivisme juridique construit une science centrée sur le droit positif et décrit les normes comme des produits de la volonté. L’évaluation des règles au regard d’une justice supérieure relève plutôt du jusnaturalisme, tandis que la morale et la science politique ont d’autres objets.

Explication

La Glorieuse Révolution de 1688-1689 conduit à l’adoption du Bill of Rights de 1689 et renforce le principe du King in Parliament. Les autres enchaînements renvoient à des transformations politiques différentes et ne fondent pas cette consolidation.

Explication

Les États généraux français constituaient un conseil ponctuel représentant les trois ordres, alors que le Parlement anglais était une institution continue organisée en deux chambres. La permanence et le bicamérisme appartiennent donc au Parlement anglais, non aux États généraux.

Explication

L’État unitaire repose sur un commandement suprême et un type de loi uniques, contrairement à l’État fédéral qui organise deux niveaux constitutionnels. L’idée d’une superposition de niveaux dotés d’institutions propres décrit donc l’État fédéral, et non l’État unitaire.

Explication

Jean Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir de décision ultime, supérieur aux pouvoirs des princes, dans Les Six livres de la République. Les alliances internationales constituent un exercice possible du pouvoir étatique, mais elles ne définissent pas la souveraineté.

Explication

La séparation des pouvoirs est une maxime d’art politique qui refuse la concentration de toutes les fonctions de l’État dans un seul organe. Elle ne prescrit pas nécessairement un modèle unique d’organisation ni l’exercice direct de toutes les fonctions par les citoyens.

Explication

Le Parlement anglais apparaît à la fin du XIIIe siècle et se divise au XIVe siècle en Chambre des lords et Chambre des communes. La transformation décrite concerne donc une division en deux chambres, et non une fusion ou une création plus tardive.

Explication

Le droit constitutionnel correspond à une discipline enseignée et à l’ensemble des institutions et règles relatives à la Constitution. L’étude des relations internationales relève d’un autre domaine, tandis que les contrats et la philosophie morale ne définissent pas cet objet.

Explication

Une norme juridique peut interdire, commander ou autoriser, et une règle de soft law peut aussi orienter les comportements. La simple description sociale ou l’expression d’une préférence politique ne suffit pas à caractériser une norme juridique.

Explication

Dans sa conception moderne, l’État de droit ne se limite pas à l’existence de règles : celles-ci doivent aussi préserver un contenu minimal de libertés. L’adoption parlementaire peut contribuer à la production du droit, mais elle ne suffit pas à caractériser sa dimension substantielle.

Explication

Une confédération associe des États qui conservent leur souveraineté et prennent des décisions communes à l’unanimité au moyen de pactes entre gouvernements. Une constitution fédérale commune caractérise plutôt un État fédéral.

Explication

La Constitution est supérieure aux lois dans la hiérarchie des normes, de sorte qu’une loi contraire peut être soumise au Conseil constitutionnel. Un acte réglementaire ne peut pas valider une loi incompatible avec une norme supérieure.

Explication

Pour Maurice Hauriou, une institution personne est un organe ou un corps qui se distingue des personnes concrètes occupant ses fonctions. Une idée ou un principe juridique, comme la représentation, relève plutôt des institutions choses.

Explication

Le droit positif désigne les règles effectivement en vigueur, alors que le droit naturel renvoie à un droit supposé supérieur, fondé sur une volonté divine ou une conception de la justice. Les autres propositions inversent cette distinction ou confondent ces notions avec la morale et la science politique.

Explication

La légalité vérifie qu’un pouvoir respecte le droit en vigueur, alors que la légitimité évalue les raisons de son acceptation et la qualité de la domination. Confondre ces notions revient à attribuer à la légalité un jugement politique qui relève de la légitimité.

Explication

La déconcentration rapproche les services de l’État du terrain tout en maintenant leur subordination hiérarchique. La décentralisation supposerait au contraire de confier des fonctions à des collectivités territoriales autonomes.

Explication

Le système anglais distingue les organes et les fonctions sans les isoler complètement, grâce aux checks and balances. Une séparation sans contrôle croisé méconnaît précisément l’existence des moyens d’influence réciproques.

Explication

La souveraineté interne concerne l’autorité de l’État sur son territoire, notamment l’interdiction de la justice privée. L’indépendance à l’égard des autres États relève de la souveraineté externe, comme dans les relations diplomatiques.

Explication

L’État moderne se construit par la sécularisation du pouvoir et sa dépersonnalisation grâce à la personnalité juridique de l’État. Le pouvoir ancien était davantage personnalisé et étroitement mêlé au religieux, ce qui correspond à une évolution inverse.

Explication

Les organes sont les institutions qui exercent la domination, alors que les fonctions correspondent aux activités de l’État, comme légiférer ou juger. Inverser ces deux notions constitue la confusion classique entre l’acteur institutionnel et l’activité accomplie.

Explication

Le droit public règle les rapports entre l’État et les personnes juridiques, tandis que le droit privé concerne les relations entre individus. Les relations contractuelles, familiales et commerciales entre personnes privées relèvent donc principalement du droit privé.

Explication

Le constitutionnalisme libéral s’appuie sur le régime représentatif, la modération du pouvoir par le pluralisme institutionnel et la garantie des droits individuels. La concentration des pouvoirs contredit précisément cette recherche de modération institutionnelle.

Explication

Un pouvoir de fait devient un pouvoir de droit lorsque des institutions personnes, influencées par des institutions choses, produisent des règles relativement durables. La victoire militaire peut établir un pouvoir de fait, mais elle ne suffit pas à l’institutionnaliser juridiquement.

Explication

Une règle d’habilitation confère à un organe le pouvoir d’agir sans lui en faire une obligation, comme la faculté présidentielle de dissoudre l’Assemblée nationale prévue par l’article 12. Une obligation, une interdiction ou une autorisation parlementaire préalable correspondent à d’autres mécanismes normatifs.

Explication

L’existence d’un État suppose trois éléments : un territoire, une population et une puissance publique. Une Constitution écrite, une monnaie, une religion officielle ou un régime démocratique peuvent exister dans certains États sans constituer les trois conditions générales énoncées.

Explication

Le pouvoir politique implique une puissance reconnue de domination exercée sur les individus, que le droit constitutionnel cherche à encadrer. Une simple influence ou une persuasion morale ne comporte pas nécessairement cette puissance de domination.

Explication

La légitimité contemporaine repose principalement sur l’acceptation et le consentement du peuple, qu’ils soient exprimés directement ou par l’intermédiaire de représentants. La capacité de contrainte caractérise le pouvoir étatique, mais elle ne constitue pas à elle seule une source de légitimité.