Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et objet du droit constitutionnel
2. Droit, science politique et morale
3. Droit public et pouvoir politique
4. Légalité, légitimité et État de droit
5. Institutionnalisation du pouvoir politique
6. État moderne et souveraineté
7. États unitaires et États composés
8. Les piliers du constitutionnalisme libéral
9. Origines historiques du pluralisme institutionnel
10. Modèle anglais et équilibre des pouvoirs

📖 1. Définition et objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : À la fois une discipline enseignée et l’ensemble des institutions et des règles relatives à la Constitution.
• Constitutionnalisme libéral : Le mouvement historique qui utilise la Constitution pour organiser la domination et limiter le pouvoir au profit des libertés individuelles et collectives.

★ À maîtriser

📌 Une norme juridique peut interdire, commander, autoriser ou simplement orienter les comportements lorsqu’elle relève de la soft law.

Compléments

• Le premier cours français de droit constitutionnel a été créé en 1834 sous la Monarchie de Juillet et confié au comte Pellegrino Rossi.

📖 2. Droit, science politique et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Construit une science du droit centrée sur le droit positif et décrit les normes comme des produits de la volonté.

★ À maîtriser

📌 Le droit positif désigne le droit en vigueur et effectivement applicable, tandis que le droit naturel désigne un droit supposé fondé sur une volonté divine ou sur une conception supérieure de la justice.

Compléments

📌 Le droit constitutionnel décrit principalement les normes et les institutions, tandis que la science politique analyse la réalité du pouvoir comme une discipline sociologique.

📌 Le droit règle les comportements extérieurs au moyen de normes juridiques, tandis que la morale touche principalement la conscience personnelle et la subjectivité.

💡 Astuce mémo

Droit positif = ce qui est en vigueur ; droit naturel = ce qui devrait être

📖 3. Droit public et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ulpien - Règle les rapports entre les personnes juridiques et l'État, tandis que le droit privé règle les relations entre individus.
• Pouvoir politique : Une puissance reconnue de domination qui s'exerce sur les individus et que le droit constitutionnel cherche à encadrer.
• Règle d'habilitation : Une règle d'habilitation donne à un organe le pouvoir de faire quelque chose sans l'y obliger, comme la faculté pour le Président de dissoudre l'Assemblée nationale prévue par l'article 12.

📝 Points essentiels

• Un État suppose trois conditions:
  • un territoire
  • une population
  • une puissance publique

📖 4. Légalité, légitimité et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Un État organisé selon des règles et, dans sa conception moderne, selon des règles qui préservent un contenu minimal de libertés.

★ À maîtriser

📌 La légalité désigne la conformité au droit en vigueur, tandis que la légitimité évalue la qualité de la domination et les raisons de son acceptation.

• Dans les sociétés contemporaines, la légitimité politique repose principalement sur l'acceptation et le consentement du peuple, directs ou indirects.

Compléments

📌 La légalité et la légitimité peuvent être dissociées, comme l'illustre la question du gouvernement de Vichy face à la légitimité revendiquée par De Gaulle.

💡 Astuce mémo

Légalité = conformité aux règles ; légitimité = acceptation de la domination

📖 5. Institutionnalisation du pouvoir politique

★ À maîtriser

📌 Maurice Hauriou distingue les institutions personnes, qui sont des organes ou des corps détachés de ceux qui les incarnent, et les institutions choses, qui sont des idées ou des objets juridiques comme la représentation.

📌 Dans la hiérarchie des normes, la Constitution est supérieure aux lois, qui sont elles-mêmes supérieures aux autres actes juridiques ; une loi contraire à la Constitution peut être soumise au Conseil constitutionnel.

• Un pouvoir de fait devient un pouvoir de droit lorsque des institutions personnes, influencées par des institutions choses, produisent des règles relativement durables. - Maurice Hauriou

Compléments

📌 Les règles juridiques peuvent être écrites ou non écrites, générales ou particulières, et elles peuvent interdire, commander ou autoriser.

💡 Astuce mémo

Institutions → règles → transformation du pouvoir de fait en pouvoir de droit

📖 6. État moderne et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Le pouvoir de décision ultime, supérieur aux pouvoirs des princes, dont Jean Bodin expose la conception dans Les Six livres de la République en 1576.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne signifie que l'État impose ses règles sur son territoire et interdit la justice privée, tandis que la souveraineté externe garantit son indépendance à l'égard des autres États.

• 🔄 Le passage à l'État moderne repose sur: la sécularisation du pouvoir politique, la dépersonnalisation du pouvoir, la construction de la personnalité juridique de l'État

Compléments

• Le traité de Westphalie de 1648, qui met fin à la guerre de Trente Ans, marque une étape de l'affirmation de la souveraineté externe des États.

💡 Astuce mémo

Sécularisation → dépersonnalisation → souveraineté

📖 7. États unitaires et États composés

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Associe des États qui restent souverains et prennent des décisions communes à l'unanimité par des pactes entre gouvernements.

★ À maîtriser

📌 L'État unitaire possède un commandement suprême et un type de loi uniques, tandis que l'État fédéral superpose un État fédéral et des États fédérés dotés de leurs propres institutions et constitutions.

📌 La déconcentration rapproche les services de l'État du terrain tout en maintenant leur subordination, tandis que la décentralisation confie certaines fonctions à des collectivités territoriales autonomes.

Compléments

• Les régions ont reçu une autonomie véritable avec les grandes lois françaises de décentralisation de 1982.

💡 Astuce mémo

État unitaire = un commandement suprême ; État fédéral = deux niveaux constitutionnels

📖 8. Les piliers du constitutionnalisme libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Une maxime d'art politique et un principe négatif selon lequel toutes les fonctions de l'État ne doivent pas être réunies entre les mains d'un seul organe.

📝 Points essentiels

📌 Les organes désignent les institutions qui exercent la domination, tandis que les fonctions désignent les activités de l'État, comme faire la loi ou juger.

• Le constitutionnalisme libéral repose sur trois piliers:
  • le régime représentatif
  • la modération par le pluralisme institutionnel
  • la garantie des droits individuels

💡 Astuce mémo

RMD : représentation, modération, droits

📖 9. Origines historiques du pluralisme institutionnel

★ À maîtriser

📌 Les États généraux français étaient un conseil ponctuel représentant les trois ordres, tandis que le Parlement anglais était une institution continue et stable à deux chambres.

• Le Parlement anglais apparaît à la fin du XIIIe siècle et se divise au XIVe siècle en Chambre des lords et Chambre des communes.

Compléments

• Aristote décrit dans La Politique les magistrats, les assemblées de citoyens et leurs fonctions distinctes dans les constitutions des cités grecques.

• En 1215, la Grande Charte impose au roi anglais une première limitation de son pouvoir.

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → Parlement anglais → constitutionnalisme libéral

📖 10. Modèle anglais et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le système anglais distingue les organes et les fonctions sans les séparer absolument, car ils disposent de moyens d'influence réciproques selon le principe des checks and balances.

• Locke et Montesquieu ont théorisé l'articulation libérale des pouvoirs à partir de l'expérience anglaise dans Second traité du gouvernement civil en 1690 et De l'esprit des lois en 1748.

• La Glorieuse Révolution de 1688-1689 conduit à l'adoption du Bill of Rights de 1689 et consolide le principe du King in Parliament.

Compléments

• Robert Walpole est souvent considéré comme le premier Premier ministre et démissionne en 1742 faute de soutien à la Chambre des communes.

💡 Astuce mémo

Guerre civile → Restauration → Glorieuse Révolution → gouvernement parlementaire

📊 Tableaux de synthèse

Formes de l'État